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Formation Comprendre les responsabilités administratives et pénales des élus locaux

Maîtrisez les cadres juridiques. Identifiez les risques pénaux et administratifs. Protégez votre mandat. Formation essentielle pour les élus et leurs équipes. Réduisez les incertitudes.

PrésentielDistanciel7 h✅ Comprendre les responsabilités administratives et pénales des élus locauxOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Comprendre les responsabilités administratives et pénales des élus locaux

Maîtriser le cadre juridique des responsabilités

Identifier et comprendre les différents fondements juridiques (administratifs, pénaux, civils) régissant les responsabilités des élus, pour une prise de décision éclairée.

Identifier et évaluer les risques administratifs et pénaux

Détecter les situations à risque de mise en cause de sa responsabilité administrative ou pénale dans l'exercice de son mandat, en lien avec les actes de gestion publique.

Appliquer des mesures de prévention des risques

Mettre en œuvre des stratégies et des bonnes pratiques (déontologie, conformité, audit) pour minimiser l'exposition aux risques juridiques et protéger son mandat.

Réagir face à une mise en cause de responsabilité

Connaître les procédures à suivre et les protections disponibles en cas de mise en cause de sa responsabilité, administrative ou pénale, afin de se défendre efficacement.

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La formation parfaite pour :

Élus locaux (Maires, Adjoints, Conseillers)

Acquérez les compétences indispensables pour sécuriser votre mandat. Anticipez les risques juridiques administratifs et pénaux liés à vos fonctions. Protégez-vous et votre collectivité.

Directeurs Généraux Services (DGS)

Optimisez le conseil aux élus. Maîtrisez les dispositations légales sur la responsabilité des élus pour une gestion administrative sereine. Prévenez les contentieux.

Collaborateurs de cabinet

Renforcez votre soutien aux élus. Comprenez les enjeux de leur responsabilité. Apportez une expertise juridique précieuse pour la prise de décision et la prévention des risques.

Juristes de collectivités territoriales

Programme de la formation
Comprendre les responsabilités administratives et pénales des élus locaux

  • Le cadre juridique des responsabilités des élus

    - Comprendre les principes fondamentaux du droit administratif et pénal
    - Identifier les textes législatifs régissant le statut des élus
    - Distinguer les différentes formes de responsabilité (administrative, pénale, civile)
    - Présentation des jurisprudences clés impactant les élus

  • La responsabilité administrative des élus et son déploiement

    - Définir la faute de service et la faute personnelle
    - Analyser les cas de responsabilité sans faute (risque, rupture d'égalité)
    - Étudier les procédures de mise en jeu de la responsabilité administrative
    - Focus sur les contentieux administratifs spécifiques aux décisions des élus

  • La responsabilité pénale des élus : prévention et identification des risques

    - Examiner les infractions pénales spécifiques aux élus (prise illégale d'intérêts, favoritisme, corruption)
    - Comprendre les notions d'élément matériel et intentionnel
    - Analyser les risques liés aux marchés publics et à la gestion du personnel
    - Étudier les voies de recours et les sanctions encourues

  • Stratégies de prévention et de protection pour les élus

    - Mettre en place des bonnes pratiques de transparence et de déontologie
    - Utiliser les outils d'aide à la décision et de sécurisation juridique
    - Connaître les mécanismes de protection fonctionnelle et d'assurance
    - Gérer les situations de crise médiatique et judiciaire
    ### COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Comprendre les responsabilités administratives et pénales des élus locaux à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    - Être élu local ou collaborateur d'une collectivité territoriale. - Connaître les bases du fonctionnement des collectivités (non indispensable, une remise à niveau sera faite en début de formation).

  • - Accès à un ordinateur ou une tablette. - Connexion internet stable. - Bloc-notes et stylo (facultatif).

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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