Analyser les rôles du directoire et du conseil de surveillance
Évaluer les enjeux de gouvernance
Identifier les obligations légales des dirigeants
Mettre en place des pratiques de contrôle efficaces
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Fondamentaux de la SA
—Définition et caractéristiques
—Différences avec d'autres structures
—Avantages et inconvénients
02
Rôle du directoire
—Fonctions et responsabilités
—Relations avec le conseil de surveillance
—Prise de décision
03
Fonction du conseil de surveillance
—Missions et obligations
—Contrôle interne
—Rapports au directoire
04
Pratiques de gouvernance
—Mise en place de comités
—Évaluation des dirigeants
—Gestion des conflits d'intérêts
Le conseil de l'expert
La formation "SA à Directoire : Gouvernance d'Entreprise" se concentre sur des objectifs pédagogiques clés, notamment l'analyse des rôles du directoire et du conseil de surveillance. Comprendre ces fonctions est essentiel pour naviguer efficacement dans la structure de la société anonyme à directoire, permettant ainsi aux juristes et administrateurs d’optimiser leur contribution à la gouvernance de l’entreprise.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les responsabilités du directoire et celles du conseil de surveillance. Cette ambiguïté peut entraîner des dysfonctionnements au sein de l'organisation et des prises de décision inefficaces. En clarifiant ces rôles, notre formation vise à éviter ces erreurs et à renforcer la cohésion des instances dirigeantes.
Ce que cette formation offre de spécifique, c'est une approche pratique et contextualisée des enjeux de gouvernance dans une SA à directoire. Contrairement à d'autres formations, nous combinons des études de cas réels et des mises en situation qui permettent d'ancrer les théories dans la réalité du terrain. Cela aide les participants à développer des compétences concrètes qu'ils peuvent immédiatement appliquer dans leur environnement professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous encourageons les participants à être proactifs dans leurs échanges lors des sessions. Posez des questions, partagez vos expériences et discutez des cas pratiques. Cette interaction enrichit l’apprentissage et permet à chacun de se projeter dans l’application des concepts abordés, favorisant ainsi une mise en œuvre immédiate et efficace des bonnes pratiques de gouvernance.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏛️
Compréhension approfondie
Maîtrisez la structure de la SA à directoire.
⚖️
Aspects juridiques
Analyse des enjeux juridiques liés à cette structure.
👨⚖️
Formation pour décideurs
Adaptée aux juristes et administrateurs.
💼
Meilleures pratiques
Découvrez des cas pratiques et des meilleures pratiques.
Compétences acquises
Analyser la structure de la SA à directoire
Identifier et décrire les différents éléments constitutifs de la société anonyme à directoire et leur interaction.
Évaluer les rôles du directoire
Définir et évaluer les responsabilités et pouvoirs du directoire dans le cadre de la gouvernance d'entreprise.
Interpréter les fonctions du conseil de surveillance
Expliquer le rôle et les fonctions du conseil de surveillance ainsi que son interaction avec le directoire.
Identifier les obligations légales des dirigeants
Reconnaître et évaluer les obligations légales et réglementaires incombant aux dirigeants d'une SA à directoire.
Mettre en place des pratiques de contrôle interne
Concevoir et instaurer des mécanismes de contrôle interne adaptés à la gouvernance d'une SA à directoire.
Analyser les enjeux de gouvernance
Identifier et analyser les enjeux stratégiques et éthiques liés à la gouvernance d'entreprise.
Élaborer des recommandations de gouvernance
Formuler des recommandations concrètes pour améliorer les pratiques de gouvernance au sein d'une SA à directoire.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Administrateurs
Prérequis
Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Test final pour évaluer les connaissances acquises
Retour d'expérience et feedback des participants
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a organisé une réunion avec le conseil de surveillance pour clarifier les rôles de chacun et améliorer la communication. »
« Un autre a mis en place un comité de gouvernance pour évaluer les performances des dirigeants et gérer les conflits d'intérêts. »
Questions fréquentes
Elle est destinée aux professionnels déjà familiarisés avec le droit des sociétés.
La formation dure une journée.
Oui, des études de cas pratiques seront abordées.
Oui, une attestation de suivi sera remise.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des apports théoriques avec des études de cas pratiques, des discussions en groupe et des simulations pour illustrer les concepts de gouvernance d'entreprise.
La formation se déroule sur 21 heures et est structurée en modules, avec une alternance équilibrée entre théorie et pratique. Chaque module commence par une présentation théorique suivie d'exercices pratiques et d'études de cas pour permettre une application concrète des connaissances acquises.
Les participants bénéficient d'outils pédagogiques variés, tels que des supports de cours, des fiches pratiques et des outils numériques pour faciliter l'apprentissage. De plus, ils sont encadrés par des formateurs expérimentés qui apportent un accompagnement personnalisé tout au long de la formation.
Les participants doivent avoir une connaissance intermédiaire en droit des sociétés et en gouvernance d'entreprise, idéalement avec une expérience professionnelle en tant que juristes ou administrateurs.
Vous serez capable d'analyser la structure de la SA à directoire, d'évaluer les rôles du directoire et du conseil de surveillance, d'identifier les obligations légales des dirigeants et de mettre en place des pratiques de contrôle interne efficaces.
Oui, la formation est conçue pour les juristes et administrateurs. Elle vous fournira les bases nécessaires pour comprendre la gouvernance d'entreprise et les spécificités de la SA à directoire, même si vous n'avez pas d'expérience préalable.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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