Juridique

Formation Formalités légales et greffe

Apprenez à gérer les formalités légales et de greffe pour assurer la conformité de votre société.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Identifier les formalités légales nécessaires
Réaliser des dépôts au greffe
Gérer les publications légales
Assurer la mise à jour des documents statutaires
Évaluer les risques associés aux non-conformités

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction aux formalités légales

  • —Importance des formalités
  • —Cadre juridique applicable
  • —Conséquences d'une non-conformité
02

Dépôts au greffe

  • —Types de dépôts
  • —Procédures à suivre
  • —Délais et obligations
03

Publications légales

  • —Règles de publication
  • —Supports et formats
  • —Suivi des publications
04

Études de cas pratiques

  • —Simulations de dépôts
  • —Analyse de documents
  • —Résolution de problèmes
Le conseil de l'expert

Dans le cadre de la formation "Formalités légales et greffe", un des objectifs pédagogiques clés est d'apprendre à réaliser des dépôts au greffe. Ce module est essentiel pour garantir la conformité juridique d'une société et pour éviter les sanctions potentielles. Les participants acquerront des compétences pratiques, leur permettant d'effectuer ces démarches avec assurance et précision, ce qui est fondamental dans un environnement juridique en constante évolution. Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des exigences légales et la crainte de commettre des erreurs dans les démarches administratives. Les formalités légales peuvent sembler intimidantes, et une mauvaise interprétation des règles peut entraîner des conséquences graves pour l'entreprise. Cette formation vise à démystifier ces processus en fournissant des informations claires et des conseils pratiques pour éviter ces pièges. Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur des études de cas pratiques, permettant aux participants de se confronter à des situations réelles qu'ils pourraient rencontrer dans leur quotidien professionnel. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur la théorie, nous intégrons des exercices concrets et des scénarios réalistes pour que les apprenants puissent appliquer immédiatement leurs connaissances dans leurs fonctions respectives. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de venir avec des exemples de situations rencontrées dans votre entreprise. Cela permettra d'enrichir les discussions et d'adapter les enseignements à des contextes concrets. Votre engagement actif renforcera votre apprentissage et vous donnera des outils pratiques immédiatement applicables. Ensemble, nous construirons une base solide pour votre expertise en matière de formalités légales.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📜

Connaissances Actualisées

Formation sur les dernières formalités légales pour rester conforme.

🔍

Pratique Approfondie

Exercices pratiques sur les dépôts et publications.

🤝

Réseautage

Opportunité d'échanger avec des professionnels du domaine.

✅

Certification

Obtention d'une attestation reconnue dans le milieu juridique.

Compétences acquises

Identification des formalités légales

Être capable de reconnaître et de décrire les différentes formalités légales requises pour la création et la gestion d'une société.

Réalisation de dépôts au greffe

Savoir préparer et soumettre les documents nécessaires aux dépôts au greffe pour assurer la conformité légale de la société.

Gestion des publications légales

Être en mesure d'organiser et de gérer les publications légales requises par la loi, y compris la rédaction et la diffusion des annonces légales.

Mise à jour des documents statutaires

Savoir mettre à jour les statuts et autres documents légaux en fonction des évolutions de la société et des exigences réglementaires.

Évaluation des risques de non-conformité

Être capable d'identifier et d'évaluer les risques liés aux non-conformités des formalités légales et proposer des solutions pour les atténuer.

Application des études de cas pratiques

Utiliser des études de cas pratiques pour appliquer les connaissances acquises sur les formalités légales dans des scénarios réels.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Assistantes juridiques

Prérequis

Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, une personne réalise avec succès un dépôt au greffe pour une nouvelle société, respectant toutes les formalités. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Un participant utilise les connaissances acquises pour mettre à jour les documents statutaires de son entreprise en temps voulu. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

La formation dure 2 jours.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

Demander un devisCertifié Qualiopi · Financement OPCO / FAF

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