Juridique

Formation sur la fiscalité des donations

Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : avancé. Public : Notaires, Juristes, CGP. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Découvrez les enjeux de la fiscalité des donations et successions pour mieux conseiller vos clients.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre légal des donations et successions
Identifier les droits de succession
Analyser les impacts fiscaux des donations
Proposer des stratégies d'optimisation fiscale
Conseiller sur les choix de transmission

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Cadre juridique des donations

  • —Définitions et types de donations
  • —Réglementation en vigueur
  • —Implications fiscales
02

Droits de succession

  • —Calcul des droits
  • —Exonérations possibles
  • —Cas pratiques
03

Stratégies fiscales

  • —Optimisation des transmissions
  • —Planification patrimoniale
  • —Études de cas
04

Conseil et accompagnement

  • —Éthique du conseil
  • —Communication avec les clients
  • —Ressources et outils

Notre conseil pédagogique

L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'analyser les impacts fiscaux des donations. Cela implique une compréhension approfondie du cadre légal et des enjeux financiers qui en découlent. Les participants seront en mesure d'identifier les droits de succession et d'évaluer les conséquences fiscales liées à chaque type de donation, ce qui est essentiel pour fournir un conseil éclairé à leurs clients. Un défi fréquent rencontré par les professionnels dans ce domaine est la complexité des règles fiscales et des exonérations possibles, qui peuvent mener à des erreurs d'interprétation. De nombreux juristes et notaires ont du mal à naviguer dans les différentes options de transmission et à en anticiper les répercussions fiscales. Cette formation vise à surmonter ces obstacles en offrant des outils précis et des cas pratiques. Ce qui distingue notre formation sur la fiscalité des donations des autres approches est son approche concrète axée sur des études de cas réels et des simulations. Les participants ne se contenteront pas d'apprendre des concepts théoriques; ils pourront appliquer directement leurs connaissances à des scénarios pratiques, ce qui facilitera leur intégration dans leur pratique quotidienne. Ce focus sur le concret permet de renforcer leur confiance dans les conseils qu'ils prodiguent. Pour tirer le maximum de cette formation, nous recommandons aux participants de préparer des exemples de situations réelles rencontrées dans leur pratique. En discutant de cas spécifiques lors des sessions, ils pourront bénéficier des retours d'autres professionnels et de l’expertise des formateurs. Cette démarche proactive favorisera des échanges riches et des apprentissages profonds, maximisant ainsi l'impact de la formation sur leur pratique professionnelle.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

💰

Optimisation fiscale

Apprenez à conseiller efficacement vos clients sur les donations.

🧑‍⚖️

Expertise reconnue

Renforcez votre crédibilité en tant que notaire ou juriste.

📈

Amélioration des pratiques

Adoptez des stratégies modernes pour la gestion des successions.

📖

Documentation fournie

Recevez un ensemble de ressources et de modèles.

Compétences acquises

Analyse du cadre légal des donations

Interpréter les lois et réglementations régissant les donations et successions en France.

Calcul des droits de succession

Évaluer avec précision les droits de succession applicables en fonction des différents types de donations.

Évaluation des impacts fiscaux

Analyser les conséquences fiscales d'une donation sur le patrimoine des donateurs et des bénéficiaires.

Proposition de stratégies d'optimisation fiscale

Développer des plans stratégiques pour minimiser les charges fiscales liées aux donations et successions.

Conseil sur les choix de transmission

Conseiller efficacement les clients sur les meilleures options de transmission de patrimoine en fonction de leur situation.

Mise en œuvre de solutions personnalisées

Élaborer et mettre en œuvre des solutions fiscales adaptées aux besoins spécifiques des clients en matière de donations.

Rédaction de documents juridiques liés aux donations

Rédiger des actes et documents juridiques conformes aux exigences légales en matière de donations.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Notaires Juristes CGP

Prérequis

Connaissances de base en fiscalité recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Étude de cas pour évaluer la mise en application Débriefing collectif en fin de session

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

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Questions fréquentes

Les notaires, juristes et conseillers en gestion de patrimoine.

Cette formation fait partie de…

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