Formation Loi Sapin 2 : Dispositif anti-corruption
Acquérir les connaissances pour appliquer la Loi Sapin 2. Élaborer un programme de conformité anti-corruption, incluant la cartographie des risques et un dispositif d'alerte interne. Comprendre les exigences de l'AFA et les sanctions pénales. Mettre en œuvre des procédures de due diligence et de gestion des cadeaux et invitations.
Comprendre les principes et les exigences de la Loi Sapin 2
Élaborer un programme de conformité anti-corruption adapté à votre organisation
Déployer un dispositif d'alerte interne efficace
Mettre en œuvre des procédures de due diligence et de gestion des cadeaux et invitations
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Fondamentaux de la Loi Sapin 2 et obligations légales
—Identifier les obligations légales imposées par la Loi Sapin 2.
—Distinguer les entités assujetties à la Loi Sapin 2.
—Comprendre le rôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA).
02
Cartographie des risques de corruption
—Évaluer les risques de corruption spécifiques à l'organisation.
—Appliquer la méthodologie de la cartographie des risques.
—Identifier les zones de vulnérabilité de l'entreprise.
03
Élaboration et déploiement du code de conduite
—Élaborer un code de conduite conforme aux exigences.
—Définir les principes éthiques et les règles de comportement.
—Communiquer le code de conduite aux collaborateurs.
04
Dispositif d'alerte interne et protection des lanceurs d'alerte
—Mettre en place un dispositif d'alerte interne efficace.
—Comprendre le régime de protection des lanceurs d'alerte.
—Gérer les alertes reçues selon les procédures établies.
05
Procédures d'évaluation des tiers (Due Diligence)
—Rédiger une procédure de due diligence pour les tiers.
—Appliquer les critères d'évaluation des partenaires commerciaux.
—Gérer les risques liés aux relations d'affaires.
06
Gestion des cadeaux, invitations et frais de représentation
—Déployer une formation interne sur les cadeaux et invitations.
—Établir une politique claire sur les avantages offerts et reçus.
—Prévenir les situations de conflit d'intérêts.
07
Contrôle interne et évaluation du programme de conformité
—Mettre en œuvre des procédures de contrôle interne.
—Auditer un dispositif anti-corruption existant.
—Évaluer l'efficacité du programme de conformité.
08
Sanctions pénales et rôle de l'AFA
—Comprendre les sanctions pénales applicables en cas de corruption.
—Identifier les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'AFA.
—Préparer une entreprise à un contrôle de l'AFA.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'élaborer un programme de conformité anti-corruption adapté à votre organisation. La compréhension des principes de la Loi Sapin 2 est cruciale pour garantir que votre entreprise respecte les obligations légales en matière de lutte contre la corruption. Ce programme vous fournira les outils nécessaires pour intégrer ces exigences au sein de votre structure.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à cartographier efficacement les risques de corruption. Souvent, les entreprises sous-estiment l'importance d'une évaluation rigoureuse et d'une identification précise des risques, ce qui peut entraîner des lacunes dans leur dispositif de conformité. Cette formation vise à corriger cette tendance en vous guidant dans l'application pratique des concepts.
Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur le déploiement d'un dispositif d'alerte interne efficace et la protection des lanceurs d'alerte. Contrairement à d'autres formations, nous vous offrons des scénarios concrets et des études de cas qui vous permettent de développer des solutions pragmatiques et adaptées à votre contexte. Cela garantit que vous sortez de la formation avec une feuille de route claire et exploitable.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples spécifiques de votre contexte professionnel, notamment des situations de risques potentiels. Partagez ces cas lors des sessions interactives pour bénéficier d’un retour d’expérience direct et d’échanges constructifs avec vos formateurs et collègues. Votre implication active favorisera une meilleure assimilation des concepts et leur mise en œuvre efficace au sein de votre organisation.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Compréhension approfondie
Maîtrisez les principes clés de la Loi Sapin 2 pour assurer la conformité de votre entreprise avec des exigences légales précises.
🛡️
Programme de conformité sur mesure
Apprenez à élaborer un programme anti-corruption adapté à votre organisation pour renforcer votre culture de conformité.
📊
Cartographie des risques
Développez des compétences pour identifier et évaluer les risques de corruption spécifiques à votre secteur grâce à notre module dédié.
🔍
Due Diligence efficace
Mettez en œuvre des procédures de due diligence robustes pour évaluer les tiers, garantissant ainsi la sécurité de vos relations d'affaires.
📞
Dispositif d'alerte interne
Créez un système d'alerte interne efficace et apprenez à protéger les lanceurs d'alerte, favorisant un environnement de transparence.
🎁
Gestion des cadeaux
Acquérez des compétences précises pour gérer les cadeaux et invitations, évitant ainsi les conflits d'intérêts au sein de votre organisation.
Compétences acquises
Mettre en œuvre un programme de conformité Sapin 2
Appliquer les 8 piliers de la Loi Sapin 2 pour structurer un programme de conformité anti-corruption adapté à l'organisation, incluant la cartographie des risques et le dispositif d'alerte.
Élaborer une cartographie des risques de corruption
Identifier, analyser et hiérarchiser les risques de corruption spécifiques à l'activité de l'entreprise, en vue de définir des mesures de contrôle pertinentes et une procédure d'évaluation.
Déployer un dispositif d'alerte interne
Concevoir et implémenter un canal de signalement sécurisé, garantissant la protection des lanceurs d'alerte conformément aux exigences légales et aux recommandations de l'AFA.
Rédiger un code de conduite anti-corruption
Formuler des règles de comportement claires et des procédures internes pour prévenir les actes de corruption, les conflits d'intérêts et le trafic d'influence, en lien avec les sanctions pénales.
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers des exercices et des cas pratiques
Évaluation finale à l'aide d'un quiz
Retour d'expérience et feedback de la part de l'expert-formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après avoir suivi la formation, un participant rédige un code de conduite conforme aux exigences de la Loi Sapin 2, intégrant les principes éthiques discutés. »
« Un autre participant met en place un dispositif d'alerte interne efficace, s'assurant que les procédures de gestion des alertes soient bien respectées. »
Questions fréquentes
Expérience en gestion de projet ou en audit interne. Connaissance des principes généraux du droit des affaires. Familiarité avec les enjeux éthiques en entreprise.
Accès à un ordinateur avec connexion internet stable. Logiciel de traitement de texte (ex: Microsoft Word, Google Docs). Accès à la documentation légale (Loi Sapin 2, recommandations AFA).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
La Loi Sapin 2 est une loi française qui vise à lutter contre la corruption et les atteintes à l'intégrité publique. Elle impose aux entreprises de mettre en place des mesures de conformité anti-corruption pour prévenir les risques de corruption et de blanchiment d'argent.
Pour élaborer un programme de conformité anti-corruption, il faut d'abord identifier les risques de corruption et les zones vulnérables de l'organisation. Ensuite, il faut mettre en place des mesures de prévention et de détection de la corruption, telles que des procédures de due diligence et de gestion des cadeaux et invitations.
Un dispositif d'alerte interne est un canal permettant aux salariés de signaler les activités suspectes ou les comportements inappropriés. Pour le déployer, il faut mettre en place un système de signalement anonyme et transparent, ainsi que des procédures pour traiter les signalements et les sanctions en cas de non-respect des règles de conduite.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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