RSE

Formation Loi Sapin II : conformité anti-corruption

Maîtrisez la loi Sapin II et les enjeux de conformité anti-corruption. Protégez votre entreprise des risques juridiques.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre les obligations de la loi Sapin II
Évaluer les risques de corruption dans l'entreprise
Mettre en place un programme de conformité efficace
Former les collaborateurs aux enjeux de la loi
Suivre et auditer les pratiques de conformité

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Cadre juridique de la loi Sapin II

  • —Historique et objectifs
  • —Obligations des entreprises
  • —Sanctions en cas de non-conformité
02

Évaluation des risques de corruption

  • —Méthodes d'évaluation
  • —Identification des zones à risque
  • —Outils d'analyse
03

Mise en œuvre du programme de conformité

  • —Élaboration de politiques internes
  • —Formation des équipes
  • —Mise en place de procédures
04

Suivi et contrôle de la conformité

  • —Audits internes
  • —Rapports de conformité
  • —Amélioration continue
Le conseil de l'expert

L'une des composantes essentielles de notre formation sur la loi Sapin II est l'évaluation des risques de corruption. Cet objectif pédagogique vous permettra de comprendre en profondeur les menaces spécifiques auxquelles votre entreprise peut être confrontée et d'apprendre à identifier des indicateurs de risque. Cette compétence est cruciale pour mettre en place un programme de conformité robuste et adapté aux réalités de votre secteur. Un défi courant que rencontrent les professionnels lors de l'application de la loi Sapin II est la difficulté à intégrer les exigences de conformité dans la culture d'entreprise. Souvent, ils sous-estiment l'importance de former leurs équipes aux enjeux de la loi, ce qui peut entraîner des lacunes dans la mise en œuvre des mesures de prévention. Cette formation vise à surmonter ces obstacles en fournissant des outils pratiques et des méthodes éprouvées. Ce qui distingue notre approche est notre focus sur la mise en œuvre concrète d'un programme de conformité efficace, en intégrant des études de cas réels et des simulations. Contrairement à d'autres formations plus théoriques, nous vous offrons une perspective pragmatique qui vous permettra de repartir avec des plans d'action directement applicables à votre entreprise. Vous apprendrez à naviguer dans le cadre juridique tout en développant des stratégies adaptées à votre contexte. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des exemples de situations spécifiques rencontrées dans votre entreprise. En les partageant durant les sessions, vous enrichirez les discussions et pourrez bénéficier de retours d'expérience précieux. N'oubliez pas que la mise en pratique est essentielle : appliquez les concepts abordés dès votre retour au bureau pour ancrer vos nouvelles compétences.

Pourquoi choisir cette formation en rse

⚖️

Conformité Légale

Assure que votre entreprise respecte la loi Sapin II.

🛡️

Protection Juridique

Minimise les risques juridiques liés à la corruption.

💼

Expertise Interne

Renforce l'expertise interne en matière de conformité.

📈

Amélioration de l'Image

Améliore l'image de votre entreprise en matière d'éthique.

Compétences acquises

Compréhension des obligations légales

Identifier et expliciter les obligations imposées par la loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption.

Évaluation des risques de corruption

Réaliser une analyse approfondie des risques de corruption au sein de l'entreprise, en utilisant des méthodologies adaptées.

Mise en place d'un programme de conformité

Concevoir et déployer un programme de conformité anti-corruption conforme aux exigences de la loi Sapin II.

Formation des collaborateurs

Élaborer et animer des sessions de formation pour sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la loi Sapin II et à la culture de la conformité.

Suivi et audit des pratiques de conformité

Mettre en place des outils et des indicateurs de suivi pour auditer et contrôler l'efficacité du programme de conformité anti-corruption.

Rédaction de politiques internes

Rédiger des politiques et procédures internes claires pour encadrer les pratiques de conformité au sein de l'entreprise.

Gestion des alertes et signalements

Mettre en œuvre un système de gestion des alertes pour recueillir et traiter les signalements de comportements contraires à la conformité.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Compliance Juristes DG

Prérequis

Aucun prérequis, formation d'introduction à la loi Sapin II.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, un participant a élaboré une politique interne de conformité, intégrant les exigences de la loi Sapin II. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Lors d'un audit interne, un ancien participant a utilisé les outils d'analyse appris pour évaluer les risques de corruption dans l'entreprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Elle est destinée aux compliance officers et juristes.

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