Analyser les risques juridiques dans les marchés publics
Élaborer des appels d'offres conformes
Gérer les litiges en matière de concurrence
Évaluer les pratiques des soumissionnaires
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Fondamentaux du droit de la concurrence
—Définitions clés
—Réglementation applicable
—Rôle des autorités
02
Particularités des marchés publics
—Procédures de passation
—Règles de transparence
—Obligations des acheteurs
03
Gestion des litiges
—Recours possibles
—Médiation et conciliation
—Cas jurisprudentiels
04
Ateliers pratiques
—Études de cas
—Simulations d'appels d'offres
—Retours d'expérience
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'analyser les risques juridiques dans les marchés publics. Les participants apprendront à identifier les enjeux spécifiques liés à la concurrence, ce qui leur permettra de mieux naviguer dans un environnement juridique complexe. Cette compréhension approfondie est essentielle pour garantir la conformité et l'efficacité des procédures d'achat.
Un défi fréquent pour les juristes et acheteurs publics est la difficulté à concilier les exigences du droit de la concurrence avec celles des marchés publics. Nombre d'apprenants sous-estiment souvent l'importance des règles de concurrence dans leurs appels d'offres, ce qui peut entraîner des litiges ou des sanctions. Cette formation vise à surmonter cette lacune en fournissant des outils pratiques et des études de cas concrets.
Ce qui distingue notre programme, c'est l'accent mis sur les ateliers pratiques, où les participants peuvent appliquer directement les concepts appris. Contrairement à d'autres formations, nous proposons une approche interactive qui favorise l'échange d'expériences et la mise en situation. Cela permet non seulement de renforcer les connaissances théoriques, mais aussi de développer des compétences opérationnelles concrètes.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de venir avec des cas concrets de leur expérience professionnelle. Cela facilitera les échanges pendant les ateliers et permettra d’adapter les enseignements à des situations réelles. En intégrant vos propres défis et questions, vous maximiserez l’impact de cette formation sur votre pratique quotidienne.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🎯
Maîtrise du droit de la concurrence
Acquérez une compréhension approfondie des principes du droit de la concurrence appliqués spécifiquement aux marchés publics.
🔍
Analyse des risques juridiques
Développez vos compétences pour identifier et évaluer les risques juridiques dans les marchés publics, garantissant une conformité optimale.
📝
Appels d'offres conformes
Apprenez à élaborer des appels d'offres respectant les normes de concurrence, minimisant ainsi les litiges et les contentieux.
⚖️
Gestion des litiges efficace
Formez-vous aux techniques de gestion des litiges en matière de concurrence, un atout précieux pour éviter les conflits.
💡
Ateliers pratiques
Participez à des ateliers pratiques pour appliquer vos connaissances et résoudre des cas concrets liés aux marchés publics.
📊
Évaluation des pratiques des soumissionnaires
Apprenez à évaluer les pratiques des soumissionnaires pour garantir l'équité et la transparence dans le processus de sélection.
Compétences acquises
Définition des principes du droit de la concurrence
Identifier et expliquer les concepts clés du droit de la concurrence applicables aux marchés publics.
Analyse des risques juridiques
Évaluer les risques juridiques associés aux procédures de marchés publics et proposer des solutions pour les atténuer.
Élaboration d'appels d'offres conformes
Concevoir des documents d'appel d'offres qui respectent les exigences légales du droit de la concurrence.
Gestion des litiges en matière de concurrence
Mettre en place des stratégies pour résoudre efficacement les litiges liés aux marchés publics et aux pratiques anticoncurrentielles.
Évaluation des pratiques des soumissionnaires
Analyser et évaluer les comportements des soumissionnaires pour garantir la conformité avec les règles de la concurrence.
Application des fondamentaux du droit de la concurrence
Appliquer les principes fondamentaux du droit de la concurrence dans le cadre des marchés publics lors de la prise de décision.
Conduite d'ateliers pratiques sur le droit de la concurrence
Faciliter des ateliers pratiques pour simuler des situations réelles liées au droit de la concurrence dans les marchés publics.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Acheteurs publics
Prérequis
Connaissances de base en droit des marchés publics et de la concurrence recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a élaboré un appel d'offres conforme en appliquant les principes du droit de la concurrence appris lors de la formation. »
« Un autre a réussi à résoudre un litige en utilisant les techniques de médiation et conciliation étudiées. »
Questions fréquentes
Oui, la formation 'Droit de la concurrence marchés publics' est éligible au CPF, ce qui permet aux participants de financer leur formation à travers leur compte.
La formation s'adresse aux juristes et acheteurs publics ayant déjà une bonne connaissance des bases du droit de la concurrence et des marchés publics.
Oui, nous veillons à ce que nos formations soient accessibles à tous. Nous invitons les participants à nous contacter à l'avance pour discuter des besoins spécifiques en matière d'accessibilité.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques sur les principes du droit de la concurrence et des marchés publics avec des ateliers pratiques. Cela permet aux participants d'appliquer directement les concepts abordés et d'interagir avec des cas concrets.
Le rythme de la formation est équilibré, avec environ 60 % du temps consacré aux cours théoriques et 40 % aux travaux pratiques. Les participants passent par des études de cas, des simulations d'appels d'offres et des discussions en groupe pour renforcer leur compréhension des enjeux pratiques.
Les participants disposent de divers outils et supports, notamment des présentations PowerPoint, des documents juridiques, des fiches pratiques, ainsi que des études de cas réels. De plus, des plateformes numériques peuvent être utilisées pour faciliter les échanges et le partage de ressources entre les participants.
Cette formation est destinée aux juristes et acheteurs publics ayant déjà une connaissance de base en droit de la concurrence et en marchés publics. Il est recommandé d'avoir une expérience professionnelle dans ces domaines.
Vous apprendrez à définir les principes fondamentaux du droit de la concurrence, à analyser les risques juridiques dans les marchés publics, à élaborer des appels d'offres conformes et à gérer les litiges en matière de concurrence, ainsi qu'à évaluer les pratiques des soumissionnaires.
La formation s'adresse principalement aux juristes et acheteurs publics qui souhaitent approfondir leurs connaissances en droit de la concurrence et améliorer leurs compétences dans la gestion des marchés publics.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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