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Formation Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH

Découvrez comment maîtriser le contrat de travail pour optimiser la gestion de vos ressources humaines et garantir la conformité légale. Cette formation complète couvre les étapes clés de l'embauche à la rupture. Enfin, apprenez à prévenir et gérer les litiges liés aux contrats de travail.

Réponse sous 24h ouvrées

1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Rédiger et sécuriser juridiquement les contrats de travail
  • Gérer l'exécution et les modifications du contrat de travail
  • Prévenir et gérer les litiges liés aux contrats de travail
  • Optimiser la gestion des ressources humaines de l'entreprise
01.Introduction au contrat de travail et ses sources
  • Définition et rôle du contrat de travail dans le droit social français
  • Distinction avec d'autres formes de collaboration (sous-traitance, bénévolat, stage)
  • Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives, usages
  • Les principes fondamentaux du droit du travail applicables au contrat
02.Le processus d'embauche et le contenu du contrat
  • L'offre d'emploi et la phase pré-contractuelle (promesse d'embauche)
  • Les mentions obligatoires et facultatives du contrat de travail
  • Les différents types de contrats (CDI, CDD, contrat de télétravail, intérim)
  • L'importance de la période d'essai : durée, renouvellement, rupture
03.Les clauses spécifiques du contrat de travail
  • Clause de non-concurrence : validité, contrepartie financière, limites
  • Clause de mobilité : champ d'application, impact sur le salarié
  • Clause de confidentialité et propriété intellectuelle
  • Autres clauses particulières (dédit-formation, exclusivité, temps partiel)
04.L'exécution du contrat : droits et obligations
  • Obligations de l'employeur (rémunération, temps de travail, sécurité)
  • Obligations du salarié (loyauté, discrétion, exécution des tâches)
  • Modification du contrat de travail : distinction entre modification et changement
  • Droits collectifs des salariés (représentation du personnel, grève)
05.Suspension du contrat de travail
  • Maladie et accident du travail : maintien de salaire, formalités
  • Congés payés, congés pour événements familiaux, congés sans solde
  • Le congé maternité/paternité et d'adoption
  • Le cas particulier du chômage partiel (activité partielle)
06.Les modes de rupture du contrat de travail I : Le licenciement
  • Les différentes causes de licenciement (personnel, économique)
  • La procédure de licenciement pour motif personnel (disciplinaire, non-disciplinaire)
  • La procédure de licenciement pour motif économique
  • Les indemnités de licenciement et les documents de fin de contrat
07.Les modes de rupture du contrat de travail II : Autres fins de contrat
  • La rupture conventionnelle : procédure, délais, homologation
  • La démission : forme, préavis, effets
  • Les départs à la retraite : mise à la retraite, départ volontaire
  • Les cas spécifiques : prise d'acte, résiliation judiciaire, force majeure
08.Sécurisation juridique et contentieux
  • Les risques prud'homaux et les voies de recours
  • Le rôle de l'inspection du travail et du Conseil de prud'hommes
  • Les bonnes pratiques pour une gestion sécurisée des contrats
  • Analyse de cas pratiques et situations complexes de rupture

Rédiger et sécuriser juridiquement les contrats de travail

Maîtriser les obligations légales pour la rédaction de tout type de contrat de travail (CDI, CDD, clauses spécifiques), garantissant leur conformité et limitant les risques juridiques pour l'entreprise.

Gérer l'exécution et les modifications du contrat de travail

Appliquer les règles relatives aux droits et obligations des parties durant l'exécution du contrat, et gérer efficacement toute modification ou suspension contractuelle dans le respect des textes légaux et conventionnels. === COMPETENCE_NUMBER: 3 COMPETENCE_NAME: Maîtriser les procédures de rupture du contrat de travail COMPETENCE_CONTENT: Conduire les différentes procédures de rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission) de manière conforme à la législation, en minimisant les risques de contentieux et en assurant la protection de l'entreprise.

Prévenir et gérer les litiges liés aux contrats de travail

Identifier les sources potentielles de litiges en matière de contrat de travail, et adopter les bonnes pratiques pour une gestion proactive. Savoir réagir face à un contentieux prud'homal potentiel ou avéré.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH — pourquoi la choisir ?

🎯
Maîtrise des contrats de travail

Apprenez à rédiger des contrats de travail sécurisés juridiquement, garantissant la conformité et la protection de votre entreprise.

🔍
Gestion des litiges

Développez des compétences pour anticiper et gérer efficacement les litiges liés aux contrats de travail, minimisant ainsi les risques pour votre organisation.

📋
Clauses spécifiques abordées

Explorez en profondeur les clauses spécifiques du contrat de travail, vous permettant d'adapter les contrats aux besoins uniques de votre entreprise.

⚖️
Droits et obligations

Comprenez les droits et obligations des parties durant l'exécution du contrat, favorisant un climat de travail serein et respectueux.

🚀
Optimisation des ressources humaines

Apprenez à optimiser la gestion des ressources humaines, garantissant une meilleure performance et satisfaction au sein de votre équipe.

📅
Processus d'embauche complet

Maîtrisez le processus d'embauche, depuis la rédaction jusqu'à la signature du contrat, pour garantir des recrutements réussis et conformes.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH.

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Rédaction et sécurisation juridique des contrats de travail, gestion de l'exécution et des modifications du contrat de travail, prévention et gestion des litiges liés aux contrats de travail.
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Financer Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH

5.0/5· 3 avis vérifiés

Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la ruptur… : une formation que j'aurais aimé faire bien plus tôt dans ma carrière. Les fondamentaux sont bien posés et les ateliers pratiques font vraiment la différence.

CD

Céline D.

Responsable de secteur · Société d'ingénierie

Bon rapport qualité/durée pour la formation Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la ruptur…. Pas de temps mort, chaque module apporte quelque chose de concret. IMI Executive Solutions sait tenir ses promesses.

JR

Julien R.

Chargé·e de projet · Groupe agroalimentaire

J'ai suivi plusieurs formations sur Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la ruptur… ces dernières années — celle-ci est clairement la plus complète et la mieux animée. Je reviendrai pour la suite.

AK

Amina K.

Manager d'équipe · Réseau de distribution

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