Formation Prévention et lutte contre la corruption : Maîtriser la Loi Sapin II
Acquérez les fondamentaux de la loi Sapin II. Comprenez ses enjeux pour votre organisation. Mettez en place un dispositif anti-corruption efficace. Sécurisez vos pratiques et évitez les risques. Protégez la réputation de votre entreprise. Formation essentielle pour la conformité.
Comprendre les enjeux de la Loi Sapin II et son impact sur l'entreprise
Déployer un dispositif anti-corruption efficace pour gérer les risques de corruption
Sécuriser les pratiques et éviter les risques de corruption dans l'organisation
Protéger la réputation de l'entreprise et améliorer sa crédibilité
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Fondamentaux de la Loi Sapin II et contexte légal
—Origines et objectifs de la Loi Sapin II (2016)
—Champ d'application et entités concernées (entreprises, associations, etc.)
—Distinction avec autres cadres légaux (LCB-FT, RGPD)
—Sanctions encourues en cas de non-conformité
02
Les piliers du dispositif anticorruption Sapin II
—Cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence
—Code de conduite et système d'alertes internes
—Procédures d'évaluation des tiers et contrôles comptables
—Régime disciplinaire et formation du personnel
03
Mise en œuvre pratique et rôle de l'AFA
—Étapes clés d'implémentation d'un programme de conformité
—Bonnes pratiques de la mise en œuvre des 8 piliers
—Rôle et missions de l'Agence Française Anticorruption (AFA)
—Contrôles de l'AFA et méthodologie d'évaluation
04
Gestion des risques et sécurisation des pratiques
—Gestion des alertes et protection des lanceurs d'alerte
—Cas pratiques et illustrations des risques de corruption
—Intégration de la conformité Sapin II dans la culture d'entreprise
—Veille juridique et adaptation continue du dispositif
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les enjeux de la Loi Sapin II et son impact sur l'entreprise. En effet, beaucoup de professionnels peinent à saisir la portée réelle de cette législation et les exigences qu'elle impose. À travers des cas concrets et des discussions interactives, vous serez en mesure d'intégrer ces notions fondamentales dans votre quotidien professionnel.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la tendance à considérer la conformité comme une simple obligation administrative, plutôt que comme une véritable démarche stratégique. Cette perception peut conduire à des lacunes dans la mise en œuvre des pratiques anti-corruption. Grâce à notre approche pédagogique, nous vous aiderons à dépasser cette vision en vous montrant comment un dispositif efficace peut transformer la culture de votre organisation.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur la mise en œuvre pratique du dispositif anticorruption Sapin II, en intégrant des outils opérationnels et des recommandations adaptées aux spécificités de chaque entreprise. Vous bénéficierez d'une expertise pointue et d'exemples concrets pour déployer un système de conformité robuste et véritablement ancré dans votre activité.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer en amont des questions spécifiques liées à votre contexte professionnel. Cela favorisera des échanges enrichissants et vous permettra d'obtenir des réponses adaptées à vos préoccupations. Soyez actif et engagé durant les sessions, car votre participation est la clé pour maximiser l'impact des connaissances acquises sur votre entreprise.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers
🎯
Maîtrise de la Loi Sapin II
Acquérez une compréhension approfondie des enjeux et exigences de la Loi Sapin II pour assurer la conformité de votre entreprise.
🛡️
Dispositif anti-corruption efficace
Apprenez à déployer un dispositif anti-corruption robuste et adapté aux spécificités de votre organisation pour gérer les risques.
🔍
Gestion des risques ciblée
Intégrez des outils pratiques pour identifier et évaluer les risques de corruption spécifiques à votre secteur d'activité.
📊
Mise en œuvre pratique
Bénéficiez d'une approche concrète avec des études de cas sur la mise en œuvre des recommandations de l'AFA.
🔗
Renforcement de la crédibilité
Découvrez comment sécuriser vos pratiques aide à protéger la réputation de votre entreprise et à renforcer sa crédibilité sur le marché.
👥
Public varié et adapté
Formation conçue pour dirigeants, managers et responsables conformité, favorisant des échanges enrichissants entre différents profils.
Compétences acquises
Maîtriser les enjeux de la Loi Sapin II
Comprendre les fondements, le champ d'application et les objectifs de la Loi Sapin II et ses implications juridiques et financières pour l'organisation afin de garantir la conformité réglementaire.
Déployer un dispositif anti-corruption
Identifier et appliquer les 8 piliers du programme de conformité Sapin II, incluant la cartographie des risques, le code de conduite et les procédures de contrôle, pour prévenir les actes de corruption.
Gérer les risques de corruption efficacement
Mettre en œuvre des procédures de signalement, protéger les lanceurs d'alerte et conduire une veille réglementaire pour adapter le dispositif anti-corruption aux évolutions et aux spécificités de l'organisation.
Sécuriser la réputation de l'entreprise
Intégrer les principes de conformité Sapin II dans la culture d'entreprise et les pratiques quotidiennes, protégeant ainsi l'organisation des sanctions et des atteintes à son image.
Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée à tous les professionnels souhaitant améliorer leurs connaissances en matière de prévention et lutte contre la corruption.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un test de connaissances à la fin de la formation pour évaluer la compréhension des principes de la Loi Sapin II
Un questionnaire de feedback pour mesurer la satisfaction des participants et recueillir des suggestions d'amélioration
Un suivi de la mise en œuvre des connaissances acquises dans l'entreprise
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu élaborer un code de conduite adapté aux spécificités de son entreprise, intégrant les recommandations de la Loi Sapin II. »
« Dans une réunion, un participant a présenté une cartographie des risques de corruption, facilitant la discussion sur les mesures à mettre en œuvre. »
Questions fréquentes
- Aucun prérequis métier ou technique n'est nécessaire pour suivre cette formation.
- Une connaissance générale du fonctionnement d'une entreprise est un plus mais n'est pas obligatoire.
- Un ordinateur (fixe ou portable) ou une tablette avec une connexion internet stable.
- Un navigateur web récent (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari).
- Casque audio avec microphone intégré recommandé pour une meilleure interactivité lors des sessions en ligne.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La Loi Sapin II est une loi française qui vise à prévenir et à lutter contre la corruption dans les entreprises et les administrations publiques. Elle est importante pour votre entreprise car elle impose des obligations de transparence et de responsabilité pour éviter les risques de corruption et protéger la réputation de l'entreprise.
Pour déployer un dispositif anti-corruption efficace, il est important de mettre en place des politiques et des procédures claires, de former les employés à la détection et à la prévention de la corruption, et de mettre en place des mécanismes de signalement et de suivi des infractions.
Les principaux risques de corruption que vous devez éviter sont la corruption active (purement et simplement, les pots-de-vin), la corruption passive (corruption internationale), la corruption de fonctionnaires, la corruption dans les marchés publics, etc.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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