Formation Formation CSE SSCT : Santé et Sécurité au Travail (11-299 salariés)
Acquérez les compétences essentielles pour le rôle de membre CSE en SSCT. Maîtrisez la prévention des risques professionnels. Comprenez vos missions et responsabilités. Sécurité, santé, bien-être au travail. Formation obligatoire pour CSE entre 11 et 299 salariés.
Comprendre le cadre légal de la Santé et Sécurité au Travail pour les CSE
Développer les compétences nécessaires pour évaluer et prévenir les risques professionnels
Apprendre à identifier et analyser les accidents et maladies professionnelles
Acquérir les connaissances et les compétences pour représenter efficacement les salariés en matière de SSCT
Programme détaillé
12 modules · 21 heures
01
Introduction au CSE et Définition de la SSCT
—Présentation générale du Comité Social et Économique (CSE)
—Rôle et missions du CSE dans les entreprises de 11 à 299 salariés
—Définition et enjeux de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
—Cadre légal et historique de la SSCT en France
02
Le Rôle du Membre CSE en SSCT : Missions et Attributions
—Identification des missions spécifiques du membre CSE en SSCT
—Comprendre les attributions consultatives et délibératives
—Le droit d'alerte et de retrait des membres CSE
—Articulation avec les autres acteurs de la prévention (employeur, SST, etc.)
03
Les Fondamentaux de la Prévention des Risques Professionnels
—Principes généraux de prévention : éviter, évaluer, combattre le risque
—La démarche d'évaluation des risques professionnels
—Identification des risques : physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux
—Les risques émergents et leur prise en compte
04
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
—Obligations légales et rôle du DUERP
—Méthodologie d'élaboration et de mise à jour du DUERP
—Le rôle du CSE dans l'élaboration et le suivi du DUERP
—Exercices pratiques d'analyse de sections du DUERP
05
La Réglementation SSCT : Codes, Décrets et Arrêtés Clés
—Navigation dans le Code du travail (partie 4 : santé et sécurité)
—Zoom sur les décrets et arrêtés essentiels en SSCT
—Comprendre les obligations de l'employeur en matière de SSCT
—Veille réglementaire et son importance pour le CSE
06
Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)
—Définition et distinction des AT/MP
—Procédure de déclaration d'un AT/MP
—Rôle du CSE dans l'enquête suite à un AT/MP
—Analyse des causes et mesures correctives pour prévenir les récidives
07
L'Inspection du Travail et les Organismes de Prévention
—Rôle et pouvoirs de l'Inspection du Travail
—Comprendre les interactions entre le CSE et l'Inspection du Travail
—Présentation des organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP, INRS)
—Utilisation des ressources des organismes pour le CSE
08
L'Évaluation, Suivi et Amélioration des Conditions de Travail
—Indicateurs clés de la SSCT (taux de fréquence, gravité, absentéisme)
—Méthodes d'enquête et d'analyse des conditions de travail
—Proposition de mesures d'amélioration concrètes
—Suivi et évaluation de l'efficacité des actions menées
09
La Gestion des Risques Psychosociaux (RPS)
—Définition et typologie des RPS (stress, burn-out, harcèlement)
—Identification des facteurs de RPS en entreprise
—Rôle du CSE dans la prévention et la gestion des RPS
—Stratégies de communication et d'accompagnement des salariés en difficulté
10
Le Fonctionnement des Commissions SSCT (CSSCT) si existantes
—Cas où une CSSCT est obligatoire (entreprises de + de 300 salariés)
—Attributions déléguées par le CSE à la CSSCT
—Articulation entre le CSE et la CSSCT
—Modalités pratiques de fonctionnement et de reporting
11
Communication et Négociation en SSCT
—Techniques de communication efficaces pour le membre CSE
—Préparation et conduite des réunions CSE sur la SSCT
—Stratégies de négociation avec l'employeur et les partenaires sociaux
—Présentation des positions et argumentation solide
12
Bilan des Connaissances et Plan d'Actions Personnalisé
—Récapitulatif des points clés de la formation
—Cas pratiques de mise en situation
—Élaboration d'un plan d'actions individuel pour le membre CSE
—Questions / Réponses et échanges sur les difficultés rencontrées sur le terrain
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation CSE SSCT est de permettre aux participants de comprendre le cadre légal de la Santé et Sécurité au Travail pour les CSE. Cet aspect fondamental est essentiel pour assurer une représentation efficace des salariés et garantir leur sécurité au sein de l'entreprise. En maîtrisant ces éléments, les nouveaux élus pourront agir avec confiance et compétence dans leurs missions.
