Ressources humaines

Formation Droit du travail pour managers : maîtrisez les fondamentaux, perfectionnez vos pratiques

Perfectionnez vos compétences en droit du travail. Cette formation pratique est conçue pour les managers. Maîtrisez les aspects juridiques essentiels. Gérez sereinement les relations sociales. Évitez les erreurs courantes. Optimisez vos décisions managériales quotidiennement. Accroissez votre efficacité dans le respect de la loi. Indispensable pour tout manager.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre légal du contrat et de la vie du salarié
Gérer les absences et ruptures de contrat de manière efficace
Appliquer le pouvoir disciplinaire légalement pour maintenir un environnement de travail positif
Dialoguer avec les IRP (Instances de Relations Publiques) et prévenir les litiges

Programme détaillé

8 modules · 14 heures
01

Rappel des fondamentaux du contrat de travail et de la vie du salarié

  • —Les différents types de contrats et leurs spécificités.
  • —Les clauses essentielles et la période d'essai.
  • —Temps de travail : règles, heures supplémentaires, forfaits.
02

Gestion des absences et congés : aspects légaux et pratiques

  • —Maladie, accident du travail : obligations de l'employeur.
  • —Congés payés : calcul, prise, report.
  • —Congés spéciaux : paternité, parental, événements familiaux.
03

Pouvoir de direction et obligations de l'employeur

  • —Droit de l'employeur de donner des instructions.
  • —Obligation de sécurité et protection de la santé au travail.
  • —Confidentialité, données personnelles (RGPD) en entreprise.
04

Maîtriser le pouvoir disciplinaire : de l'avertissement au licenciement

  • —Définir les étapes clés de la procédure disciplinaire en entreprise
  • —Rédiger un avertissement efficace et conforme aux exigences légales
  • —Gérer les entretiens disciplinaires avec méthode et empathie
  • —Appliquer les sanctions disciplinaires en respectant le principe de proportionnalité
  • —Préparer et documenter un licenciement pour éviter les contentieux prud'homaux
05

Procédures de rupture du contrat de travail (hors licenciement)

  • —Démission : formalités et obligations.
  • —Rupture conventionnelle : procédure, délais, enjeux.
  • —Départ à la retraite et préavis.
06

Licenciement économique et licenciement pour motif personnel

  • —Identifier les critères du licenciement économique selon la législation actuelle
  • —Différencier licenciement personnel et économique pour une gestion adaptée
  • —Élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi en cas de licenciement économique
  • —Rédiger un document de notification conforme pour un licenciement personnel
  • —Gérer les entretiens préalables avec respect des droits du salarié et procédures
07

Relations avec les représentants du personnel (CSE)

  • —Rôle et missions du CSE.
  • —Droit d'alerte et moyens attribués aux IRP.
  • —Information et consultation du CSE par le manager.
08

Prévention des risques et gestion des conflits prud'homaux

  • —Discrimination, harcèlement : définition, prévention, gestion.
  • —Rôle des Prud'hommes et principales étapes d'un litige.
  • —Bonnes pratiques pour une gestion respectueuse et légale.
  • —--
Le conseil de l'expert

Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de maîtriser le cadre légal du contrat et de la vie du salarié. Ce module est essentiel pour les managers qui doivent naviguer dans un environnement juridique complexe et souvent en évolution. En acquérant cette connaissance, vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées et conformes aux exigences légales, ce qui renforcera votre crédibilité et votre efficacité au sein de l'équipe. Un défi fréquent rencontré par de nombreux managers est la gestion des absences et des ruptures de contrat, qui peut mener à des litiges coûteux et à une détérioration du climat social. Souvent, les erreurs proviennent d'une compréhension incomplète des droits et obligations de chacun. Cette formation vous offre les clés pour éviter ces pièges en vous dotant de pratiques concrètes et légalement fondées, vous permettant de gérer ces situations avec confiance. Ce qui distingue notre approche, c'est l'accent mis sur l'application pratique des concepts juridiques dans des scénarios réels. En intégrant des études de cas et des mises en situation, cette formation vous permet de perfectionner vos pratiques managériales tout en renforçant votre connaissance des lois en matière de droit du travail. Vous ne vous contenterez pas d’apprendre des théories, mais vous serez préparé à les appliquer directement dans votre quotidien professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, engagez-vous activement durant les sessions en posant des questions et en partageant vos propres expériences. Profitez des échanges avec vos pairs pour enrichir votre compréhension des enjeux rencontrés. En adoptant cette attitude proactive, vous pourrez non seulement assimiler les connaissances, mais aussi construire un réseau de contacts utiles qui vous soutiendront dans vos futures démarches managériales.

Pourquoi choisir cette formation en ressources humaines

🎯

Maîtrise des fondamentaux

Acquérez une compréhension solide du cadre légal du contrat de travail, essentielle pour tout manager de terrain.

🛠️

Gestion efficace des absences

Apprenez à gérer les absences et les congés en respectant les obligations légales, minimisant ainsi les impacts sur votre équipe.

⚖️

Pouvoir disciplinaire maîtrisé

Développez vos compétences pour appliquer le pouvoir disciplinaire légalement, garantissant un environnement de travail juste et positif.

🤝

Dialogue avec les IRP

Renforcez votre capacité à dialoguer avec les Instances de Relations Publiques pour prévenir les litiges et favoriser un climat social serein.

📄

Procédures de rupture claires

Maîtrisez les procédures de rupture du contrat de travail, y compris les licenciements, pour agir avec confiance et légalité.

🔄

Approche pratique et interactive

Bénéficiez d'une formation inter-entreprise qui encourage les échanges et le partage d'expériences entre managers de différents secteurs.

Compétences acquises

Maîtriser le cadre légal du contrat et vie du salarié

Appliquer les règles du droit du travail relatives à l'embauche, aux principaux aspects du contrat de travail et à la gestion du temps de travail, afin de sécuriser les pratiques managériales quotidiennes.

Gérer les absences et ruptures de contrat

Gérer efficacement les différents types d'absences et maîtriser les procédures de rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle, démission) afin de minimiser les risques juridiques.

Appliquer le pouvoir disciplinaire légalement

Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire de manière conforme à la législation, de la qualification de la faute à l'application de la sanction, tout en respectant les procédures et délais.

Dialoguer avec les IRP et prévenir les litiges

Comprendre le rôle des instances représentatives du personnel (CSE) et adopter une démarche préventive des risques (discrimination, harcèlement) pour une gestion des relations sociales sereine et conforme à la loi.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Managers Responsables d'équipe DRH / RRH juniors Entrepreneurs/Dirigeants PME

Prérequis

Aucun prérequis spécifique, cette formation est conçue pour les managers.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue à travers des exercices et des cas pratiques Quiz final pour mesurer la compréhension des fondamentaux Rétroaction individuelle et collective pour améliorer les compétences

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« De retour dans son équipe, un participant a appliqué les connaissances acquises pour gérer efficacement une situation d'absence prolongée d'un salarié. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un autre participant a mis en place une procédure de rupture conventionnelle en respectant les obligations légales, ce qui a évité des litiges. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Expérience en management ou gestion d'équipe recommandée. Connaissances de base du droit du travail appréciées, mais non obligatoires pour les fondamentaux.

Demandez un devis pour la formation Droit du travail pour managers : maîtrisez les fondamentaux, perfectionnez vos pratiques

Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

Formations similaires

Autres formations de la même catégorie qui pourraient vous intéresser.

Devenez Delivery Manager expert en gestion des services IT

21 h

Voir la formation

Affirmer son leadership de manager : inspirez et motivez vos équipes

21 h

Voir la formation

Formation Management Europe du Sud

21 h

Voir la formation