Achats & Supply Chain

Formation Clauses sociales marchés publics

Découvrez comment intégrer des clauses sociales dans les marchés publics pour favoriser l'insertion professionnelle.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les enjeux des clauses sociales
Rédiger des clauses sociales adaptées aux marchés
Évaluer l'impact social des marchés
Mettre en œuvre des indicateurs de suivi
Collaborer avec des partenaires pour l'insertion

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction aux clauses sociales

  • —Définition et enjeux
  • —Cadre légal
  • —Exemples concrets
02

Rédaction des clauses sociales

  • —Méthodologie de rédaction
  • —Intégration dans les documents de marché
  • —Cas pratiques
03

Suivi et évaluation

  • —Indicateurs de performance
  • —Outils de suivi
  • —Retour d'expérience
04

Partenariats pour l'insertion

  • —Identifier des partenaires
  • —Établir des collaborations
  • —S'inscrire dans un réseau
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques centraux de cette formation est de maîtriser la rédaction des clauses sociales adaptées aux marchés publics. Comprendre les enjeux liés à ces clauses est essentiel pour garantir une intégration efficace des considérations sociales dans vos projets d'achats. Lors de cette formation, vous apprendrez à élaborer des clauses qui répondent aux exigences légales tout en favorisant des objectifs d'insertion sociale. Un défi majeur auquel les apprenants sont souvent confrontés dans ce domaine est la difficulté à articuler des clauses sociales précises et mesurables. Beaucoup d'acheteurs publics sous-estiment l'importance de ces clauses ou se retrouvent à rédiger des dispositions trop vagues, ce qui peut nuire à l'impact social réel des marchés. Cette formation vous guidera pour éviter ces erreurs fréquentes et pour construire des textes clairs et opérationnels. Ce qui distingue notre formation sur les clauses sociales des autres approches est notre approche pragmatique et collaborative. En effet, nous mettons un point d'honneur à inclure des études de cas concrets et des échanges avec des partenaires d'insertion, vous permettant non seulement de théoriser, mais aussi de vous projeter dans des situations réelles. Cette immersion facilite une meilleure compréhension des enjeux et renforce votre capacité à mettre en œuvre des solutions efficaces. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons d'apporter des exemples de marchés que vous avez déjà traités, afin de les examiner avec vos formateurs et vos pairs. Cela vous permettra de contextualiser les enseignements et de bénéficier de retours d'expérience enrichissants. Soyez proactif et ouvert aux échanges : votre implication active fera toute la différence dans l'appropriation des compétences que vous allez acquérir.

Pourquoi choisir cette formation en achats & supply chain

👥

Impact social

Comprenez l'importance des clauses sociales dans les marchés publics.

📜

Conformité légale

Assurez-vous que vos marchés respectent les obligations sociales.

🛠️

Outils et ressources

Accédez à des modèles et outils pratiques pour intégrer ces clauses.

📊

Amélioration de l'image

Renforcez l'image de votre organisation en intégrant des critères sociaux.

Compétences acquises

Identification des enjeux sociaux

Analyser et comprendre les enjeux des clauses sociales dans les marchés publics pour favoriser l'insertion professionnelle.

Rédaction de clauses sociales

Élaborer des clauses sociales sur mesure pour des marchés publics, en tenant compte des spécificités locales et sectorielles.

Évaluation de l'impact social

Mesurer et évaluer l'impact social des marchés publics en utilisant des indicateurs pertinents.

Mise en œuvre d'indicateurs de suivi

Développer et appliquer des indicateurs de suivi pour assurer le respect des engagements sociaux dans les contrats.

Collaboration avec des partenaires

Établir et renforcer des partenariats avec des acteurs locaux pour favoriser l'insertion des publics éloignés de l'emploi.

Analyse des résultats des clauses sociales

Interpréter les résultats des évaluations d'impact pour ajuster les stratégies d'achat et les clauses sociales.

Sensibilisation des parties prenantes

Former et sensibiliser les équipes et parties prenantes aux enjeux et à l'importance des clauses sociales dans les achats publics.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Acheteurs publics Mission insertion

Prérequis

Connaissances de base en droit de la commande publique recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Les acheteurs publics et les missions d'insertion.

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