Élaborer des appels d'offres incluant des clauses sociales
Suivre et évaluer l'impact des clauses
Sensibiliser les équipes aux enjeux sociaux
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction aux clauses sociales
—Définitions et enjeux
—Cadre juridique
—Exemples de mise en œuvre
02
Intégration des clauses dans les marchés
—Élaboration des documents de consultation
—Critères d'attribution liés aux clauses sociales
—Suivi de l'exécution
03
Évaluation des résultats
—Mesurer l'impact des clauses
—Retour d'expérience
—Ajustements nécessaires
04
Ateliers pratiques
—Cas pratiques d'appels d'offres
—Travaux en groupe
—Échanges de bonnes pratiques
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation sur les clauses sociales dans les marchés publics est d'élaborer des appels d'offres incluant des clauses sociales. Cela permet aux participants de comprendre non seulement le cadre légal, mais aussi les attentes sociétales et économiques qui en découlent. Ainsi, ils seront en mesure de rédiger des documents qui répondent aux enjeux contemporains de l'insertion sociale et de l'emploi, en intégrant des critères innovants et pertinents.
Un défi fréquent auquel les apprenants sont confrontés dans ce domaine est la méconnaissance des types de clauses sociales à intégrer dans les marchés. Souvent, les élus et les acheteurs hésitent à s'engager dans cette voie, par crainte de complexifier leurs procédures ou de mal évaluer les impacts. Cette appréhension peut conduire à des appels d'offres peu ambitieux, limitant ainsi l'effet positif des clauses sociales sur le tissu économique local et l'emploi.
Ce que cette formation apporte concrètement, c'est une approche pragmatique et sur mesure, centrée sur des ateliers pratiques qui permettent de mettre en œuvre des clauses sociales de manière efficace. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous nous concentrons sur des études de cas concrets et des échanges d'expériences entre professionnels, garantissant une compréhension approfondie et l'acquisition de compétences directement applicables dans votre contexte.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer en amont des exemples de situations rencontrées dans votre collectivité, ainsi que vos attentes spécifiques en matière de clauses sociales. Votre engagement et vos retours d’expérience enrichiront les échanges et vous permettront de repartir avec des outils adaptés à votre réalité. N’hésitez pas à vous impliquer pleinement ; cela fera la différence dans votre apprentissage et votre mise en œuvre.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
📑
Connaissance juridique
Maîtrisez les clauses sociales à intégrer dans vos marchés.
🛠️
Outils de mise en œuvre
Recevez des outils pratiques pour appliquer les clauses sociales.
🤝
Favoriser l'insertion
Apprenez à favoriser l'insertion professionnelle à travers les marchés.
📊
Impact mesurable
Évaluez l'impact social de vos marchés publics.
Compétences acquises
Analyse des enjeux des clauses sociales
Capacité à identifier et à analyser les enjeux sociaux liés aux marchés publics pour intégrer ces éléments dans la stratégie d'achat.
Identification des types de clauses sociales
Aptitude à reconnaître et sélectionner les différentes types de clauses sociales appropriées à intégrer dans les appels d'offres.
Rédaction d'appels d'offres incluant des clauses sociales
Compétence pour élaborer des documents d'appel d'offres qui intègrent efficacement des clauses sociales, en respectant la réglementation en vigueur.
Suivi et évaluation des impacts sociaux
Capacité à mettre en place des indicateurs de suivi et à évaluer l'impact des clauses sociales sur les marchés attribués.
Sensibilisation des équipes aux enjeux sociaux
Aptitude à former et sensibiliser les équipes internes sur l'importance des clauses sociales dans la commande publique.
Mise en œuvre de pratiques d'insertion
Compétence à intégrer des pratiques d'insertion professionnelle dans les marchés publics, en collaboration avec des acteurs locaux.
Conception d'ateliers pratiques
Capacité à concevoir et animer des ateliers pratiques pour partager les bonnes pratiques sur l'intégration des clauses sociales.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
Acheteurs
Mission insertion
Prérequis
Connaissances de base en droit de la commande publique recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension
Bilan final avec le formateur
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Elle a intégré des clauses sociales dans les appels d'offres qu'elle a élaborés pour un projet local. »
« Il a mis en place un suivi rigoureux pour évaluer l'impact des clauses sociales sur l'exécution des marchés. »
Questions fréquentes
Elle s'adresse aux élus, acheteurs et missions insertion.
Comprendre et appliquer les clauses sociales dans les marchés publics.
Des connaissances de base en commande publique sont recommandées.
La formation dure une journée.
La formation adopte une méthode active et participative, combinant des apports théoriques avec des études de cas pratiques et des ateliers. Cela permet aux participants d'appliquer directement les concepts appris dans un contexte réel.
La formation est structurée de manière à offrir un équilibre entre théorie et pratique, avec environ 50% du temps dédié à l'enseignement des concepts clés et 50% aux ateliers pratiques. Les participants auront l'occasion de travailler sur des cas concrets et de rédiger des appels d'offres intégrant des clauses sociales.
Les outils utilisés incluent des présentations interactives, des fiches pratiques, des études de cas, ainsi que des plateformes collaboratives pour le partage d'information. Chaque participant recevra également un guide de référence sur les clauses sociales dans les marchés publics.
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en commande publique et en marchés pour tirer le meilleur parti de cette formation avancée, mais il n'y a pas de pré-requis formels.
Vous serez capable d'analyser les enjeux des clauses sociales, de rédiger des appels d'offres intégrant ces clauses, de suivre et évaluer leur impact, ainsi que de sensibiliser vos équipes aux enjeux sociaux.
Cette formation s'adresse principalement aux élus, acheteurs publics et missions d'insertion au sein des collectivités, qui souhaitent intégrer des enjeux sociaux dans leurs marchés publics.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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