Compétences métiers

Formation Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés Publics

Découvrez comment intégrer efficacement les clausules environnementales et sociales dans vos marchés publics pour développer des achats responsables et durables. Cette formation vous guide pas à pas dans l'élaboration de vos documents et vous permet de maîtriser les dernières réglementations en la matière.

Réponse sous 24h ouvrées

945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Maîtriser le cadre légal des clauses environnementales et sociales
  • Définir des besoins intégrant des critères environnementaux
  • Rédiger des documents de consultation avec des clauses environnementales et sociales
  • Piloter l'exécution des marchés en incluant les clauses environnementales et sociales
01.Fondamentaux des clauses environnementales et sociales (CES)
  • Comprendre les enjeux et le cadre légal des CES dans les marchés publics (directives UE, code de la commande publique).
  • Identifier les définitions clés : achat durable, responsabilité sociale des entreprises (RSE), économie circulaire.
  • Distinguer les différents types de clauses et leurs applications potentielles.
02.Intégration des CES en phase de planification et de besoin
  • Appliquer l'analyse des besoins pour identifier les opportunités d'intégration des CES.
  • Définir des objectifs environnementaux et sociaux mesurables et pertinents.
  • Référencer les labels, certifications et standards pour l'intégration des CES (ex: ISO 20400).
03.Rédaction et évaluation des CES dans les documents de consultation
  • Rédiger des spécifications techniques intégrant des critères environnementaux et sociaux.
  • Formuler des conditions d'exécution des marchés incluant des exigences de durabilité.
  • Mettre en place des critères de sélection des candidatures et d'attribution des offres valorisant les CES.
04.Suivi, pilotage et bonnes pratiques des marchés publics durables
  • Établir des indicateurs de performance environnementale et sociale pour le suivi des marchés.
  • Gérer les risques et les non-conformités liés aux clauses environnementales et sociales.
  • Partager les retours d'expérience et identifier les bonnes pratiques pour optimiser l'intégration des CES.

Maîtriser le cadre légal des clauses environnementales et sociales

Comprendre et appliquer le cadre réglementaire national et européen relatif à l'intégration des clauses environnementales et sociales dans la passation et l'exécution des marchés publics.

Définir des besoins intégrant des critères environnementaux

Identifier, analyser et formaliser des besoins intégrant des dimensions environnementales et sociales, en alignement avec les objectifs de développement durable et la RSE.

Rédiger des documents de consultation avec des CES

Élaborer des critères de sélection des candidatures, des spécifications techniques et des critères d'attribution intégrant des exigences environnementales et sociales pertinentes et juridiquement fiables.

Piloter l'exécution des marchés en incluant les CES

Mettre en œuvre des stratégies de suivi et d'évaluation pour garantir le respect et la performance des engagements environnementaux et sociaux tout au long de l'exécution des marchés publics.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés Publics — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise du cadre légal

Acquérez une compréhension approfondie du cadre légal des clauses environnementales et sociales, essentiel pour naviguer efficacement dans les marchés publics.

🌍
Intégration des critères environnementaux

Apprenez à définir des besoins intégrant des critères environnementaux, garantissant des choix plus durables dès la phase de planification.

📝
Rédaction de documents clés

Développez vos compétences en rédaction de documents de consultation en y intégrant des clauses environnementales et sociales pertinentes.

📊
Suivi et pilotage efficace

maîtrisez le suivi et le pilotage des marchés publics en intégrant des clauses environnementales et sociales, pour une gestion responsable et durable.

🤝
Bonnes pratiques partagées

Profitez des échanges sur les bonnes pratiques et retours d'expérience pour optimiser vos démarches d'achats publics durables.

🚀
Formation accessible à tous

Que vous soyez novice ou expert, cette formation est conçue pour tous les niveaux, garantissant une montée en compétence rapide et efficace.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés Publics.

Poser une question
La réglementation actuelle met en avant l'intégration des critères environnementaux et sociaux dans les procédures d'achat pour promouvoir des achats responsables et durables.
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Financement

Financer Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés Publics

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés Publics. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

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Témoignages

Avis sur Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés Publics

5.0/5· 3 avis vérifiés

La formation Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Mar… m'a permis de décrocher une promotion quelques semaines après. Difficile de ne pas faire le lien. Merci à toute l'équipe pédagogique.

PV

Pierre V.

Chef·fe de chantier · Établissement scolaire

Rien à redire sur Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Mar…. Programme sérieux, formateur impliqué, groupe agréable. Ce type de formation devrait être obligatoire dans beaucoup d'entreprises.

LF

Laura F.

Gestionnaire de compte · Entreprise de BTP

Très bonne expérience globale. La formation Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Mar… est claire, progressive, et on repart avec un vrai kit d'outils utilisables directement en entreprise.

MT

Marc T.

Ingénieur·e systèmes · Société de services

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