L'objectif pédagogique central de cette formation est d'identifier les sources de contentieux en matière de marchés publics. Cette compétence est essentielle pour les juristes et les directeurs généraux des services (DGS) afin de naviguer efficacement dans un environnement juridique complexe. En comprenant les différentes origines des litiges, les participants pourront anticiper les problèmes avant qu'ils ne surgissent, garantissant ainsi une meilleure gestion des projets publics.
Un défi fréquent auquel font face les professionnels dans ce domaine est la méconnaissance des procédures judiciaires spécifiques aux contentieux des marchés publics. Beaucoup d'apprenants sous-estiment l'importance d'une approche proactive, ce qui peut entraîner des erreurs de gestion ou des conflits non résolus. Ainsi, cette formation vise à combler cette lacune en offrant une compréhension approfondie des différentes étapes du processus judiciaire.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son accent sur des stratégies de prévention concrètes, couplées à des cas pratiques adaptés à la réalité des collectivités. En intégrant des scénarios réalistes, les participants pourront non seulement théoriser, mais aussi appliquer directement les concepts acquis. Ce mélange de théorie et de pratique assure une préparation optimale aux défis quotidiens liés à la commande publique.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande de venir avec des exemples de cas ou de situations vécues au sein de votre collectivité. Cela permettra non seulement de contextualiser les enseignements, mais aussi d'engager des échanges fructueux avec les formateurs et les autres participants. L'échange de bonnes pratiques et d'expériences réelles enrichira votre apprentissage et vous donnera des outils concrets à appliquer immédiatement.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
⚖️
Expertise juridique
Formation approfondie sur le contentieux des marchés publics.
🔍
Études de cas
Analyse de cas pratiques pour mieux comprendre les enjeux.
📚
Matériel fourni
Documents et ressources fournis pour un apprentissage continu.
🤔
Interactivité
Sessions interactives favorisant les échanges d'idées.
Compétences acquises
Identification des sources de contentieux
Analyser et reconnaître les différentes sources de contentieux en matière de marchés publics.
Maîtrise des procédures judiciaires
Comprendre et appliquer les procédures judiciaires spécifiques aux contentieux des marchés publics.
Évaluation des impacts sur les collectivités
Évaluer les conséquences juridiques et financières des contentieux pour les collectivités territoriales.
Mise en place de stratégies de prévention
Développer et mettre en œuvre des stratégies efficaces pour prévenir les contentieux liés aux marchés publics.
Gestion des conflits
Appliquer des techniques de gestion des conflits pour résoudre efficacement les litiges en matière de marchés publics.
Analyse de cas pratiques
Interpréter des cas pratiques de contentieux des marchés publics pour en tirer des enseignements applicables.
Communication avec les parties prenantes
Élaborer des stratégies de communication adaptées pour informer et impliquer les parties prenantes lors de contentieux.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DGS
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise du droit de la commande publique.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
FNE-Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
Juristes, DGS et toute personne impliquée dans les marchés publics.
La formation dure généralement deux jours.
Oui, des cas réels sont analysés pour illustrer les concepts.
Nous proposons un suivi par email pour répondre aux questions post-formation.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas et des simulations pratiques. Cela permet aux participants de comprendre les concepts en profondeur tout en les appliquant à des situations réelles.
Le rythme de la formation est équilibré, avec environ 60% du temps consacré à la théorie et 40% à des travaux pratiques. Les participants alternent entre des sessions théoriques abordant les procédures judiciaires et des ateliers pratiques où ils appliquent leurs connaissances à des cas concrets.
La formation utilise divers outils pédagogiques, notamment des présentations PowerPoint, des documents juridiques, des études de cas réels et des plateformes de simulation. De plus, les participants ont accès à des ressources en ligne pour approfondir leurs connaissances en dehors des sessions.
Il est recommandé d'avoir une bonne connaissance des principes de la commande publique et des marchés, ainsi qu'une expérience préalable dans le domaine juridique ou en tant que directeur général des services.
Vous apprendrez à identifier les sources de contentieux, à comprendre les procédures judiciaires liées aux marchés publics, à évaluer les impacts sur les collectivités et à mettre en place des stratégies de prévention pour gérer efficacement les conflits.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes et aux directeurs généraux des services (DGS) des collectivités, ainsi qu'à toute personne impliquée dans la gestion des marchés publics et souhaitant améliorer ses compétences en matière de contentieux.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
