Formation Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés Publics
Maîtrisez l'intégration des clauses environnementales et sociales dans vos marchés publics. Développez une expertise pour des achats responsables et durables. Conforme aux récentes réglementations, cette formation vous guide pas à pas dans l'élaboration de vos documents.
Maîtriser le cadre légal des clauses environnementales et sociales
Définir des besoins intégrant des critères environnementaux
Rédiger des documents de consultation avec des clauses environnementales et sociales
Piloter l'exécution des marchés en incluant les clauses environnementales et sociales
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Fondamentaux des clauses environnementales et sociales (CES)
—Comprendre les enjeux et le cadre légal des CES dans les marchés publics (directives UE, code de la commande publique).
—Identifier les définitions clés : achat durable, responsabilité sociale des entreprises (RSE), économie circulaire.
—Distinguer les différents types de clauses et leurs applications potentielles.
02
Intégration des CES en phase de planification et de besoin
—Appliquer l'analyse des besoins pour identifier les opportunités d'intégration des CES.
—Définir des objectifs environnementaux et sociaux mesurables et pertinents.
—Référencer les labels, certifications et standards pour l'intégration des CES (ex: ISO 20400).
03
Rédaction et évaluation des CES dans les documents de consultation
—Rédiger des spécifications techniques intégrant des critères environnementaux et sociaux.
—Formuler des conditions d'exécution des marchés incluant des exigences de durabilité.
—Mettre en place des critères de sélection des candidatures et d'attribution des offres valorisant les CES.
04
Suivi, pilotage et bonnes pratiques des marchés publics durables
—Établir des indicateurs de performance environnementale et sociale pour le suivi des marchés.
—Gérer les risques et les non-conformités liés aux clauses environnementales et sociales.
—Partager les retours d'expérience et identifier les bonnes pratiques pour optimiser l'intégration des CES.
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre légal des clauses environnementales et sociales. Cela est essentiel pour les acheteurs publics et les responsables marchés, car la compréhension des obligations légales permet de garantir la conformité et d'éviter les erreurs lors de la rédaction des documents de consultation. En intégrant ces clauses, les professionnels contribuent à la transition vers des marchés publics plus durables et responsables.
Un défi majeur rencontré par les apprenants dans ce domaine est souvent la difficulté à intégrer efficacement les critères environnementaux et sociaux dès la phase de planification. Beaucoup ont tendance à considérer ces clauses comme une option plutôt qu'une nécessité, ce qui peut entraîner des projets non conformes aux objectifs de durabilité fixés par leur organisation. Cette formation vise à lever ces freins en offrant des outils pratiques et des exemples concrets.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche intégrée, qui combine théorie et pratique. En abordant des modules tels que la rédaction et l'évaluation des clauses dans les documents de consultation, les participants acquièrent non seulement des connaissances mais aussi des compétences applicables immédiatement dans leur travail quotidien. Cela renforce leur confiance et leur capacité à mener des marchés publics qui respectent les enjeux environnementaux et sociaux.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des projets spécifiques en tête. Cela permettra de contextualiser les apprentissages et de les adapter à des situations réelles. En interagissant avec les formateurs et les autres participants, chaque apprenant pourra enrichir sa réflexion et repartir avec des solutions concrètes et personnalisées pour intégrer les clauses environnementales et sociales dans ses marchés.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise du cadre légal
Acquérez une compréhension approfondie du cadre légal des clauses environnementales et sociales, essentiel pour naviguer efficacement dans les marchés publics.
🌍
Intégration des critères environnementaux
Apprenez à définir des besoins intégrant des critères environnementaux, garantissant des choix plus durables dès la phase de planification.
📝
Rédaction de documents clés
Développez vos compétences en rédaction de documents de consultation en y intégrant des clauses environnementales et sociales pertinentes.
📊
Suivi et pilotage efficace
maîtrisez le suivi et le pilotage des marchés publics en intégrant des clauses environnementales et sociales, pour une gestion responsable et durable.
🤝
Bonnes pratiques partagées
Profitez des échanges sur les bonnes pratiques et retours d'expérience pour optimiser vos démarches d'achats publics durables.
🚀
Formation accessible à tous
Que vous soyez novice ou expert, cette formation est conçue pour tous les niveaux, garantissant une montée en compétence rapide et efficace.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal des clauses environnementales et sociales
Comprendre et appliquer le cadre réglementaire national et européen relatif à l'intégration des clauses environnementales et sociales dans la passation et l'exécution des marchés publics.
Définir des besoins intégrant des critères environnementaux
Identifier, analyser et formaliser des besoins intégrant des dimensions environnementales et sociales, en alignement avec les objectifs de développement durable et la RSE.
Rédiger des documents de consultation avec des CES
Élaborer des critères de sélection des candidatures, des spécifications techniques et des critères d'attribution intégrant des exigences environnementales et sociales pertinentes et juridiquement fiables.
Piloter l'exécution des marchés en incluant les CES
Mettre en œuvre des stratégies de suivi et d'évaluation pour garantir le respect et la performance des engagements environnementaux et sociaux tout au long de l'exécution des marchés publics.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteurs publics
Responsables Marchés Publics
Chargés de mission développement durable
Juristes en droit public
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un test de connaissances à la fin de la formation pour évaluer les acquis
Un travail en équipe pour appliquer les concepts vus en situation réelle
Un retour d'expérience pour ajuster la formation en fonction des besoins des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« De retour au bureau, elle a intégré des clauses environnementales dans un appel d'offres, renforçant l'engagement de son organisme envers la durabilité. »
« Elle a rédigé des documents de consultation en incluant des critères sociaux, ce qui a permis de sélectionner des fournisseurs responsables. »
Questions fréquentes
- Connaissance des bases du droit des marchés publics.
- Expérience dans la rédaction ou la gestion d'appels d'offres.
- Un ordinateur avec accès à internet.
- Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge).
- De quoi prendre des notes (bloc-notes, stylo ou éditeur de texte).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La réglementation actuelle met en avant l'intégration des critères environnementaux et sociaux dans les procédures d'achat pour promouvoir des achats responsables et durables.
Il est possible d'intégrer des critères environnementaux dans les besoins de prestation en tenant compte des spécificités du marché, de l'impact environnemental et social de la prestation, et en définissant des objectifs clairs d'intégration de ces critères.
Il est recommandé d'inclure dans un appel d'offres des documents tels que les clauses environnementales et sociales, les critères d'évaluation et les exigences spécifiques pour les prestataires.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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