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Formation Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés Publics

Maîtrisez l'intégration des clauses environnementales et sociales dans vos marchés publics. Développez une expertise pour des achats responsables et durables. Conforme aux récentes réglementations, cette formation vous guide pas à pas dans l'élaboration de vos documents.

PrésentielDistanciel7 hIntégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés PublicsOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation

Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés Publics

Maîtriser le cadre légal des clauses environnementales et sociales

Comprendre et appliquer le cadre réglementaire national et européen relatif à l'intégration des clauses environnementales et sociales dans la passation et l'exécution des marchés publics.

Définir des besoins intégrant des critères environnementaux

Identifier, analyser et formaliser des besoins intégrant des dimensions environnementales et sociales, en alignement avec les objectifs de développement durable et la RSE.

Rédiger des documents de consultation avec des CES

Élaborer des critères de sélection des candidatures, des spécifications techniques et des critères d'attribution intégrant des exigences environnementales et sociales pertinentes et juridiquement fiables.

Piloter l'exécution des marchés en incluant les CES

Mettre en œuvre des stratégies de suivi et d'évaluation pour garantir le respect et la performance des engagements environnementaux et sociaux tout au long de l'exécution des marchés publics.

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La formation parfaite pour :

Acheteurs publics

Optimisez vos appels d'offres pour intégrer les critères RSE et répondre aux exigences réglementaires. Développez une politique d'achat plus durable et responsable.

Responsables Marchés Publics

Renforcez l'expertise de votre service en matière de marchés publics responsables. Sécurisez vos procédures face aux évolutions législatives et aux enjeux sociétaux.

Chargés de mission développement durable

Comprenez comment les marchés publics peuvent devenir un levier d'action puissant pour vos objectifs environnementaux et sociaux. Co-construisez des projets d'achats à fort impact.

Juristes en droit public

Maîtrisez les dispositifs juridiques des clauses environnementales et sociales. Apportez une expertise pointue à vos clients ou à votre organisation sur la conformité réglementaire des marchés publics.

Programme de la formation
Intégrer Clauses Environnementales et Sociales dans Marchés Publics

  • Fondamentaux des clauses environnementales et sociales (CES)

    - Comprendre les enjeux et le cadre légal des CES dans les marchés publics (directives UE, code de la commande publique).
    - Identifier les définitions clés : achat durable, responsabilité sociale des entreprises (RSE), économie circulaire.
    - Distinguer les différents types de clauses et leurs applications potentielles.

  • Intégration des CES en phase de planification et de besoin

    - Appliquer l'analyse des besoins pour identifier les opportunités d'intégration des CES.
    - Définir des objectifs environnementaux et sociaux mesurables et pertinents.
    - Référencer les labels, certifications et standards pour l'intégration des CES (ex: ISO 20400).

  • Rédaction et évaluation des CES dans les documents de consultation

    - Rédiger des spécifications techniques intégrant des critères environnementaux et sociaux.
    - Formuler des conditions d'exécution des marchés incluant des exigences de durabilité.
    - Mettre en place des critères de sélection des candidatures et d'attribution des offres valorisant les CES.

  • Suivi, pilotage et bonnes pratiques des marchés publics durables

    - Établir des indicateurs de performance environnementale et sociale pour le suivi des marchés.
    - Gérer les risques et les non-conformités liés aux clauses environnementales et sociales.
    - Partager les retours d'expérience et identifier les bonnes pratiques pour optimiser l'intégration des CES.

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  • Prérequis

    - Connaissance des bases du droit des marchés publics. - Expérience dans la rédaction ou la gestion d'appels d'offres.

  • - Un ordinateur avec accès à internet. - Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge). - De quoi prendre des notes (bloc-notes, stylo ou éditeur de texte).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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