Programme de la formation
Cartographie communale : Conçevoir votre Plan Local d'Urbanisme Numérique

• Introduction à la Carte Communale (CC) et son cadre légal

  - Définition et rôle de la Carte Communale (CC) dans l'urbanisme
  - Historique et évolution des documents d'urbanisme en France
  - Introduction au Code de l'Urbanisme : articles fondamentaux pour la CC
  - Articulation de la CC avec les PLU, SCOT et autres documents
  - Importance de la CC pour l'aménagement spatial durable

• L'état des lieux territorial et le diagnostic initial

  - Méthodologie de collecte des données territoriales (socio-démographie, économie)
  - Analyse des contraintes (naturelles, technologiques, réglementaires)
  - Identification des enjeux et des potentialités du territoire communal
  - Outils et méthodes de représentation du diagnostic (cartes thématiques)
  - Étude de cas pratiques de diagnostics réussis

• Cadre réglementaire et juridique de la carte communale

  - Les dispositions d'urbanisme générales applicables à la CC
  - Servitudes d'Utilité Publique (SUP) et leur intégration
  - Prise en compte des risques naturels et technologiques
  - Le processus d'élaboration et d'approbation d'une CC
  - Responsabilités des élus et techniciens dans le processus

• Principes fondamentaux d'utilisation des SIG en urbanisme

  - Qu'est-ce qu'un SIG : concepts, composants et fonctions
  - Introduction aux logiciels SIG courants (QGIS, ArcGIS)
  - Types de données géographiques (vecteur, raster) et leurs formats
  - Manipulation de base : chargement, affichage, interrogation de couches
  - Applications concrètes des SIG pour l'aménagement du territoire

• Maîtrise des outils SIG pour le zonage et le plan de la CC

  - Création et édition de couches géographiques (parcelles, zones)
  - Géo-référencement de plans cadastraux et de documents existants
  - Techniques de digitalisation et d'édition spatiale des zones
  - Attribution des règles de constructibilité aux zonages SIG
  - Exportation et conversion des données SIG pour impression et diffusion

• Le zonage de la Carte Communale : types et implications

  - Distinction entre zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N)
  - Critères de délimitation et de caractérisation de chaque zone
  - Les règles d'urbanisme applicables à chaque type de zone
  - Exemples de zonages pertinents pour diverses typologies communales
  - Optimisation du zonage pour un développement harmonieux

• Élaboration du rapport de présentation et des spécifications techniques

  - Contenu et structure exigés pour le rapport de présentation de la CC
  - Rédaction des justifs des choix de zonage et des orientations
  - Introduction des outils numériques dans la rédaction des documents
  - Spécifications techniques pour le plan graphique SIG de la CC
  - Cohérence entre le rapport, le zonage et les annexes

• Concertation, enquête publique et procédures d'approbation

  - Les différentes étapes de la procédure d'élaboration de la CC
  - Modalités de la concertation préalable avec les acteurs locaux
  - Organisation et rôle de l'enquête publique et du commissaire enquêteur
  - Prise en compte des avis et des observations du public
  - Délibération d'approbation et publicité de la Carte Communale

• Les annexes de la Carte Communale et le respect des SUP

  - Identification et cartographie des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
  - Intégration des Plans de Prévention des Risques (PPR)
  - Prise en compte des réseaux et des équipements existants (eau, assainissement)
  - Recensement et gestion des sites archéologiques et protégés
  - Processus de mise à jour et de révision des annexes.

• Réglementation et application des règles d'urbanisme

  - Les différentes règles de constructibilité liées au zonage
  - Application des règles de hauteur, d'emprise au sol, d'aspect extérieur
  - Articulation avec le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
  - Décryptage des décisions de jurisprudence ayant impacté la CC
  - Mise en œuvre des sanctions en cas d'infraction aux règles

• Suivi, mise à jour et évolution de la Carte Communale

  - Quand et comment réviser ou modifier une Carte Communale
  - Les différentes procédures de modification simplifiée ou de révision
  - Importance de la veille réglementaire et jurisprudentielle
  - Gestion des contentieux liés à l'application de la CC
  - Exemples de mise à jour réussie de CC existantes

• Optimisation, cas pratiques et bonnes pratiques

  - Étude de cas complet : construction d'une CC de A à Z
  - Identification des erreurs fréquentes et comment les éviter
  - Bonnes pratiques pour une CC durable et efficace
  - Échanges d'expériences et retours d'experts praticiens
  - Atelier de mise en situation : planifier un aménagement local
  ✅ Compétences :