Formation Clauses environnementales dans les marchés
Intégrez les clauses environnementales dans vos marchés publics pour contribuer à un développement durable. Apprenez à les rédiger et à les mettre en œuvre.
Identifier les enjeux des clauses environnementales
Rédiger des clauses adaptées aux marchés
Mettre en œuvre des clauses dans les appels d'offres
Évaluer l'impact environnemental des marchés
Sensibiliser les équipes aux enjeux environnementaux
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction aux clauses environnementales
—Définitions et cadre juridique
—Importance pour le développement durable
—Exemples de clauses
02
Rédaction des clauses
—Critères environnementaux à intégrer
—Élaboration de documents de consultation
—Cas pratiques de rédaction
03
Mise en œuvre et suivi
—Intégration dans la procédure d'appel d'offres
—Suivi des engagements environnementaux
—Évaluation des résultats
04
Ateliers pratiques
—Analyse de cas concrets
—Travail en groupe
—Partage d'expériences
Le conseil de l'expert
Au cours de cette formation sur les clauses environnementales dans les marchés, l’objectif pédagogique clé est d'apprendre à rédiger des clauses adaptées aux marchés. Cet aspect est crucial, car une rédaction précise et pertinente des clauses peut faire la différence entre un engagement réel en faveur de l'environnement et des obligations formelles sans impact. Les participants seront ainsi armés pour intégrer des exigences environnementales concrètes dans leurs contrats.
Un défi fréquent auquel les apprenants sont confrontés réside dans la difficulté à évaluer l'impact environnemental des marchés. Beaucoup d'élus et d'acheteurs sous-estiment l'importance d'une approche systématique pour intégrer les enjeux environnementaux dans leurs décisions d'achat. Cela peut mener à des situations où les clauses environnementales sont soit trop vagues, soit inappropriées, limitant ainsi leur efficacité réelle.
Cette formation se distingue par sa combinaison d'enseignements théoriques et d'ateliers pratiques, permettant aux participants de mettre en œuvre immédiatement les compétences acquises. Contrairement à d'autres approches, qui peuvent se concentrer uniquement sur des aspects juridiques, notre programme favorise une compréhension holistique des enjeux environnementaux et leur application concrète dans le cadre de la commande publique. Cela garantit que les participants puissent non seulement rédiger des clauses, mais également les appliquer efficacement.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des exemples de contrats ou d'appels d'offres en cours qui présentent des enjeux environnementaux pertinents. Cela permettra d'ancrer les enseignements dans des cas concrets, facilitant ainsi leur appropriation. Engagez-vous activement dans les ateliers pratiques et n'hésitez pas à poser des questions pour enrichir vos réflexions. Votre implication sera la clé pour transformer vos connaissances en actions impactantes.
Pourquoi choisir cette formation en collectivités
🌱
Engagement environnemental
Apprendre à intégrer des clauses respectueuses de l'environnement dans les marchés.
💼
Meilleure gestion des ressources
Optimiser les dépenses publiques tout en préservant l'environnement.
📊
Cas pratiques
Études de cas réels pour appliquer les concepts abordés.
📈
Avantage concurrentiel
Anticiper les attentes croissantes en matière de durabilité dans les marchés publics.
Compétences acquises
Identification des enjeux environnementaux
Analyser et comprendre les enjeux environnementaux liés aux marchés publics pour intégrer des clauses pertinentes.
Rédaction de clauses environnementales
Rédiger des clauses environnementales adaptées et conformes aux exigences légales pour les marchés publics.
Mise en œuvre des clauses dans les appels d'offres
Intégrer efficacement les clauses environnementales dans les documents d'appels d'offres pour garantir leur application.
Évaluation de l'impact environnemental
Évaluer les impacts environnementaux potentiels des marchés et proposer des améliorations basées sur cette évaluation.
Sensibilisation des équipes
Former et sensibiliser les équipes internes aux enjeux des clauses environnementales et à leur importance dans les marchés publics.
Suivi et contrôle de l'application des clauses
Mettre en place des mécanismes de suivi pour garantir la bonne application des clauses environnementales dans les marchés.
Animation d'ateliers pratiques
Animer des ateliers pratiques pour partager les bonnes pratiques et expérimenter la rédaction de clauses environnementales.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Élus
Acheteurs
Environnement
Prérequis
Connaissances de base en droit de la commande publique recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a intégré des clauses environnementales dans un appel d'offres, en s'assurant de leur conformité juridique. »
« De retour au bureau, elle a évalué l'impact environnemental d'un marché en utilisant les outils et méthodes appris lors de la formation. »
Questions fréquentes
Élus, acheteurs et professionnels de l'environnement.
Oui, des supports de formation sont remis aux participants.
Elle alterne entre théorie et ateliers pratiques.
Non, elle ne délivre pas de certification.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques sur les enjeux des clauses environnementales avec des ateliers pratiques pour une mise en œuvre concrète des connaissances acquises.
La formation se déroule sur une durée de 21 heures, réparties sur plusieurs sessions. Chaque session alterne entre théorie, où les participants apprennent les concepts clés, et pratique, où ils appliquent ces concepts à travers des études de cas et des travaux en groupe.
Les participants utilisent des outils numériques pour la rédaction de clauses, ainsi que des fiches pratiques et des modèles de documents. De plus, des études de cas réelles sont analysées pour renforcer l'apprentissage, et des formateurs expérimentés encadrent les ateliers pour assurer un suivi personnalisé.
Il est recommandé d'avoir une connaissance préalable des fondamentaux de la commande publique et des marchés afin de tirer pleinement parti des modules avancés de cette formation.
À l'issue de la formation, vous serez capable d'identifier les enjeux environnementaux, de rédiger des clauses adaptées, de mettre en œuvre ces clauses dans les appels d'offres et d'évaluer l'impact environnemental des marchés.
Cette formation s'adresse principalement aux élus, aux acheteurs publics et aux professionnels de l'environnement impliqués dans la rédaction et la mise en œuvre de clauses environnementales dans les marchés.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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