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Formation Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux

Acquérez les compétences essentielles pour naviguer dans le cadre complexe des contrats internationaux. Comprenez les lois applicables et les pièges à éviter. Sécurisez vos transactions commerciales à l'étranger. Maîtrisez les aspects juridiques cruciaux. Développez votre expertise en négociation internationale. Protégez les intérêts de votre entreprise.

PrésentielDistanciel14 h✅ Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationauxOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux

Analyser le cadre juridique de contrats internationaux

Identifier les sources du droit international, déterminer la loi applicable et anticiper les conflits de lois pour sécuriser la validité et l'exécution des contrats transfrontaliers.

Rédiger et négocier des clauses contractuelles internationales

Maîtriser la rédaction de clauses essentielles (force majeure, hardship, Incoterms, etc.) et négocier efficacement les termes pour protéger les intérêts de l'entreprise dans un contexte multiculturel.

Gérer les risques et litiges en contexte international

Évaluer les risques légaux, choisir les mécanismes de résolution de litiges (arbitrage, médiation) et prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou gérer les contentieux internationaux.

Adapter les contrats aux spécificités culturelles et réglementaires

Intégrer les dimensions douanières, éthiques et de compliance, et ajuster les pratiques contractuelles aux environnements culturels et réglementaires variés pour des transactions sécurisées.

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La formation parfaite pour :

Directeurs juridiques d'entreprise

Sécurisez les transactions internationales et protégez les intérêts de votre entreprise. Maîtrisez les lois applicables et anticipez les risques juridiques pour une meilleure conformité.

Juristes d'affaires

Développez une expertise pointue en droit des contrats internationaux. Comprenez les aspects cruciaux, de la négociation à la résolution des litiges, pour conseiller efficacement vos clients ou votre direction.

Responsables export/import

Gérez les aspects juridiques de vos opérations commerciales internationales. Maîtrisez les Incoterms® et les clauses contractuelles pour minimiser les risques et optimiser vos transactions transfrontalières.

Entrepreneurs/Dirigeants PME, ETI

Accédez aux outils essentiels pour sécuriser vos partenariats et transactions à l'étranger. Évitez les pièges juridiques et développez sereinement votre activité sur les marchés internationaux.

Programme de la formation
Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux

  • Introduction au Droit des Contrats Internationaux

    - Définition et spécificités du contrat international
    - Sources du droit des contrats internationaux (droit national, conventions, principes UNIDROIT)
    - Rôle et importance de la lex mercatoria
    - Cadre juridique comparatif des principaux systèmes de droit
    - Panorama des enjeux et défis spécifiques aux contrats transfrontaliers

  • Choix de la Loi Applicable et Résolution des Conflits

    - Principe de l'autonomie de la volonté et ses limites
    - Conventions de Rome I et II / Règlements de l'UE
    - Critères de détermination de la loi applicable en l'absence de choix
    - Rôle du juge national et des juridictions spécialisées
    - Mécanismes de prévention des conflits de lois

  • Négociation et Formation du Contrat International

    - Étapes clés de la négociation précontractuelle
    - Lettres d'intention, mémorandums d'entente (MOU)
    - Offre et acceptation : formalisme et engagement
    - Vices du consentement spécifiques aux contextes internationaux
    - Conditions suspensives et résolutoires dans un cadre international

  • Clauses Essentielles des Contrats Internationaux

    - Clauses de force majeure et d'imprévision
    - Clauses de hardship et de révision des contrats
    - Clauses de confidentialité et de non-concurrence
    - Clauses limitatives de responsabilité et pénales
    - Clauses d'indexation et de paiement international

  • Incoterms® 2020 et Aspects Douaniers

    - Présentation et révision des Incoterms® 2020 (EXW, FOB, CIF, DDP...)
    - Impact des Incoterms® sur le transfert des risques et des coûts
    - Choix de l'Incoterm® adapté à chaque transaction
    - Principes fondamentaux du droit douanier international
    - Obligaton d'importation et d'exportation : Licences, restrictions, taxes

  • Résolution des Litiges Internationaux

    - Clauses d'attribution de juridiction : avantages et inconvénients
    - Arbitrage international : principes, avantages, conventions (New York)
    - Médiation et conciliation : modes alternatifs de résolution
    - Exécution des décisions de justice et sentences arbitrales
    - Enjeux du recouvrement de créances à l'international

  • Types Spécifiques de Contrats Internationaux

    - Contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne)
    - Contrats de distribution, d'agence commerciale, de franchise
    - Contrats de Prestation de services transfrontaliers
    - Contrats de coentreprise (Joint Venture Agreement)
    - Contrats de licence de propriété intellectuelle

  • Prévention des Risques et Éthique

    - Identification et évaluation des risques juridiques et commerciaux
    - Mesures de due diligence adaptées au contexte international
    - Aspects anti-corruption et compliance (FCPA, Sapin II)
    - Responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les chaînes de valeur
    - Adaptation des contrats aux évolutions géopolitique et réglementaire
    ---
    ## Compétences

Encore des questions ?

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

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  • Prérequis

    - Avoir une compréhension de base du droit des contrats ou une expérience en environnement commercial. - Maîtrise du français (langue de la formation).

  • - Ordinateur portable ou tablette connecté à internet. - Casque audio ou écouteurs. - Micro (intégré ou externe).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Tarifs et solutions de financement

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Formations e-learning et sessions sur mesure
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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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