Formation Éthique des Affaires & Anti-Corruption (Loi Sapin 2)

Programme de la formation
Éthique des Affaires & Anti-Corruption (Loi Sapin 2)

• Fondements de la Loi Sapin 2 et enjeux de la corruption

  - Identifier les objectifs et le champ d'application de la Loi Sapin 2.
  - Distinguer la corruption active de la corruption passive.
  - Reconnaître les manifestations du trafic d'influence.

• Le rôle de l'Agence Française Anti-corruption (AFA)

  - Décrire les missions et pouvoirs de l'AFA.
  - Analyser les recommandations de l'AFA pour un programme de conformité.
  - Comprendre les modalités de contrôle de l'AFA.

• Élaboration et déploiement du code de conduite

  - Rédiger un code de conduite conforme aux exigences de la Loi Sapin 2.
  - Définir les principes éthiques applicables aux collaborateurs.
  - Mettre en œuvre la diffusion et la formation au code de conduite.

• Cartographie des risques de corruption

  - Établir une méthodologie de cartographie des risques de corruption.
  - Identifier les zones de vulnérabilité spécifiques à l'organisation.
  - Prioriser les risques identifiés et définir des mesures de mitigation.

• Dispositif d'alerte interne et protection des lanceurs d'alerte

  - Concevoir un dispositif d'alerte interne sécurisé et accessible.
  - Appliquer les principes de protection des lanceurs d'alerte.
  - Gérer les alertes reçues conformément aux procédures établies.

• Procédures de due diligence et contrôle des tiers

  - Mettre en œuvre des procédures de due diligence adaptées aux tiers.
  - Évaluer les risques de corruption liés aux partenaires commerciaux.
  - Documenter les contrôles effectués sur les relations d'affaires.

• Contrôles comptables et sanctions pénales

  - Appliquer les procédures de contrôle comptable anti-corruption.
  - Identifier les signaux d'alerte dans les transactions financières.
  - Comprendre les sanctions pénales encourues en cas de manquement.

• Évaluation et amélioration du programme de conformité

  - Évaluer l'efficacité du programme de conformité anti-corruption.
  - Mettre à jour le programme en fonction des évolutions réglementaires.
  - Intégrer les retours d'expérience pour une amélioration continue.