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Formation Droit à la déconnexion en entreprise : maîtriser les enjeux légaux et pratiques

Apprenez à mettre en œuvre le droit à la déconnexion. Comprenez les obligations légales, prévenez les risques. Améliorez le bien-être au travail. Cette formation vous donne les clés pour encadrer l'usage des outils numériques professionnels. Favorisez un équilibre vie pro/perso sain pour vos équipes. Indispensable pour employeurs et RH. Mettez en place une politique efficace.

PrésentielDistanciel7 h✅ Droit à la déconnexion en entreprise : maîtriser les enjeux légaux et pratiquesOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Droit à la déconnexion en entreprise : maîtriser les enjeux légaux et pratiques

Maîtriser le cadre légal du droit à la déconnexion

Comprendre et appliquer les dispositions légales relatives au droit à la déconnexion issues du Code du Travail, de la jurisprudence et des accords de branche, afin de garantir la conformité de l'entreprise.

Diagnostiquer les risques liés à la surconnexion

Identifier les situations de risques juridiques et psychosociaux liés à l'hyperconnexion et au non-respect du droit à la déconnexion pour prévenir les contentieux et améliorer la qualité de vie au travail.

Concevoir une politique de déconnexion pertinente

Élaborer une charte ou un accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion, en intégrant les spécificités de l'organisation et en négociant avec les partenaires sociaux, pour un cadre clair et adapté.

Déployer et communiquer la politique de déconnexion

Mettre en œuvre une stratégie de communication et de sensibilisation efficace pour les équipes, accompagner le changement des pratiques numériques et assurer le suivi de la politique de déconnexion adoptée.

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La formation parfaite pour :

Dirigeants et Managers

Responsables de la stratégie et du bien-être des équipes. Ils apprendront comment intégrer le droit à la déconnexion dans la culture d'entreprise pour améliorer performance et QVT.

Responsables RH

Gardiens des obligations légales et du climat social. Ils obtiendront les outils pour élaborer et déployer une politique conforme et bénéfique.

Délégués du Personnel

Représentants des salariés, ils comprendront les implications pour défendre les droits des collaborateurs et participer activement à la mise en place de la politique.

Juristes d'entreprise

Programme de la formation
Droit à la déconnexion en entreprise : maîtriser les enjeux légaux et pratiques

  • Comprendre le Droit à la Déconnexion : Cadre et Fondamentaux

    - Définition et origine du droit à la déconnexion (loi El Khomri, jurisprudence)
    - Obligations légales des employeurs et droits des salariés
    - Enjeux sociaux, économiques et humains (bien-être, performance, risques psychosociaux)
    - Impacts du numérique sur l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle

  • Identifier les Risques et Anticiper les Défis Juridiques

    - Risques liés au non-respect du droit à la déconnexion (contentieux, réputation)
    - Évaluation des pratiques numériques de l'entreprise (diagnostic)
    - Cas pratiques : gestion des urgences, astreintes et sollicitations hors temps de travail
    - Responsabilité de l'employeur et devoir de prévention

  • Élaborer une Politique de Déconnexion Efficace

    - Méthodologie de construction d'une charte ou d'un accord d'entreprise
    - Négociation avec les représentants du personnel et consultation des salariés
    - Contenu type d'une politique de déconnexion (règles, outils, sanctions)
    - Exemples de bonnes pratiques et clauses spécifiques (télétravail, cadres)

  • Déploiement et Accompagnement du Changement

    - Communication et sensibilisation des équipes (management et salariés)
    - Rôle du management intermédiaire dans l'application de la politique
    - Mesure de l'efficacité et ajustement de la politique (indicateurs, retours)
    - Outils et ressources pour accompagner la déconnexion (outils de planification, formations)
    ✅ Compétences :

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Droit à la déconnexion en entreprise : maîtriser les enjeux légaux et pratiques à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    Aucun prérequis spécifique n'est exigé pour suivre cette formation. Une connaissance générale du fonctionnement d'une entreprise est un plus.

  • Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable et un casque micro sont nécessaires pour suivre la formation à distance. Un support de cours numérique sera fourni.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

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