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Compétences Métier
Formation Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption
Découvrez comment mettre en œuvre un programme de conformité anti-corruption efficace et respectueux des exigences de la Loi Sapin 2. Cette formation vous permettra de comprendre les risques de corruption, d'élaborer un dispositif d'alerte interne et de mettre en place des procédures de due diligence et de gestion des cadeaux et invitations. Vous apprendrez à élaborer un code de conduite anti-corruption et à mettre en œuvre un programme de conformité qui répond aux exigences de l'AFA et des sanctions pénales.
Réponse sous 24h ouvrées
945 € HTHT / personne
Durée14 heures
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Comprendre les principes et les exigences de la Loi Sapin 2
- Élaborer un programme de conformité anti-corruption adapté à votre organisation
- Déployer un dispositif d'alerte interne efficace
- Mettre en œuvre des procédures de due diligence et de gestion des cadeaux et invitations
01.Fondamentaux de la Loi Sapin 2 et obligations légales
- —Identifier les obligations légales imposées par la Loi Sapin 2.
- —Distinguer les entités assujetties à la Loi Sapin 2.
- —Comprendre le rôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA).
02.Cartographie des risques de corruption
- —Évaluer les risques de corruption spécifiques à l'organisation.
- —Appliquer la méthodologie de la cartographie des risques.
- —Identifier les zones de vulnérabilité de l'entreprise.
03.Élaboration et déploiement du code de conduite
- —Élaborer un code de conduite conforme aux exigences.
- —Définir les principes éthiques et les règles de comportement.
- —Communiquer le code de conduite aux collaborateurs.
04.Dispositif d'alerte interne et protection des lanceurs d'alerte
- —Mettre en place un dispositif d'alerte interne efficace.
- —Comprendre le régime de protection des lanceurs d'alerte.
- —Gérer les alertes reçues selon les procédures établies.
05.Procédures d'évaluation des tiers (Due Diligence)
- —Rédiger une procédure de due diligence pour les tiers.
- —Appliquer les critères d'évaluation des partenaires commerciaux.
- —Gérer les risques liés aux relations d'affaires.
06.Gestion des cadeaux, invitations et frais de représentation
- —Déployer une formation interne sur les cadeaux et invitations.
- —Établir une politique claire sur les avantages offerts et reçus.
- —Prévenir les situations de conflit d'intérêts.
07.Contrôle interne et évaluation du programme de conformité
- —Mettre en œuvre des procédures de contrôle interne.
- —Auditer un dispositif anti-corruption existant.
- —Évaluer l'efficacité du programme de conformité.
08.Sanctions pénales et rôle de l'AFA
- —Comprendre les sanctions pénales applicables en cas de corruption.
- —Identifier les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'AFA.
- —Préparer une entreprise à un contrôle de l'AFA.
Mettre en œuvre un programme de conformité Sapin 2
Appliquer les 8 piliers de la Loi Sapin 2 pour structurer un programme de conformité anti-corruption adapté à l'organisation, incluant la cartographie des risques et le dispositif d'alerte.
Élaborer une cartographie des risques de corruption
Identifier, analyser et hiérarchiser les risques de corruption spécifiques à l'activité de l'entreprise, en vue de définir des mesures de contrôle pertinentes et une procédure d'évaluation.
Déployer un dispositif d'alerte interne
Concevoir et implémenter un canal de signalement sécurisé, garantissant la protection des lanceurs d'alerte conformément aux exigences légales et aux recommandations de l'AFA.
Rédiger un code de conduite anti-corruption
Formuler des règles de comportement claires et des procédures internes pour prévenir les actes de corruption, les conflits d'intérêts et le trafic d'influence, en lien avec les sanctions pénales.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption — pourquoi la choisir ?
🎯
Compréhension approfondie
Maîtrisez les principes clés de la Loi Sapin 2 pour assurer la conformité de votre entreprise avec des exigences légales précises.
🛡️
Programme de conformité sur mesure
Apprenez à élaborer un programme anti-corruption adapté à votre organisation pour renforcer votre culture de conformité.
📊
Cartographie des risques
Développez des compétences pour identifier et évaluer les risques de corruption spécifiques à votre secteur grâce à notre module dédié.
🔍
Due Diligence efficace
Mettez en œuvre des procédures de due diligence robustes pour évaluer les tiers, garantissant ainsi la sécurité de vos relations d'affaires.
📞
Dispositif d'alerte interne
Créez un système d'alerte interne efficace et apprenez à protéger les lanceurs d'alerte, favorisant un environnement de transparence.
🎁
Gestion des cadeaux
Acquérez des compétences précises pour gérer les cadeaux et invitations, évitant ainsi les conflits d'intérêts au sein de votre organisation.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption.
Poser une questionLa Loi Sapin 2 est une loi française qui vise à lutter contre la corruption et les atteintes à l'intégrité publique. Elle impose aux entreprises de mettre en place des mesures de conformité anti-corruption pour prévenir les risques de corruption et de blanchiment d'argent.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l'organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d'un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l'accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d'emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption : une formation que j'aurais aimé faire bien plus tôt dans ma carrière. Les fondamentaux sont bien posés et les ateliers pratiques font vraiment la différence.”
CD
Céline D.
Chargé·e de mission · Entreprise familiale
“Bon rapport qualité/durée pour la formation Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption. Pas de temps mort, chaque module apporte quelque chose de concret. IMI Executive Solutions sait tenir ses promesses.”
JR
Julien R.
Chef·fe de service · Start-up tech
“J'ai suivi plusieurs formations sur Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption ces dernières années — celle-ci est clairement la plus complète et la mieux animée. Je reviendrai pour la suite.”
AK
Amina K.
Responsable formation · Mutuelle santé
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerExpérience en gestion de projet ou en audit interne. Connaissance des principes généraux du droit des affaires. Familiarité avec les enjeux éthiques en entreprise.
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