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Formation Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux

Acquérez les bases essentielles du droit des contrats internationaux. Maîtrisez les concepts clés, les lois applicables, et les risques courants. Idéal pour débutants et professionnels souhaitant sécuriser leurs transactions internationales. Structurez vos accords commerciaux efficacement.

PrésentielDistanciel7 h✅ Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationauxOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux

Identifier les spécificités du contrat international

Distinguer un contrat international des contrats nationaux, comprendre les sources juridiques qui le régissent et identifier les acteurs impliqués dans les transactions transfrontalières.

Maîtriser la formation et la validité contractuelle

Appliquer les conditions de formation des contrats internationaux, reconnaître les vices potentiels affectant leur validité et comprendre l'importance d'une rédaction contractuelle rigoureuse pour sécuriser les accords.

Analyser l'exécution et l'inexécution des contrats

Comprendre les mécanismes d'exécution des obligations internationales, anticiper les cas d'inexécution (force majeure, faute) et évaluer les conséquences juridiques pour les parties.

Déterminer le droit applicable et les modes de litige

Identifier les critères de détermination du droit applicable aux contrats internationaux et choisir les modes de règlement des litiges (arbitrage, contentieux) les plus adaptés aux enjeux et aux risques.

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La formation parfaite pour :

Nouveaux négociateurs

Vous débutez dans la négociation de transaction ou d'accords commerciaux internationaux et souhaitez acquérir des bases solides pour sécuriser vos contrats.

Juristes d'entreprise junior

Vous êtes jeune juriste en entreprise et avez besoin de structurer vos connaissances en droit des contrats internationaux pour mieux accompagner vos opérations.

Managers / Dirigeants PME-PMI

Vous êtes à la tête d'une PME ou PMI développant des activités à l'international et souhaitez maîtriser les bases juridiques pour limiter les risques et optimiser vos transactions.

Professionnels du commerce int.

Vous travaillez dans le commerce international et souhaitez approfondir vos compétences juridiques pour naviguer avec aisance dans la complexité des contrats transfrontaliers.

Programme de la formation
Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux

  • Introduction au droit des contrats internationaux

    - Définition et spécificités du contrat international
    - Sources du droit des contrats internationaux (conventions, lois nationales, usages)
    - Rôle et fonctions du contrat dans les échanges transfrontaliers
    - Les acteurs clés et leurs responsabilités

  • Formation et validité des contrats internationaux

    - Conditions essentielles de formation (offre, acceptation, capacité, consentement)
    - La négociation contractuelle internationale : bonnes pratiques et pièges
    - Validité du contrat : vice du consentement, objet, cause, licéité
    - L'importance de la rédaction : clarté, précision, exhaustivité

  • Exécution et inexécution des contrats internationaux

    - L'exécution des obligations contractuelles à l'international
    - Force majeure et imprévision dans un contexte transfrontalier
    - Les mécanismes de l'inexécution et leurs conséquences (responsabilité, dommages)
    - Clause pénale, clause limitative de responsabilité, clause résolutoire

  • Droit applicable et Règlement des litiges internationaux

    - La détermination du droit applicable au contrat international
    - Clause de choix de loi : rédaction et intérêt stratégique
    - Les modes de règlement des litiges : amiable, arbitrage, contentieux étatique
    - Réflexions sur les clauses attributives de juridiction et d'arbitrage

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Aucun prérequis formel en droit n'est exigé, la formation étant conçue pour des débutants. - Une bonne compréhension de l'anglais juridique est un atout, mais n'est pas obligatoire. - Motivation à acquérir les fondamentaux du droit des contrats internationaux.

  • - Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable. - Casque audio avec microphone (recommandé pour interagir lors des sessions en ligne). - Bloc-notes et stylo pour prises de notes. - Accès à une plateforme de visioconférence (type Zoom, Teams) si la formation est dispensée à distance.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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