RSE

Formation Loi Devoir de Vigilance : conformité et obligations

Maîtrisez les obligations de la Loi Devoir de Vigilance et assurez la conformité de votre entreprise face aux enjeux sociétaux.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre la Loi Devoir de Vigilance
Identifier les obligations légales
Élaborer un plan de conformité
Mettre en place des outils de suivi
Sensibiliser les parties prenantes

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Contexte et enjeux légaux

  • —Origine de la Loi
  • —Principes fondamentaux
  • —Impacts sur les entreprises
02

Obligations de vigilance

  • —Identification des risques
  • —Plan de vigilance
  • —Rapports et audits
03

Mise en conformité

  • —Élaboration d'une stratégie
  • —Outils de gestion
  • —Études de cas
04

Sensibilisation et communication

  • —Impliquer les parties prenantes
  • —Formation interne
  • —Communication externe
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'élaborer un plan de conformité en lien avec la Loi Devoir de Vigilance. Cet aspect est crucial pour garantir que les entreprises respectent leurs obligations légales tout en intégrant les enjeux de responsabilité sociétale. En maîtrisant cet objectif, vous serez en mesure de transformer les exigences légales en actions concrètes au sein de votre organisation. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à intégrer les exigences de la Loi Devoir de Vigilance dans les pratiques quotidiennes de l'entreprise. Souvent, les professionnels sous-estiment l'importance d'une approche systématique, menant à des lacunes dans leur plan de conformité. Cette formation vous aidera à éviter ces erreurs en vous fournissant les outils nécessaires pour une mise en conformité efficace et durable. Ce qui distingue notre formation des autres approches est notre attention particulière portée à la sensibilisation et à la communication avec les parties prenantes. Nous ne nous contentons pas d'exposer les obligations légales ; nous vous accompagnons dans la création d'un environnement collaboratif où chaque acteur de l'entreprise comprend son rôle dans la mise en œuvre des obligations de vigilance. Cette approche holistique favorise une culture de responsabilité au sein de votre organisation. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de vous préparer en amont en identifiant les spécificités de votre entreprise en matière de devoir de vigilance. Réfléchissez aux enjeux auxquels votre organisation est confrontée et aux attentes de vos parties prenantes. Cette préparation vous permettra de participer activement aux discussions et d’enrichir vos échanges avec des exemples concrets, maximisant ainsi l'impact de votre apprentissage.

Pourquoi choisir cette formation en rse

📜

Conformité légale

Comprendre les obligations liées à la Loi Devoir de Vigilance pour assurer la conformité de votre entreprise.

🔍

Analyse des risques

Apprendre à identifier et évaluer les risques dans la chaîne d'approvisionnement.

🛠️

Outils pratiques

Accéder à des outils et méthodes pratiques pour mettre en œuvre les exigences de la loi.

🤝

Engagement des parties prenantes

Favoriser un dialogue constructif avec les parties prenantes sur les enjeux de vigilance.

Compétences acquises

Analyse des obligations légales

Identifier et analyser les obligations de la Loi Devoir de Vigilance applicables à l'entreprise.

Élaboration d'un plan de conformité

Concevoir un plan de conformité adapté aux spécificités de l'entreprise pour répondre aux exigences légales.

Mise en œuvre d'outils de suivi

Développer et implanter des outils de suivi permettant d'évaluer l'application des mesures de vigilance.

Sensibilisation des parties prenantes

Organiser des sessions de sensibilisation pour informer et mobiliser les parties prenantes sur les enjeux de la Loi Devoir de Vigilance.

Évaluation des risques

Réaliser une évaluation des risques liés aux violations des droits humains et aux impacts environnementaux dans la chaîne d'approvisionnement.

Reporting et communication

Rédiger des rapports de conformité clairs et communiquer efficacement les résultats aux parties prenantes internes et externes.

Intégration de la RSE dans la stratégie d'achat

Intégrer les principes de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les processus d'achat et de sourcing.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Achats Juristes DG

Prérequis

Connaissances de base en droit du devoir de vigilance recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a commencé à identifier les risques liés à son activité pour élaborer un plan de vigilance conforme à la Loi Devoir de Vigilance. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Après la formation, un autre participant a organisé une session de sensibilisation pour former ses collègues sur les obligations légales de conformité. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

C'est une loi française qui impose aux entreprises de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux.

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