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Achats, services généraux, logistique
Formation Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux
Découvrez comment sécuriser vos transactions commerciales internationales en maîtrisant les aspects juridiques cruciaux des contrats. Avec cette formation, vous apprendrez à analyser les lois applicables, à rédiger des clauses contractuelles internationales efficaces et à gérer les risques et litiges en contexte international. Il est essentiel pour les professionnels des achats, des services généraux et de la logistique de comprendre les spécificités culturelles et réglementaires pour adapter les contrats à l'étranger.
Réponse sous 24h ouvrées
1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Analyser le cadre juridique de contrats internationaux pour comprendre les lois et réglementations applicables
- Rédiger et négocier des clauses contractuelles internationales pour protéger les intérêts de l'entreprise
- Gérer les risques et les litiges en contexte international pour minimiser les conséquences de toute erreur
- Adapter les contrats aux spécificités culturelles et réglementaires locales pour éviter les pièges et les malentendus
01.Introduction au Droit des Contrats Internationaux
- —Définition et spécificités du contrat international
- —Sources du droit des contrats internationaux (droit national, conventions, principes UNIDROIT)
- —Rôle et importance de la lex mercatoria
- —Cadre juridique comparatif des principaux systèmes de droit
- —Panorama des enjeux et défis spécifiques aux contrats transfrontaliers
02.Choix de la Loi Applicable et Résolution des Conflits
- —Principe de l'autonomie de la volonté et ses limites
- —Conventions de Rome I et II / Règlements de l'UE
- —Critères de détermination de la loi applicable en l'absence de choix
- —Rôle du juge national et des juridictions spécialisées
- —Mécanismes de prévention des conflits de lois
03.Négociation et Formation du Contrat International
- —Étapes clés de la négociation précontractuelle
- —Lettres d'intention, mémorandums d'entente (MOU)
- —Offre et acceptation : formalisme et engagement
- —Vices du consentement spécifiques aux contextes internationaux
- —Conditions suspensives et résolutoires dans un cadre international
04.Clauses Essentielles des Contrats Internationaux
- —Clauses de force majeure et d'imprévision
- —Clauses de hardship et de révision des contrats
- —Clauses de confidentialité et de non-concurrence
- —Clauses limitatives de responsabilité et pénales
- —Clauses d'indexation et de paiement international
05.Incoterms® 2020 et Aspects Douaniers
- —Présentation et révision des Incoterms® 2020 (EXW, FOB, CIF, DDP...)
- —Impact des Incoterms® sur le transfert des risques et des coûts
- —Choix de l'Incoterm® adapté à chaque transaction
- —Principes fondamentaux du droit douanier international
- —Obligaton d'importation et d'exportation : Licences, restrictions, taxes
06.Résolution des Litiges Internationaux
- —Clauses d'attribution de juridiction : avantages et inconvénients
- —Arbitrage international : principes, avantages, conventions (New York)
- —Médiation et conciliation : modes alternatifs de résolution
- —Exécution des décisions de justice et sentences arbitrales
- —Enjeux du recouvrement de créances à l'international
07.Types Spécifiques de Contrats Internationaux
- —Contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne)
- —Contrats de distribution, d'agence commerciale, de franchise
- —Contrats de Prestation de services transfrontaliers
- —Contrats de coentreprise (Joint Venture Agreement)
- —Contrats de licence de propriété intellectuelle
08.Prévention des Risques et Éthique
- —Identification et évaluation des risques juridiques et commerciaux
- —Mesures de due diligence adaptées au contexte international
- —Aspects anti-corruption et compliance (FCPA, Sapin II)
- —Responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les chaînes de valeur
- —Adaptation des contrats aux évolutions géopolitique et réglementaire
- —--
- —## Compétences
Analyser le cadre juridique de contrats internationaux
Identifier les sources du droit international, déterminer la loi applicable et anticiper les conflits de lois pour sécuriser la validité et l'exécution des contrats transfrontaliers.
Rédiger et négocier des clauses contractuelles internationales
Maîtriser la rédaction de clauses essentielles (force majeure, hardship, Incoterms, etc.) et négocier efficacement les termes pour protéger les intérêts de l'entreprise dans un contexte multiculturel.
Gérer les risques et litiges en contexte international
Évaluer les risques légaux, choisir les mécanismes de résolution de litiges (arbitrage, médiation) et prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou gérer les contentieux internationaux.
Adapter les contrats aux spécificités culturelles et réglementaires
Intégrer les dimensions douanières, éthiques et de compliance, et ajuster les pratiques contractuelles aux environnements culturels et réglementaires variés pour des transactions sécurisées.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux — pourquoi la choisir ?
🎯
Analyse approfondie des lois
Comprenez les lois et réglementations internationales en détail pour une application efficace dans vos contrats, garantissant conformité et sécurité.
📝
Rédaction de clauses sur-mesure
Apprenez à rédiger des clauses contractuelles adaptées qui protègent spécifiquement les intérêts de votre entreprise dans un contexte international.
⚖️
Gestion des litiges efficace
Développez des stratégies pour gérer les risques et litiges internationaux, minimisant ainsi les conséquences potentielles sur votre activité.
🌍
Adaptation aux cultures locales
Maîtrisez l'art d'adapter vos contrats aux spécificités culturelles et réglementaires locales pour éviter malentendus et erreurs coûteuses.
📜
Incoterms® 2020 détaillés
Intégrez les Incoterms® 2020 dans vos contrats pour clarifier les responsabilités et obligations des parties dans le cadre des échanges internationaux.
🤝
Négociation stratégique
Développez des compétences de négociation avancées pour la formation de contrats internationaux, garantissant des accords bénéfiques et durables.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux.
Poser une questionL'objectif principal de cette formation est de maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux pour éviter les pièges et les malentendus dans les transactions commerciales à l'étranger.
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Financement
Financer Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Honnêtement, j'avais des doutes avant de m'inscrire à Maîtriser les aspects juridiques des contrats internati…. Mais le niveau du formateur et la qualité des échanges m'ont convaincu dès la première demi-journée.”
TB
Thomas B.
Responsable RH · Groupement d'employeurs
“Formation Maîtriser les aspects juridiques des contrats internati… au top. Court mais efficace, on ne perd pas de temps. J'ai appris plus en 2 jours qu'en plusieurs années d'autodidaxie.”
ML
Marie-Claire L.
Consultant·e · Agence de communication
“Très contente de cette formation Maîtriser les aspects juridiques des contrats internati…. L'animatrice était pédagogue et patiente. Les exercices pratiques m'ont permis de gagner confiance avant de me lancer.”
NP
Nicolas P.
Directeur·rice adjoint·e · Groupe hôtelier
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseiller- Avoir une compréhension de base du droit des contrats ou une expérience en environnement commercial.
- Maîtrise du français (langue de la formation).
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