Formation Droit à la déconnexion en entreprise : maîtriser les enjeux légaux et pratiques
Apprenez à mettre en œuvre le droit à la déconnexion. Comprenez les obligations légales, prévenez les risques. Améliorez le bien-être au travail. Cette formation vous donne les clés pour encadrer l'usage des outils numériques professionnels. Favorisez un équilibre vie pro/perso sain pour vos équipes. Indispensable pour employeurs et RH. Mettez en place une politique efficace.
Maîtriser le cadre légal du droit à la déconnexion
Diagnostiquer les risques liés à la surconnexion
Concevoir une politique de déconnexion pertinente
Déployer et communiquer la politique de déconnexion
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Comprendre le Droit à la Déconnexion : Cadre et Fondamentaux
—Définition et origine du droit à la déconnexion (loi El Khomri, jurisprudence)
—Obligations légales des employeurs et droits des salariés
—Enjeux sociaux, économiques et humains (bien-être, performance, risques psychosociaux)
—Impacts du numérique sur l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle
02
Identifier les Risques et Anticiper les Défis Juridiques
—Risques liés au non-respect du droit à la déconnexion (contentieux, réputation)
—Évaluation des pratiques numériques de l'entreprise (diagnostic)
—Cas pratiques : gestion des urgences, astreintes et sollicitations hors temps de travail
—Responsabilité de l'employeur et devoir de prévention
03
Élaborer une Politique de Déconnexion Efficace
—Méthodologie de construction d'une charte ou d'un accord d'entreprise
—Négociation avec les représentants du personnel et consultation des salariés
—Contenu type d'une politique de déconnexion (règles, outils, sanctions)
—Exemples de bonnes pratiques et clauses spécifiques (télétravail, cadres)
04
Déploiement et Accompagnement du Changement
—Communication et sensibilisation des équipes (management et salariés)
—Rôle du management intermédiaire dans l'application de la politique
—Mesure de l'efficacité et ajustement de la politique (indicateurs, retours)
—Outils et ressources pour accompagner la déconnexion (outils de planification, formations)
—✅ Compétences :
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre légal du droit à la déconnexion. Comprendre ce cadre est essentiel pour les dirigeants et managers, car il leur permet de naviguer efficacement dans un environnement juridique en constante évolution. Cela les aide également à anticiper les implications de la surconnexion sur la santé mentale des employés, un enjeu crucial pour le bien-être au travail.
Un défi majeur que rencontrent souvent les apprenants dans ce domaine est la tendance à minimiser les risques liés à la surconnexion. Beaucoup sous-estiment l'impact négatif que cela peut avoir sur la productivité et la satisfaction des employés. En négligeant de mettre en place une politique de déconnexion appropriée, les entreprises s’exposent à des conflits sociaux et à des problèmes de santé au travail qui peuvent être évités.
Cette formation se distingue par son approche pratique et contextualisée, qui va au-delà des simples aspects juridiques. En proposant des outils concrets pour concevoir et déployer une politique de déconnexion efficace, elle permet aux participants de mettre en place des solutions adaptées à leur propre environnement de travail. Ce focus sur l’application pratique garantit que les apprenants repartent avec des compétences directement exploitables.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples concrets de situations rencontrées dans votre entreprise. Cette préparation facilitera les échanges et les discussions, rendant l’apprentissage plus pertinent. En intégrant vos propres défis, vous pourrez élaborer des solutions sur mesure qui favoriseront une culture de travail respectueuse de la déconnexion.
Pourquoi choisir cette formation en télétravail, management et organisation
🎯
Maîtrise du cadre légal
Comprenez en profondeur le cadre légal du droit à la déconnexion pour garantir la conformité de votre entreprise.
⚠️
Identification des risques
Apprenez à diagnostiquer les risques liés à la surconnexion et à anticiper les défis juridiques spécifiques à votre secteur.
📝
Politique de déconnexion sur mesure
Élaborez une politique de déconnexion adaptée aux besoins de votre entreprise, en tenant compte des enjeux spécifiques de votre organisation.
📈
Déploiement efficace
Découvrez comment déployer et communiquer efficacement votre politique de déconnexion pour un changement durable au sein de vos équipes.
🤝
Public ciblé
Formation conçue spécifiquement pour dirigeants, managers et RH, garantissant une pertinence et une application immédiate dans votre contexte professionnel.
⏳
Formation concise et impactante
En seulement 7 heures, acquérez des compétences clés pour transformer la culture de travail de votre entreprise et améliorer le bien-être des employés.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal du droit à la déconnexion
Comprendre et appliquer les dispositions légales relatives au droit à la déconnexion issues du Code du Travail, de la jurisprudence et des accords de branche, afin de garantir la conformité de l'entreprise.
Diagnostiquer les risques liés à la surconnexion
Identifier les situations de risques juridiques et psychosociaux liés à l'hyperconnexion et au non-respect du droit à la déconnexion pour prévenir les contentieux et améliorer la qualité de vie au travail.
Concevoir une politique de déconnexion pertinente
Élaborer une charte ou un accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion, en intégrant les spécificités de l'organisation et en négociant avec les partenaires sociaux, pour un cadre clair et adapté.
Déployer et communiquer la politique de déconnexion
Mettre en œuvre une stratégie de communication et de sensibilisation efficace pour les équipes, accompagner le changement des pratiques numériques et assurer le suivi de la politique de déconnexion adoptée.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Dirigeants et Managers
Responsables RH
Délégués du Personnel
Juristes d'entreprise
Prérequis
Aucun prérequis spécifique.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Test de connaissances en fin de formation
Évaluation des acquis par le formateur
Soutien à l'élaboration d'un plan d'action personnalisé
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après avoir suivi la formation, un participant a initié la rédaction d'une charte de déconnexion, sensibilisant ainsi ses collègues aux enjeux du droit à la déconnexion. »
« Un autre a évalué les pratiques numériques de son entreprise et proposé des améliorations pour mieux respecter l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis spécifique n'est exigé pour suivre cette formation. Une connaissance générale du fonctionnement d'une entreprise est un plus.
Un ordinateur ou une tablette avec une connexion internet stable et un casque micro sont nécessaires pour suivre la formation à distance. Un support de cours numérique sera fourni.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le droit à la déconnexion est un droit des salariés qui leur permet de ne pas être contactés ou sollicités pour des questions professionnelles en dehors de leurs heures de travail. Il est important pour votre entreprise car il contribue à améliorer le bien-être au travail et à prévenir les risques liés à la surconnexion.
Les enjeux légaux liés au droit à la déconnexion incluent la conformité aux réglementations en matière de travail, la protection des données personnelles et la prévention des risques professionnels.
Pour concevoir une politique de déconnexion pertinente, il faut prendre en compte les spécificités de votre entreprise, les besoins de vos salariés et les exigences légales. Il est important de communiquer clairement les règles et les attentes relatives à la déconnexion.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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