Compétences métiers

Formation Prévention et lutte contre la corruption : Maîtriser la Loi Sapin II

Découvrez comment mettre en place un dispositif anti-corruption efficace pour protéger la réputation de votre entreprise et éviter les risques de corruption. Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux de la Loi Sapin II et de maîtriser les fondamentaux pour une conformité optimale.

Réponse sous 24h ouvrées

945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Comprendre les enjeux de la Loi Sapin II et son impact sur l'entreprise
  • Déployer un dispositif anti-corruption efficace pour gérer les risques de corruption
  • Sécuriser les pratiques et éviter les risques de corruption dans l'organisation
  • Protéger la réputation de l'entreprise et améliorer sa crédibilité
01.Fondamentaux de la Loi Sapin II et contexte légal
  • Origines et objectifs de la Loi Sapin II (2016)
  • Champ d'application et entités concernées (entreprises, associations, etc.)
  • Distinction avec autres cadres légaux (LCB-FT, RGPD)
  • Sanctions encourues en cas de non-conformité
02.Les piliers du dispositif anticorruption Sapin II
  • Cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence
  • Code de conduite et système d'alertes internes
  • Procédures d'évaluation des tiers et contrôles comptables
  • Régime disciplinaire et formation du personnel
03.Mise en œuvre pratique et rôle de l'AFA
  • Étapes clés d'implémentation d'un programme de conformité
  • Bonnes pratiques de la mise en œuvre des 8 piliers
  • Rôle et missions de l'Agence Française Anticorruption (AFA)
  • Contrôles de l'AFA et méthodologie d'évaluation
04.Gestion des risques et sécurisation des pratiques
  • Gestion des alertes et protection des lanceurs d'alerte
  • Cas pratiques et illustrations des risques de corruption
  • Intégration de la conformité Sapin II dans la culture d'entreprise
  • Veille juridique et adaptation continue du dispositif

Maîtriser les enjeux de la Loi Sapin II

Comprendre les fondements, le champ d'application et les objectifs de la Loi Sapin II et ses implications juridiques et financières pour l'organisation afin de garantir la conformité réglementaire.

Déployer un dispositif anti-corruption

Identifier et appliquer les 8 piliers du programme de conformité Sapin II, incluant la cartographie des risques, le code de conduite et les procédures de contrôle, pour prévenir les actes de corruption.

Gérer les risques de corruption efficacement

Mettre en œuvre des procédures de signalement, protéger les lanceurs d'alerte et conduire une veille réglementaire pour adapter le dispositif anti-corruption aux évolutions et aux spécificités de l'organisation.

Sécuriser la réputation de l'entreprise

Intégrer les principes de conformité Sapin II dans la culture d'entreprise et les pratiques quotidiennes, protégeant ainsi l'organisation des sanctions et des atteintes à son image.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Prévention et lutte contre la corruption : Maîtriser la Loi Sapin II — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise de la Loi Sapin II

Acquérez une compréhension approfondie des enjeux et exigences de la Loi Sapin II pour assurer la conformité de votre entreprise.

🛡️
Dispositif anti-corruption efficace

Apprenez à déployer un dispositif anti-corruption robuste et adapté aux spécificités de votre organisation pour gérer les risques.

🔍
Gestion des risques ciblée

Intégrez des outils pratiques pour identifier et évaluer les risques de corruption spécifiques à votre secteur d'activité.

📊
Mise en œuvre pratique

Bénéficiez d'une approche concrète avec des études de cas sur la mise en œuvre des recommandations de l'AFA.

🔗
Renforcement de la crédibilité

Découvrez comment sécuriser vos pratiques aide à protéger la réputation de votre entreprise et à renforcer sa crédibilité sur le marché.

👥
Public varié et adapté

Formation conçue pour dirigeants, managers et responsables conformité, favorisant des échanges enrichissants entre différents profils.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Prévention et lutte contre la corruption : Maîtriser la Loi Sapin II.

Poser une question
La Loi Sapin II est une loi française qui vise à prévenir et à lutter contre la corruption dans les entreprises et les administrations publiques. Elle est importante pour votre entreprise car elle impose des obligations de transparence et de responsabilité pour éviter les risques de corruption et protéger la réputation de l'entreprise.
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Financement

Financer Prévention et lutte contre la corruption : Maîtriser la Loi Sapin II

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Prévention et lutte contre la corruption : Maîtriser la Loi Sapin II. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

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OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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