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Formation Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH

Apprenez à maîtriser le contrat de travail. Cette formation complète couvre toutes les étapes : de la rédaction du contrat à l'embauche jusqu'aux procédures de rupture. Idéale pour les professionnels RH, managers et dirigeants, elle garantit la conformité légale et optimise la gestion des ressources humaines de votre entreprise.

PrésentielDistanciel14 h✅ Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RHOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Ce que vous apprendrez durant
la formation Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH

Rédiger et sécuriser juridiquement les contrats de travail

Maîtriser les obligations légales pour la rédaction de tout type de contrat de travail (CDI, CDD, clauses spécifiques), garantissant leur conformité et limitant les risques juridiques pour l'entreprise.

Gérer l'exécution et les modifications du contrat de travail

Appliquer les règles relatives aux droits et obligations des parties durant l'exécution du contrat, et gérer efficacement toute modification ou suspension contractuelle dans le respect des textes légaux et conventionnels. === COMPETENCE_NUMBER: 3 COMPETENCE_NAME: Maîtriser les procédures de rupture du contrat de travail COMPETENCE_CONTENT: Conduire les différentes procédures de rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission) de manière conforme à la législation, en minimisant les risques de contentieux et en assurant la protection de l'entreprise.

Prévenir et gérer les litiges liés aux contrats de travail

Identifier les sources potentielles de litiges en matière de contrat de travail, et adopter les bonnes pratiques pour une gestion proactive. Savoir réagir face à un contentieux prud'homal potentiel ou avéré.

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La formation parfaite pour :

Professionnels RH

Responsables RH, gestionnaires de paie, administrateurs du personnel souhaitant maîtriser le cadre juridique du contrat de travail et optimiser la gestion RH quotidienne, de l'embauche à la rupture.

Managers et Dirigeants

Managers d'équipe, chefs de service, dirigeants d'entreprise ayant besoin de comprendre les implications légales des contrats de travail pour la prise de décision, la gestion d'équipe et la conformité de l'entreprise.

Juristes d'entreprise

Juristes juniors ou confirmés, souhaitant approfondir leurs connaissances en droit du travail contractuel, notamment sur les clauses spécifiques et les procédures de rupture, pour apporter des conseils éclairés.

Créateurs d'entreprise

Entrepreneurs et porteurs de projet désirant acquérir les bases essentielles pour recruter, rédiger des contrats et gérer les relations de travail conformément à la législation dès le démarrage de leur activité.

Programme de la formation
Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH

  • Introduction au contrat de travail et ses sources

    - Définition et rôle du contrat de travail dans le droit social français
    - Distinction avec d'autres formes de collaboration (sous-traitance, bénévolat, stage)
    - Sources du droit du travail : Code du travail, conventions collectives, usages
    - Les principes fondamentaux du droit du travail applicables au contrat

  • Le processus d'embauche et le contenu du contrat

    - L'offre d'emploi et la phase pré-contractuelle (promesse d'embauche)
    - Les mentions obligatoires et facultatives du contrat de travail
    - Les différents types de contrats (CDI, CDD, contrat de télétravail, intérim)
    - L'importance de la période d'essai : durée, renouvellement, rupture

  • Les clauses spécifiques du contrat de travail

    - Clause de non-concurrence : validité, contrepartie financière, limites
    - Clause de mobilité : champ d'application, impact sur le salarié
    - Clause de confidentialité et propriété intellectuelle
    - Autres clauses particulières (dédit-formation, exclusivité, temps partiel)

  • L'exécution du contrat : droits et obligations

    - Obligations de l'employeur (rémunération, temps de travail, sécurité)
    - Obligations du salarié (loyauté, discrétion, exécution des tâches)
    - Modification du contrat de travail : distinction entre modification et changement
    - Droits collectifs des salariés (représentation du personnel, grève)

  • Suspension du contrat de travail

    - Maladie et accident du travail : maintien de salaire, formalités
    - Congés payés, congés pour événements familiaux, congés sans solde
    - Le congé maternité/paternité et d'adoption
    - Le cas particulier du chômage partiel (activité partielle)

  • Les modes de rupture du contrat de travail I : Le licenciement

    - Les différentes causes de licenciement (personnel, économique)
    - La procédure de licenciement pour motif personnel (disciplinaire, non-disciplinaire)
    - La procédure de licenciement pour motif économique
    - Les indemnités de licenciement et les documents de fin de contrat

  • Les modes de rupture du contrat de travail II : Autres fins de contrat

    - La rupture conventionnelle : procédure, délais, homologation
    - La démission : forme, préavis, effets
    - Les départs à la retraite : mise à la retraite, départ volontaire
    - Les cas spécifiques : prise d'acte, résiliation judiciaire, force majeure

  • Sécurisation juridique et contentieux

    - Les risques prud'homaux et les voies de recours
    - Le rôle de l'inspection du travail et du Conseil de prud'hommes
    - Les bonnes pratiques pour une gestion sécurisée des contrats
    - Analyse de cas pratiques et situations complexes de rupture

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Connaissances de base en droit du travail ou en gestion des ressources humaines appréciées. - Expérience professionnelle en entreprise, idéalement à un poste impliquant des relations avec les salariés. - Motivation à maîtriser les aspects juridiques et pratiques du contrat de travail.

  • - Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable. - Casque audio avec microphone pour interagir si la formation est en ligne. - Bloc-notes et stylo pour prendre des notes. - Matériel pédagogique (supports de cours, exercices) fourni en format numérique.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

Contrat de travail : maîtrise de l'embauche à la rupture en RH

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