Formation Formation CSE SSCT : Santé et Sécurité au Travail (11-299 salariés)

Programme de la formation
Formation CSE SSCT : Santé et Sécurité au Travail (11-299 salariés)

• Introduction au CSE et Définition de la SSCT

  - Présentation générale du Comité Social et Économique (CSE)
  - Rôle et missions du CSE dans les entreprises de 11 à 299 salariés
  - Définition et enjeux de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
  - Cadre légal et historique de la SSCT en France

• Le Rôle du Membre CSE en SSCT : Missions et Attributions

  - Identification des missions spécifiques du membre CSE en SSCT
  - Comprendre les attributions consultatives et délibératives
  - Le droit d'alerte et de retrait des membres CSE
  - Articulation avec les autres acteurs de la prévention (employeur, SST, etc.)

• Les Fondamentaux de la Prévention des Risques Professionnels

  - Principes généraux de prévention : éviter, évaluer, combattre le risque
  - La démarche d'évaluation des risques professionnels
  - Identification des risques : physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux
  - Les risques émergents et leur prise en compte

• Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

  - Obligations légales et rôle du DUERP
  - Méthodologie d'élaboration et de mise à jour du DUERP
  - Le rôle du CSE dans l'élaboration et le suivi du DUERP
  - Exercices pratiques d'analyse de sections du DUERP

• La Réglementation SSCT : Codes, Décrets et Arrêtés Clés

  - Navigation dans le Code du travail (partie 4 : santé et sécurité)
  - Zoom sur les décrets et arrêtés essentiels en SSCT
  - Comprendre les obligations de l'employeur en matière de SSCT
  - Veille réglementaire et son importance pour le CSE

• Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)

  - Définition et distinction des AT/MP
  - Procédure de déclaration d'un AT/MP
  - Rôle du CSE dans l'enquête suite à un AT/MP
  - Analyse des causes et mesures correctives pour prévenir les récidives

• L'Inspection du Travail et les Organismes de Prévention

  - Rôle et pouvoirs de l'Inspection du Travail
  - Comprendre les interactions entre le CSE et l'Inspection du Travail
  - Présentation des organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP, INRS)
  - Utilisation des ressources des organismes pour le CSE

• L'Évaluation, Suivi et Amélioration des Conditions de Travail

  - Indicateurs clés de la SSCT (taux de fréquence, gravité, absentéisme)
  - Méthodes d'enquête et d'analyse des conditions de travail
  - Proposition de mesures d'amélioration concrètes
  - Suivi et évaluation de l'efficacité des actions menées

• La Gestion des Risques Psychosociaux (RPS)

  - Définition et typologie des RPS (stress, burn-out, harcèlement)
  - Identification des facteurs de RPS en entreprise
  - Rôle du CSE dans la prévention et la gestion des RPS
  - Stratégies de communication et d'accompagnement des salariés en difficulté

• Le Fonctionnement des Commissions SSCT (CSSCT) si existantes

  - Cas où une CSSCT est obligatoire (entreprises de + de 300 salariés)
  - Attributions déléguées par le CSE à la CSSCT
  - Articulation entre le CSE et la CSSCT
  - Modalités pratiques de fonctionnement et de reporting

• Communication et Négociation en SSCT

  - Techniques de communication efficaces pour le membre CSE
  - Préparation et conduite des réunions CSE sur la SSCT
  - Stratégies de négociation avec l'employeur et les partenaires sociaux
  - Présentation des positions et argumentation solide

• Bilan des Connaissances et Plan d'Actions Personnalisé

  - Récapitulatif des points clés de la formation
  - Cas pratiques de mise en situation
  - Élaboration d'un plan d'actions individuel pour le membre CSE
  - Questions / Réponses et échanges sur les difficultés rencontrées sur le terrain