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Formation Comprendre les pouvoirs de police du maire : Guide pratique pour élus

Maîtrisez les pouvoirs de police administrative et judiciaire du maire. Apprenez à prévenir les troubles à l'ordre public, gérer les situations d'urgence et appliquer la réglementation. Formation essentielle pour une gestion communale efficace et conforme au droit.

PrésentielDistanciel14 h✅ Comprendre les pouvoirs de police du maire : Guide pratique pour élusOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Ce que vous apprendrez durant
la formation Comprendre les pouvoirs de police du maire : Guide pratique pour élus

Maîtriser le cadre juridique des pouvoirs de police du maire

Identifier et analyser les fondements juridiques nationaux et locaux régissant les compétences du maire en matière de police, distinguant précisément les polices administrative et judiciaire.

Prévenir et gérer les troubles à l'ordre public communal

Élaborer et appliquer des stratégies de prévention des désordres, et intervenir efficacement pour rétablir l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique sur le territoire communal, y compris en situations d'urgence.

Appliquer la réglementation des polices spéciales

Mettre en œuvre les pouvoirs de police spécifiques au regard des réglementations d'urbanisme, environnement, hygiène, et gérer les autorisations ou interdictions nécessaires aux activités et événements divers sur la commune.

Assumer les responsabilités d'Officier de Police Judiciaire

Exercer le rôle d'Officier de Police Judiciaire du maire, incluant la constatation des infractions, la rédaction de procès-verbaux et la coordination avec les services de justice, tout en respectant les principes déontologiques et de responsabilité.

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La formation parfaite pour :

Élus locaux et maires

Approfondissez vos connaissances en matière de pouvoirs de police pour une gestion communale sereine, efficace et respectueuse de la légalité. Renforcez vos compétences décisionnelles et opérationnelles.

Directeurs généraux des services (DGS)

Optimisez votre accompagnement des élus sur les questions de sécurité et d'ordre public. Maîtrisez les cadres juridiques et les procédures pour des conseils pertinents et une aide à la décision éclairée.

Agents de police municipale

Comprenez mieux les instructions et la délégation de pouvoirs du maire. Clarifiez votre rôle et vos missions dans l'application des décisions de police, pour une action plus efficace sur le terrain.

Juristes en collectivité

Programme de la formation
Comprendre les pouvoirs de police du maire : Guide pratique pour élus

  • Introduction aux pouvoirs de police du maire

    - Définition et distinction des polices administrative et judiciaire
    - Cadre juridique et historique des pouvoirs de police municipale
    - Les enjeux et responsabilités liés à l'exercice de ces pouvoirs
    - Articulation des pouvoirs de police du maire/Préfet/Etat

  • La police administrative générale : fondements et étendue

    - Ordre, sécurité, salubrité et tranquillité publiques : principes
    - Les arrêtés de police administrative : conditions de légalité interne et externe
    - Exemples d'application : bruit, circulation, propreté urbaine
    - Contrôle de légalité et recours contentieux

  • La police administrative spéciale et réglementations spécifiques

    - Champs d'application : urbanisme, environnement, hygiène, cimetières
    - Réglementation des événements : manifestations, festivités, débits de boisson
    - Gestion des ERP et des immeubles menaçant ruine
    - Surveillance des animaux dangereux et errants

  • Le maire, officier de police judiciaire (OPJ)

    - Rôle et missions du maire en tant qu'OPJ
    - Constatation des infractions et rédaction de procès-verbaux
    - Réquisition de la force publique et prérogatives d'enquête
    - Distinction des rôles entre police administrative et judiciaire en pratique

  • Prévention et gestion des troubles à l'ordre public

    - Identification et évaluation des risques
    - Mise en place de mesures préventives et dissuasives
    - Coordination avec les forces de l'ordre (Police Nationale, Gendarmerie)
    - Gestion des situations de crise et des attroupements

  • Les pouvoirs de police face aux situations d'urgence

    - Catastrophes naturelles et technologiques : rôle du maire
    - PPCR (Plan Communal de Sauvegarde) et plan ORSEC
    - Mesures d'urgence : évacuation, réquisition, interdictions
    - Communication de crise et gestion des populations

  • Rôle et action des agents de police municipale

    - Statut, missions et prérogatives des agents de police municipale
    - Armement et équipements : cadre légal et déontologique
    - Collaboration police municipale / nationale / gendarmerie
    - Les pouvoirs de constatation et de verbalisation des agents

  • Responsabilité et éthique de l'exercice des pouvoirs de police

    - Responsabilités civile, pénale et administrative du maire
    - Le principe de proportionnalité et de nécessité des mesures de police
    - Devoir d'impartialité et respect des libertés fondamentales
    - Éthique et déontologie dans l'exercice des pouvoirs de police

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Comprendre les pouvoirs de police du maire : Guide pratique pour élus à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    Connaissances générales de l'organisation des collectivités territoriales. Maîtrise du français (écrit et oral). Motivation à comprendre les aspects juridiques et pratiques des pouvoirs de police.

  • Ordinateur ou tablette avec connexion internet stable. Bloc-notes et stylo pour prises de notes. Accès à un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge). Logiciel de lecture PDF (Adobe Acrobat Reader ou équivalent).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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