Compétences métiers

Formation Prévention et lutte contre la corruption : Maîtriser la Loi Sapin II

Formation de 7 h (1 jour), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : tout niveau. Public : Dirigeants & Managers, Responsables Conformité & Juridique, Auditeurs internes & Contrôleurs. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Acquérez les fondamentaux de la loi Sapin II. Comprenez ses enjeux pour votre organisation. Mettez en place un dispositif anti-corruption efficace. Sécurisez vos pratiques et évitez les risques. Protégez la réputation de votre entreprise. Formation essentielle pour la conformité.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
7 h · 1 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre les enjeux de la Loi Sapin II et son impact sur l'entreprise
Déployer un dispositif anti-corruption efficace pour gérer les risques de corruption
Sécuriser les pratiques et éviter les risques de corruption dans l'organisation
Protéger la réputation de l'entreprise et améliorer sa crédibilité

Programme détaillé

4 modules · 7 heures
01

Fondamentaux de la Loi Sapin II et contexte légal

  • —Origines et objectifs de la Loi Sapin II (2016)
  • —Champ d'application et entités concernées (entreprises, associations, etc.)
  • —Distinction avec autres cadres légaux (LCB-FT, RGPD)
  • —Sanctions encourues en cas de non-conformité
02

Les piliers du dispositif anticorruption Sapin II

  • —Cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence
  • —Code de conduite et système d'alertes internes
  • —Procédures d'évaluation des tiers et contrôles comptables
  • —Régime disciplinaire et formation du personnel
03

Mise en œuvre pratique et rôle de l'AFA

  • —Étapes clés d'implémentation d'un programme de conformité
  • —Bonnes pratiques de la mise en œuvre des 8 piliers
  • —Rôle et missions de l'Agence Française Anticorruption (AFA)
  • —Contrôles de l'AFA et méthodologie d'évaluation
04

Gestion des risques et sécurisation des pratiques

  • —Gestion des alertes et protection des lanceurs d'alerte
  • —Cas pratiques et illustrations des risques de corruption
  • —Intégration de la conformité Sapin II dans la culture d'entreprise
  • —Veille juridique et adaptation continue du dispositif

Notre conseil pédagogique

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les enjeux de la Loi Sapin II et son impact sur l'entreprise. En effet, beaucoup de professionnels peinent à saisir la portée réelle de cette législation et les exigences qu'elle impose. À travers des cas concrets et des discussions interactives, vous serez en mesure d'intégrer ces notions fondamentales dans votre quotidien professionnel. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la tendance à considérer la conformité comme une simple obligation administrative, plutôt que comme une véritable démarche stratégique. Cette perception peut conduire à des lacunes dans la mise en œuvre des pratiques anti-corruption. Grâce à notre approche pédagogique, nous vous aiderons à dépasser cette vision en vous montrant comment un dispositif efficace peut transformer la culture de votre organisation. Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre focus sur la mise en œuvre pratique du dispositif anticorruption Sapin II, en intégrant des outils opérationnels et des recommandations adaptées aux spécificités de chaque entreprise. Vous bénéficierez d'une expertise pointue et d'exemples concrets pour déployer un système de conformité robuste et véritablement ancré dans votre activité. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer en amont des questions spécifiques liées à votre contexte professionnel. Cela favorisera des échanges enrichissants et vous permettra d'obtenir des réponses adaptées à vos préoccupations. Soyez actif et engagé durant les sessions, car votre participation est la clé pour maximiser l'impact des connaissances acquises sur votre entreprise.

Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers

🎯

Maîtrise de la Loi Sapin II

Acquérez une compréhension approfondie des enjeux et exigences de la Loi Sapin II pour assurer la conformité de votre entreprise.

🛡️

Dispositif anti-corruption efficace

Apprenez à déployer un dispositif anti-corruption robuste et adapté aux spécificités de votre organisation pour gérer les risques.

🔍

Gestion des risques ciblée

Intégrez des outils pratiques pour identifier et évaluer les risques de corruption spécifiques à votre secteur d'activité.

📊

Mise en œuvre pratique

Bénéficiez d'une approche concrète avec des études de cas sur la mise en œuvre des recommandations de l'AFA.

🔗

Renforcement de la crédibilité

Découvrez comment sécuriser vos pratiques aide à protéger la réputation de votre entreprise et à renforcer sa crédibilité sur le marché.

👥

Public varié et adapté

Formation conçue pour dirigeants, managers et responsables conformité, favorisant des échanges enrichissants entre différents profils.

Compétences acquises

Maîtriser les enjeux de la Loi Sapin II

Comprendre les fondements, le champ d'application et les objectifs de la Loi Sapin II et ses implications juridiques et financières pour l'organisation afin de garantir la conformité réglementaire.

Déployer un dispositif anti-corruption

Identifier et appliquer les 8 piliers du programme de conformité Sapin II, incluant la cartographie des risques, le code de conduite et les procédures de contrôle, pour prévenir les actes de corruption.

Gérer les risques de corruption efficacement

Mettre en œuvre des procédures de signalement, protéger les lanceurs d'alerte et conduire une veille réglementaire pour adapter le dispositif anti-corruption aux évolutions et aux spécificités de l'organisation.

Sécuriser la réputation de l'entreprise

Intégrer les principes de conformité Sapin II dans la culture d'entreprise et les pratiques quotidiennes, protégeant ainsi l'organisation des sanctions et des atteintes à son image.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Dirigeants & Managers Responsables Conformité & Juridique Auditeurs internes & Contrôleurs Collaborateurs exposés au risque

Prérequis

Aucun prérequis spécifique. Cette formation est destinée à tous les professionnels souhaitant améliorer leurs connaissances en matière de prévention et lutte contre la corruption.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Un test de connaissances à la fin de la formation pour évaluer la compréhension des principes de la Loi Sapin II Un questionnaire de feedback pour mesurer la satisfaction des participants et recueillir des suggestions d'amélioration Un suivi de la mise en œuvre des connaissances acquises dans l'entreprise

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Questions fréquentes

- Aucun prérequis métier ou technique n'est nécessaire pour suivre cette formation. - Une connaissance générale du fonctionnement d'une entreprise est un plus mais n'est pas obligatoire.

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