Formation Cartographie communale : Conçevoir votre Plan Local d'Urbanisme Numérique
Apprenez à élaborer la carte communale de A à Z. Maîtrisez les outils SIG pour urbanisme durable. Créez des plans locaux d'urbanisme numériques conformes aux réglementations. Formation pratico-pratique pour élus et techniciens territoriaux. Optimisez votre gestion foncière et planifiez l'aménagement du territoire. Incontournable pour l'aménagement spatial.
Maîtriser le cadre légal et méthodologique des cartes communales
Manipuler les outils SIG pour la cartographie urbaine
Concevoir le zonage et le rapport de présentation d'une carte communale
Gérer les procédures d'approbation et de suivi des cartes communales
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Introduction à la Carte Communale (CC) et son cadre légal
—Définition et rôle de la Carte Communale (CC) dans l'urbanisme
—Historique et évolution des documents d'urbanisme en France
—Introduction au Code de l'Urbanisme : articles fondamentaux pour la CC
—Articulation de la CC avec les PLU, SCOT et autres documents
—Importance de la CC pour l'aménagement spatial durable
02
L'état des lieux territorial et le diagnostic initial
—Méthodologie de collecte des données territoriales (socio-démographie, économie)
—Analyse des contraintes (naturelles, technologiques, réglementaires)
—Identification des enjeux et des potentialités du territoire communal
—Outils et méthodes de représentation du diagnostic (cartes thématiques)
—Étude de cas pratiques de diagnostics réussis
03
Cadre réglementaire et juridique de la carte communale
—Les dispositions d'urbanisme générales applicables à la CC
—Servitudes d'Utilité Publique (SUP) et leur intégration
—Prise en compte des risques naturels et technologiques
—Le processus d'élaboration et d'approbation d'une CC
—Responsabilités des élus et techniciens dans le processus
04
Principes fondamentaux d'utilisation des SIG en urbanisme
—Qu'est-ce qu'un SIG : concepts, composants et fonctions
—Introduction aux logiciels SIG courants (QGIS, ArcGIS)
—Types de données géographiques (vecteur, raster) et leurs formats
—Manipulation de base : chargement, affichage, interrogation de couches
—Applications concrètes des SIG pour l'aménagement du territoire
05
Maîtrise des outils SIG pour le zonage et le plan de la CC
—Création et édition de couches géographiques (parcelles, zones)
—Géo-référencement de plans cadastraux et de documents existants
—Techniques de digitalisation et d'édition spatiale des zones
—Attribution des règles de constructibilité aux zonages SIG
—Exportation et conversion des données SIG pour impression et diffusion
06
Le zonage de la Carte Communale : types et implications
—Distinction entre zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N)
—Critères de délimitation et de caractérisation de chaque zone
—Les règles d'urbanisme applicables à chaque type de zone
—Exemples de zonages pertinents pour diverses typologies communales
—Optimisation du zonage pour un développement harmonieux
07
Élaboration du rapport de présentation et des spécifications techniques
—Contenu et structure exigés pour le rapport de présentation de la CC
—Rédaction des justifs des choix de zonage et des orientations
—Introduction des outils numériques dans la rédaction des documents
—Spécifications techniques pour le plan graphique SIG de la CC
—Cohérence entre le rapport, le zonage et les annexes
08
Concertation, enquête publique et procédures d'approbation
—Les différentes étapes de la procédure d'élaboration de la CC
—Modalités de la concertation préalable avec les acteurs locaux
—Organisation et rôle de l'enquête publique et du commissaire enquêteur
—Prise en compte des avis et des observations du public
—Délibération d'approbation et publicité de la Carte Communale
09
Les annexes de la Carte Communale et le respect des SUP
—Identification et cartographie des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
—Intégration des Plans de Prévention des Risques (PPR)
—Prise en compte des réseaux et des équipements existants (eau, assainissement)
—Recensement et gestion des sites archéologiques et protégés
—Processus de mise à jour et de révision des annexes.
10
Réglementation et application des règles d'urbanisme
—Les différentes règles de constructibilité liées au zonage
—Application des règles de hauteur, d'emprise au sol, d'aspect extérieur
—Articulation avec le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
—Décryptage des décisions de jurisprudence ayant impacté la CC
—Mise en œuvre des sanctions en cas d'infraction aux règles
11
Suivi, mise à jour et évolution de la Carte Communale
—Quand et comment réviser ou modifier une Carte Communale
—Les différentes procédures de modification simplifiée ou de révision
—Importance de la veille réglementaire et jurisprudentielle
—Gestion des contentieux liés à l'application de la CC
—Exemples de mise à jour réussie de CC existantes
12
Optimisation, cas pratiques et bonnes pratiques
—Étude de cas complet : construction d'une CC de A à Z
—Identification des erreurs fréquentes et comment les éviter
—Bonnes pratiques pour une CC durable et efficace
—Échanges d'expériences et retours d'experts praticiens
—Atelier de mise en situation : planifier un aménagement local
—✅ Compétences :
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques centraux de cette formation est de maîtriser le cadre légal et méthodologique des cartes communales. Cette compétence est essentielle pour les élus locaux et les techniciens territoriaux, car elle leur permet de garantir la conformité des documents d'urbanisme aux exigences réglementaires. En comprenant ce cadre, les participants seront en mesure de concevoir des documents de qualité et adaptés aux spécificités de leur territoire.