Un défi fréquent que rencontrent les apprenants dans ce domaine est la difficulté à appliquer les concepts théoriques à des situations concrètes. Beaucoup de membres du CSE se sentent souvent dépassés par la complexité de la réglementation et des obligations liées à la SSCT. Cette formation vise à lever ces ambiguïtés en fournissant des outils pratiques et des exemples réels, facilitant ainsi la transition entre théorie et pratique.
Ce qui distingue notre formation des autres approches est son contenu axé sur des situations spécifiques aux entreprises de 11 à 299 salariés. Nous mettons l'accent sur des études de cas et des simulations adaptées à la taille et aux enjeux particuliers de ces PME. Cette approche pragmatique garantit que les participants acquièrent des compétences directement applicables à leur environnement de travail, ce qui n'est pas toujours le cas dans d'autres formations plus généralistes.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer en amont des questions ou des situations rencontrées dans votre entreprise concernant la SSCT. En partageant vos expériences avec le formateur et les autres participants, vous enrichirez non seulement votre propre compréhension mais aussi celle de vos pairs. Soyez proactif et engagé, car votre implication sera la clé d'un apprentissage fructueux et d'une mise en œuvre réussie des concepts abordés.
Pourquoi choisir cette formation en pme, sélectionne de formations
🎯
Approche Pratique et Contextualisée
Cette formation intègre des études de cas réels pour une compréhension pratique des enjeux de la santé et sécurité au travail.
📚
Maîtrise des Réglementations
Apprenez à naviguer dans la complexité des codes, décrets et arrêtés clés relatifs à la SSCT, garantissant une représentation efficace des salariés.
🔍
Évaluation des Risques Professionnels
Formez-vous sur la création et l'utilisation du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP), outil essentiel pour la prévention en entreprise.
⚖️
Rôle Clarifié des Membres CSE
Découvrez les missions et attributions spécifiques du membre CSE en matière de santé et sécurité, pour une action plus impactante.
🚑
Analyse des Accidents et Maladies
Acquérez des compétences pour identifier et analyser les accidents du travail et maladies professionnelles, cruciales pour améliorer la sécurité.
🤝
Formation Inter-entreprise Dynamique
Participez à des échanges enrichissants avec d'autres élus CSE, favorisant le partage d'expériences et de meilleures pratiques en SSCT.
Compétences acquises
Maîtriser le cadre légal SSCT du CSE
Identifier et interpréter les obligations légales de l'employeur et du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans les entreprises de 11 à 299 salariés, en se référant au Code du travail et aux textes réglementaires.
Évaluer et prévenir les risques professionnels
Appliquer les principes généraux de prévention, analyser le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), et proposer des mesures concrètes pour réduire les risques physiques, chimiques, biologiques et psychosociaux en entreprise.
Identifier et analyser les accidents/maladies professionnelles
Connaître les procédures de déclaration des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP), participer activement aux enquêtes et analyses pour en déterminer les causes et proposer des actions préventives.
Représenter efficacement les salariés en SSCT
Exercer ses missions de membre CSE en SSCT avec pertinence, en communiquant et en argumentant auprès de l'employeur, et en sachant alerter les autorités compétentes si nécessaire, pour améliorer le bien-être au travail.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Nouveaux élus CSE (11-299 sal.)
Membres CSE souhaitant s'initier SSCT
Futurs acteurs prévention entreprise
Dirigeants, RH concernés par CSE
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Quiz et tests pour évaluer les connaissances
Évaluation finale pour mesurer les acquis
Retour d'expérience et feed-back des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a utilisé ses nouvelles compétences pour mettre en place un DUERP actualisé, facilitant la communication sur les risques en entreprise. »
« Un membre CSE a initié une réunion avec les employés pour discuter des mesures de prévention des risques, en s'appuyant sur les concepts appris durant la formation. »
Questions fréquentes
- Être membre élu du Comité Social et Économique (CSE) d'une entreprise employant de 11 à 299 salariés.
- Aucun prérequis technique ou de connaissances spécifiques en SSCT n'est nécessaire pour cette formation initiale.
- Un ordinateur (fixe ou portable) ou une tablette.
- Une connexion internet stable.
- Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
- Casque audio ou écouteurs recommandés pour le confort d'écoute.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif principal de cette formation est de renforcer les compétences des membres du CSE en matière de Santé et Sécurité au Travail pour mieux protéger les salariés et l'entreprise.
Les contenus abordés pendant la formation incluent le cadre légal de la SSCT, l'évaluation et la prévention des risques professionnels, l'identification et l'analyse des accidents et maladies professionnelles, ainsi que la représentation efficace des salariés en matière de SSCT.
La formation dure 21 heures, ce qui vous permettra de vous plonger dans les contenus et d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer votre rôle de membre du CSE en matière de SSCT.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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