Gérer les relations avec les autorités compétentes
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction au contentieux
—Définitions et enjeux
—Cadre juridique
—Ressources disponibles
02
Sources de contentieux
—Erreurs de procédure
—Non-conformités
—Litiges avec les fournisseurs
03
Recours et défense
—Types de recours
—Préparation des dossiers
—Stratégies de défense
04
Veille juridique et relations
—Mise en place d'une veille
—Communication avec les autorités
—Gestion des conflits
Le conseil de l'expert
Cette formation sur le contentieux des marchés publics se concentre particulièrement sur l'« Analyse des recours possibles », un module clé qui permet aux juristes et acheteurs publics de maîtriser les différentes options à leur disposition en cas de litige. Comprendre les subtilités de chaque recours est essentiel pour défendre efficacement les intérêts de leur entité, et cette compétence est souvent citée comme un véritable atout dans la gestion des marchés publics.
Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est la complexité des procédures de recours. De nombreux professionnels éprouvent des difficultés à naviguer entre les différentes instances et à préparer des dossiers de défense solides. Cette formation vise à dissiper ces incertitudes en fournissant des outils pratiques et des exemples concrets, permettant ainsi aux participants de gagner en confiance et en efficacité dans leurs démarches.
Ce qui distingue notre formation, c'est son approche pragmatique et sur mesure, axée sur des situations réelles rencontrées dans le cadre des marchés publics. Contrairement à d'autres formations qui peuvent être trop théoriques, nous offrons des études de cas et des simulations qui permettent aux participants de se projeter dans des situations concrètes, renforçant ainsi leur préparation face aux défis du contentieux.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé de préparer en amont des questions ou des cas spécifiques rencontrés dans votre pratique professionnelle. Cela favorisera des échanges enrichissants durant les sessions et vous permettra de repartir avec des solutions adaptées à votre contexte. Soyez proactif et impliqué, car cette formation est une occasion précieuse de développer vos compétences et de renforcer votre expertise en contentieux des marchés publics.
Pourquoi choisir cette formation en achats & supply chain
📜
Expertise juridique
Acquérir des connaissances approfondies sur les règles et régulations des marchés publics.
🛠️
Pratique concrète
Formation axée sur des cas pratiques et des mises en situation réelles.
🤝
Réseautage
Opportunité de rencontrer d'autres professionnels du secteur.
📚
Support de cours complet
Accès à des ressources pédagogiques et documentations.
Compétences acquises
Identification des sources de contentieux
Savoir repérer et analyser les différentes sources de contentieux dans les marchés publics.
Analyse des recours possibles
Être capable d'évaluer les options de recours disponibles en cas de litige dans les marchés publics.
Préparation de dossiers de défense
Élaborer des dossiers de défense solides et complets pour répondre aux contentieux.
Veille juridique proactive
Mettre en place une veille juridique efficace pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires affectant les marchés publics.
Gestion des relations avec les autorités
Gérer de manière appropriée les relations et communications avec les autorités compétentes en matière de contentieux.
Évaluation des risques juridiques
Savoir identifier et évaluer les risques juridiques associés aux marchés publics pour mieux les gérer.
Rédaction de conclusions juridiques
Rédiger des conclusions juridiques claires et pertinentes pour soutenir la défense dans les contentieux.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Acheteurs publics
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise du droit de la commande publique.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu identifier rapidement une erreur de procédure dans un dossier de marché public. »
« Un autre a appliqué des stratégies de défense lors d'un litige avec un fournisseur, améliorant ainsi ses chances de succès. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux juristes et acheteurs publics.
La formation dure 3 jours.
Une expérience dans le domaine des marchés publics est recommandée.
Des études de cas et des simulations de situations réelles sont utilisées.
La méthode d'apprentissage se base sur une approche participative, combinant exposés théoriques, études de cas pratiques et simulations de situations réelles. Cela permet aux participants de mettre en application les concepts abordés et de développer des compétences concrètes.
La formation est organisée sur une durée de 14 heures, réparties sur plusieurs jours. Chaque journée comprend des sessions théoriques suivies de travaux pratiques, garantissant ainsi un équilibre entre l'acquisition de connaissances et leur mise en pratique immédiate.
Les participants auront accès à des supports de cours numériques, des fiches pratiques, ainsi que des outils de gestion de contenu juridique. Des études de cas réels et des simulations de contentieux seront également utilisés pour favoriser l'interaction et l'apprentissage par la pratique.
Les participants doivent avoir une bonne connaissance des principes fondamentaux des marchés publics et idéalement, une expérience professionnelle en tant que juristes ou acheteurs publics.
Vous apprendrez à identifier les sources de contentieux, à analyser les recours possibles, à préparer des dossiers de défense, à assurer une veille juridique efficace et à gérer les relations avec les autorités compétentes.
Oui, cette formation est spécifiquement conçue pour les juristes et les acheteurs publics souhaitant approfondir leur connaissance du contentieux des marchés publics et renforcer leurs compétences dans ce domaine.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Contentieux des marchés publics
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