Le défi principal que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine est la difficulté à naviguer entre les différentes réglementations et à intégrer ces normes dans leurs travaux de cartographie. De nombreuses erreurs proviennent d'une méconnaissance des outils SIG et de leur application pratique dans le contexte des cartes communales, ce qui peut mener à des plans inadaptés et à des retards dans les approbations.
Ce qui distingue cette formation des autres, c'est son approche pratique et intégrée des outils SIG spécifiquement appliqués à la cartographie urbaine. Les participants bénéficieront d'exercices concrets et d'études de cas réels, leur permettant d'acquérir des compétences directement applicables à leur travail quotidien. Ce focus sur l'interaction entre la théorie et la pratique facilite une meilleure appropriation des concepts enseignés.
Pour maximiser l'impact de cette formation, il est recommandé aux participants de se préparer en amont en réfléchissant aux particularités de leur commune. Cette préparation leur permettra d'aborder les modules, comme le diagnostic initial et le zonage, avec des questions concrètes et des situations réelles en tête. Ainsi, ils pourront échanger efficacement et bénéficier d'un apprentissage enrichissant et pertinent.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Maîtrise du cadre légal
Comprenez en profondeur le cadre réglementaire et juridique des cartes communales, essentiel pour garantir la conformité de vos projets d'urbanisme.
🗺️
Compétences en SIG
Apprenez à manipuler des outils SIG pour créer des cartes urbaines précises, une compétence incontournable pour les urbanistes modernes.
📊
Conception de zonage efficace
Développez des compétences spécifiques pour concevoir le zonage et le rapport de présentation d'une carte communale, facilitant l'organisation de l'espace urbain.
🔍
Diagnostic territorial approfondi
Réalisez un état des lieux territorial et un diagnostic initial, étape cruciale pour des décisions d'aménagement éclairées.
📝
Gestion des procédures d'approbation
Apprenez à gérer efficacement les procédures d'approbation et de suivi, assurant une mise en œuvre fluide de votre carte communale.
🤝
Formation inter-entreprises
Bénéficiez d'une dynamique d'échange entre professionnels, favorisant le partage d'expériences et de bonnes pratiques en urbanisme.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal et méthodologique des CC
Appliquer les dispositions du Code de l'Urbanisme, interpréter les textes réglementaires et suivre la méthodologie d'élaboration d'une Carte Communale conforme.
Manipuler les outils SIG pour la cartographie urbaine
Utiliser des logiciels SIG pour créer, éditer, analyser et représenter les données géographiques nécessaires à la production des plans de zonage et des annexes de la Carte Communale.
Concevoir le zonage et le rapport de présentation d'une CC
Délimiter les zones urbaines, agricoles et naturelles, définir les règles d'urbanisme associées, et rédiger le rapport de présentation justifiant les choix d'aménagement.
Gérer les procédures d'approbation et de suivi des CC
Coordonner les phases de concertation, d'enquête publique, d'approbation et de révision des Cartes Communales en respectant les délais et les formalités administratives.
Aucun prérequis spécifique, bien que connaissances en SIG et en urbanisme soient appréciées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue au cours de la formation
Évaluation finale par un examen théorique et pratique
Feedback individuel et collectif pour améliorer les compétences
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a commencé à manipuler des outils SIG pour concevoir le zonage de la carte communale, facilitant la planification urbaine. »
« Elle a élaboré un rapport de présentation pour la carte communale, intégrant des données territoriales et des enjeux locaux identifiés durant la formation. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis technique ou prérequis en SIG n'est exigé.<br>Compréhension des enjeux d'urbanisme et d'aménagement du territoire recommandée.
Un ordinateur portable avec accès à internet.<br>Idéalement, un second écran pour suivre la formation et pratiquer simultanément.<br>Logiciels SIG open-source (QGIS) seront installés et configurés lors de la formation (licences non nécessaires).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Nous utilisons des logiciels tels que ArcGIS, QGIS et OpenStreetMap pour la cartographie urbaine.
Notre formateur s'assurera que la formation est adaptée à vos besoins et expériences, avec des exercices personnalisés et un suivi individuel.
La formation vous permettra d'améliorer votre gestion foncière, de planifier l'aménagement du territoire et de concevoir des plans locaux d'urbanisme numériques performants, ce qui bénéficiera à votre collectivité.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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