Shopping cart
Your cart empty!
Compétences métiers
Formation Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux
Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux est essentiel pour les professionnels souhaitant sécuriser leurs transactions à l'échelle mondiale. Cette formation vous permettra de maîtriser les concepts clés et les lois applicables, vous permettant de structurer vos accords commerciaux efficacement. Découvrez comment minimiser les risques et optimiser vos relations commerciales internationales.
Réponse sous 24h ouvrées
945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Identifier les spécificités du contrat international et comprendre leur impact sur les transactions
- Maîtriser la formation et la validité contractuelle, ainsi que les risques courants associés
- Analyser l'exécution et l'inexécution des contrats internationaux et comprendre les recours possibles
- Déterminer le droit applicable et les modes de litige dans les contrats internationaux
01.Introduction au droit des contrats internationaux
- —Définition et spécificités du contrat international
- —Sources du droit des contrats internationaux (conventions, lois nationales, usages)
- —Rôle et fonctions du contrat dans les échanges transfrontaliers
- —Les acteurs clés et leurs responsabilités
02.Formation et validité des contrats internationaux
- —Conditions essentielles de formation (offre, acceptation, capacité, consentement)
- —La négociation contractuelle internationale : bonnes pratiques et pièges
- —Validité du contrat : vice du consentement, objet, cause, licéité
- —L'importance de la rédaction : clarté, précision, exhaustivité
03.Exécution et inexécution des contrats internationaux
- —L'exécution des obligations contractuelles à l'international
- —Force majeure et imprévision dans un contexte transfrontalier
- —Les mécanismes de l'inexécution et leurs conséquences (responsabilité, dommages)
- —Clause pénale, clause limitative de responsabilité, clause résolutoire
04.Droit applicable et Règlement des litiges internationaux
- —La détermination du droit applicable au contrat international
- —Clause de choix de loi : rédaction et intérêt stratégique
- —Les modes de règlement des litiges : amiable, arbitrage, contentieux étatique
- —Réflexions sur les clauses attributives de juridiction et d'arbitrage
Identifier les spécificités du contrat international
Distinguer un contrat international des contrats nationaux, comprendre les sources juridiques qui le régissent et identifier les acteurs impliqués dans les transactions transfrontalières.
Maîtriser la formation et la validité contractuelle
Appliquer les conditions de formation des contrats internationaux, reconnaître les vices potentiels affectant leur validité et comprendre l'importance d'une rédaction contractuelle rigoureuse pour sécuriser les accords.
Analyser l'exécution et l'inexécution des contrats
Comprendre les mécanismes d'exécution des obligations internationales, anticiper les cas d'inexécution (force majeure, faute) et évaluer les conséquences juridiques pour les parties.
Déterminer le droit applicable et les modes de litige
Identifier les critères de détermination du droit applicable aux contrats internationaux et choisir les modes de règlement des litiges (arbitrage, contentieux) les plus adaptés aux enjeux et aux risques.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
Simuler mon financement
Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux — pourquoi la choisir ?
🌍
Maîtrise des spécificités internationales
Comprenez les différences clés entre les contrats nationaux et internationaux, essentielles pour naviguer efficacement dans un contexte global.
📜
Formation et validité contractuelle
Apprenez à vérifier la formation et la validité des contrats internationaux, un atout majeur pour éviter des litiges coûteux.
⚖️
Gestion des risques contractuels
Identifiez et analysez les risques courants associés aux contrats internationaux pour sécuriser vos transactions.
🔍
Exécution et recours
Explorez les mécanismes d'exécution et d'inexécution des contrats pour connaître vos options de recours en cas de litige.
📅
Droit applicable simplifié
Déterminez facilement le droit applicable aux contrats internationaux, vous permettant de prendre des décisions éclairées.
🤝
Networking inter-entreprises
Profitez d'un format inter-entreprise pour échanger et apprendre des expériences d'autres professionnels du secteur.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux.
Poser une questionCette formation couvre les spécificités du contrat international, la formation et la validité contractuelle, l'exécution et l'inexécution des contrats, ainsi que le droit applicable et les modes de litige.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
Financement
Financer Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
En savoir plus
FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir plus
Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
En savoir plus
Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Très contente de cette formation Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats int…. L'animatrice était pédagogue et patiente. Les exercices pratiques m'ont permis de gagner confiance avant de me lancer.”
FL
François L.
Technicien·ne senior · Banque régionale
“Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats int… : une formation que j'aurais aimé faire bien plus tôt dans ma carrière. Les fondamentaux sont bien posés et les ateliers pratiques font vraiment la différence.”
AP
Aurélie P.
Coordinateur·rice · Administration publique
“Bon rapport qualité/durée pour la formation Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats int…. Pas de temps mort, chaque module apporte quelque chose de concret. IMI Executive Solutions sait tenir ses promesses.”
DR
David R.
Responsable RH · Groupement d'employeurs
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
L'expertise IMI au service de votre développement professionnel
Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
- Formateurs experts
- 100% opérationnel
Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseiller- Aucun prérequis formel en droit n'est exigé, la formation étant conçue pour des débutants.
- Une bonne compréhension de l'anglais juridique est un atout, mais n'est pas obligatoire.
- Motivation à acquérir les fondamentaux du droit des contrats internationaux.
Inscrivez-vous à Comprendre les fondamentaux juridiques des contrats internationaux
Rejoignez les 1 200+ professionnels qui ont déjà boosté leurs compétences grâce à cette formation.
Réponse sous 24h · Certifié Qualiopi · Sans engagement