Formation Maîtrisez les Marchés Publics : Guide Complet pour Candidater Succès

Programme de la formation
Maîtrisez les Marchés Publics : Guide Complet pour Candidater Succès

• Introduction aux marchés publics et panorama des acteurs

  - Définition et principes fondamentaux des marchés publics (égalité, liberté d'accès, transparence)
  - Les différents types de marchés publics (travaux, fournitures, services) et leurs spécificités
  - Identification des acteurs clés : pouvoir adjudicateur, acheteur public, opérateurs économiques
  - Contexte réglementaire : transposition des directives européennes en droit français

• Les seuils et les procédures de passation

  - Distinction entre marchés à procédure adaptée (MAPA) et procédures formalisées
  - Le micro-crédit et les marchés de faible montant
  - Présentation détaillée des procédures : appel d'offres ouvert/restreint, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif
  - Cas pratiques de détermination de la procédure selon le besoin

• Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : composants

  - Le Règlement de Consultation (RC) : règles du jeu de la consultation
  - L'Acte d'Engagement (AE) et ses implications
  - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) et les différents CCAG sectoriels
  - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : compréhension du besoin technique

• La candidature : aspects administratifs et financiers

  - Les conditions d'accès à la commande publique : interdictions de soumissionner
  - Les documents à fournir pour la candidature : DC1, DC2, attestation URSSAF, K-bis
  - La santé financière de l'entreprise : présentation des bilans et attestations de chiffre d'affaires
  - Réponse en groupement : cotraitance ou sous-traitance, avantages et contraintes

• La candidature : aspects techniques et professionnels

  - Les capacités techniques et professionnelles : références, expériences similaires
  - La présentation de l'équipe dédiée et leurs qualifications
  - La certification qualité et les labels (RGE, ISO, autres)
  - L'utilisation du DUME (Document Unique de Marché Européen)

• L'offre technique : élaboration et présentation

  - Comprendre les critères de jugement de l'offre technique
  - Rédaction d'un mémoire technique pertinent et percutant
  - Adaptation de l'offre aux besoins spécifiques de l'acheteur
  - Valorisation des atouts et des innovations de l'entreprise

• L'offre financière : calcul et optimisation

  - Les prix unitaires, les prix forfaitaires et les bordereaux de prix
  - L'analyse des coûts et des marges pour une offre compétitive
  - Les variantes et options : opportunités d'amélioration de l'offre
  - Précautions à prendre pour éviter les erreurs de calcul

• La soumission dématérialisée sur les plateformes

  - Présentation des principales plateformes de dématérialisation (PLACE, e-marchespublics)
  - Les étapes clés de la soumission en ligne : création de compte, dépôt des plis
  - La signature électronique : rôle et cadre légal
  - Gestion des erreurs et des envois tardifs

• L'analyse des offres et l'attribution du marché

  - Le rôle de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de l'acheteur
  - Les motifs de rejet d'une offre : irrégularité, inacceptabilité, anormalement basse
  - La négociation dans les procédures adaptées ou négociées
  - Le choix du lauréat et la notification du marché

• Recours et contentieux : prévenir et réagir

  - Le référé précontractuel et le référé contractuel
  - Le recours pour excès de pouvoir
  - Les réserves et réclamations lors de l'exécution du marché
  - Bonne conduite et devoir de conseil face au pouvoir adjudicateur

• Exécution du marché public : aspects clés

  - Le rôle du représentant du pouvoir adjudicateur et du titulaire
  - Les avenants et modifications du marché en cours d'exécution
  - Les pénalités et les indemnités
  - La réception des prestations et le décompte général définitif

• Optimisation des réponses et bonnes pratiques

  - Analyse des retours d'expériences et des échecs
  - Suivi de la veille juridique et des évolutions réglementaires
  - Création d'une bibliothèque de documents types (mémoires, attestations)
  - Stratégies de développement commercial via les marchés publics