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Compétences métiers
Formation Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics
Découvrez comment maîtriser les procédures de contentieux en marchés publics et prévenir les litiges pour sécuriser vos contrats et votre entreprise. Cette formation est essentielle pour les acheteurs et les entreprises qui veulent se protéger contre les risques juridiques. Apprenez à identifier les recours possibles et à gérer les contentieux de manière efficace.
Réponse sous 24h ouvrées
1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Identifier les risques contentieux et les prévenir
- Maîtriser les recours juridiques pour sécuriser les contrats
- Gérer un contentieux administratif de manière efficace
- Sécuriser l'exécution des contrats et protéger votre entreprise
01.Introduction au contentieux des marchés publics
- —Définition et typologie des contentieux en marchés publics.
- —Fondements juridiques : principes généraux du droit administratif et code de la commande publique.
- —Rôle des acteurs : acheteur public, soumissionnaire, juge administratif.
02.Prévention des litiges : bonnes pratiques contractuelles
- —Rédaction des documents contractuels : DCAPT, CCAG, clauses sensibles.
- —Processus de passation : sécurisation des procédures, règles de publicité et mise en concurrence.
- —Gestion de l'exécution : suivi, avenants, bonnes pratiques de communication.
03.Le référé précontractuel et contractuel
- —Conditions d'ouverture du référé précontractuel : intérêt à agir, délai.
- —Effets d'une saisine : suspension de la signature, injonctions spécifiques.
- —Le référé contractuel : conditions, délai, sanctions possibles.
04.Le recours en contestation de validité du contrat
- —Conditions et délais du recours Tarn et Garonne .
- —Recevabilité du recours : qualité pour agir, moyens invocables.
- —Effets de l'annulation du contrat : résolution, maintien, régularisation.
05.Contentieux de l'exécution et recours indemnitaires
- —Litiges liés à l'exécution : retards, pénalités, réception, suspension.
- —Procédures amiables : conciliation, médiation, transaction.
- —Recours en indemnisation : responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle.
06.Les incidents de paiement et recours spécifiques
- —Gestion des impayés et retards de paiement.
- —Saisine du juge du référé-provision pour créances.
- —Contentieux des résiliations unilatérales : indemnisation, motivation.
07.Le rôle du juge administratif et les voies de recours
- —Pouvoirs du juge : injonctions, annulations, réformations.
- —Voies de recours : appel, cassation, voies de fait, emprise.
- —Spécificités du contentieux des marchés publics devant le TA/CAA.
08.Optimisation de la résolution des litiges
- —Stratégies de communication et négociation en cas de désaccord.
- —Mise en place de clauses de règlement des litiges dans les contrats.
- —Retour d'expérience et capitalisation sur les contentieux passés.
Identifier les risques contentieux
Analyser les marchés publics pour anticiper les sources de litiges et maîtriser les documents contractuels afin de réduire les risques juridiques pour toutes les parties.
Maîtriser les recours juridiques
Connaître et appliquer les différents recours contentieux (référé précontractuel, contractuel, recours en contestation de validité, indemnitaires) adaptés à chaque situation de litige en marché public.
Gérer un contentieux administratif
Savoir initier, suivre et se défendre dans une procédure contentieuse devant le juge administratif, en comprenant les délais, les effets et les pouvoirs du juge.
Sécuriser l'exécution des contrats
Mettre en œuvre des bonnes pratiques de gestion et de suivi de l'exécution des marchés publics pour prévenir les incidents, et savoir réagir efficacement en cas de contentieux sur l'exécution ou le paiement.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics — pourquoi la choisir ?
🎯
Prévention des Litiges
Découvrez les bonnes pratiques contractuelles pour anticiper et éviter les litiges, garantissant ainsi une gestion sereine de vos marchés publics.
⚖️
Maîtrise des Recours Juridiques
Apprenez à maîtriser le référé précontractuel et contractuel, outils essentiels pour sécuriser vos contrats et défendre vos intérêts.
📑
Gestion Efficace du Contentieux
Formez-vous à des méthodes concrètes pour gérer efficacement un contentieux administratif, minimisant ainsi les impacts sur vos activités.
🔍
Identification des Risques
Développez votre capacité à identifier et analyser les risques contentieux liés aux marchés publics, pour une prise de décision éclairée.
💼
Protection de Votre Entreprise
Apprenez à sécuriser l'exécution des contrats afin de protéger votre entreprise contre d'éventuels litiges et pertes financières.
💡
Incidents de Paiement
Comprenez les recours spécifiques liés aux incidents de paiement, un aspect crucial pour maintenir la santé financière de votre entreprise.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics.
Poser une questionLes principaux risques contentieux sont les litiges sur la passation des marchés, les problèmes de paiement, les réclamations des fournisseurs et les contentieux administratifs.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Formation Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics au top. Court mais efficace, on ne perd pas de temps. J'ai appris plus en 2 jours qu'en plusieurs années d'autodidaxie.”
ML
Marie-Claire L.
Responsable commercial·e · Groupe logistique
“Très contente de cette formation Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics. L'animatrice était pédagogue et patiente. Les exercices pratiques m'ont permis de gagner confiance avant de me lancer.”
NP
Nicolas P.
Chef·fe de chantier · Établissement scolaire
“Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics : une formation que j'aurais aimé faire bien plus tôt dans ma carrière. Les fondamentaux sont bien posés et les ateliers pratiques font vraiment la différence.”
CD
Céline D.
Gestionnaire de compte · Entreprise de BTP
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
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Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
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FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Gérer les litiges et contentieux dans les marchés publics ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseiller* Connaissance générale des marchés publics (Code de la Commande Publique).
* Expérience professionnelle en lien avec les marchés publics (acheteur, juriste, entreprise).
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