Identifier les opportunités d'optimisation fiscale
Appliquer les règles fiscales internationales à des cas concrets
Évaluer l'impact fiscal des opérations transfrontalières
Développer des stratégies fiscales conformes aux législations
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction à la fiscalité internationale
—Définitions et enjeux
—Les principes de base
—Les acteurs clés
02
Les conventions bilatérales
—Objectifs et portée
—Exemples de conventions
—Analyse des clauses
03
Optimisation fiscale
—Stratégies d'optimisation
—Risques et opportunités
—Études de cas
04
Pratiques et études de cas
—Études de cas réels
—Évaluation des impacts
—Discussion interactive
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'analyser les conventions bilatérales en vigueur, un aspect crucial de la fiscalité internationale. Comprendre ces conventions permet aux juristes et directeurs administratifs et financiers internationaux d'identifier les opportunités d'optimisation fiscale qui peuvent réduire substantiellement les charges fiscales des entreprises. Cette compétence est essentielle pour naviguer efficacement dans le paysage fiscal international complexe.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la confusion entre les différentes législations fiscales et les conventions applicables. Cette complexité peut mener à des erreurs coûteuses lors de l'évaluation de l'impact fiscal des opérations transfrontalières. Il est donc fondamental d'acquérir une maîtrise solide des principes fondamentaux pour éviter des situations d'insécurité juridique ou des litiges fiscaux.
Cette formation se distingue par son approche pratique, intégrant directement les règles fiscales internationales à des cas concrets. Contrairement à d'autres formations qui se limitent à des théories, nous proposons des études de cas qui reflètent les défis réels rencontrés par les professionnels. Les participants acquièrent ainsi des compétences concrètes et directement applicables dans leur quotidien, leur permettant d'élaborer des stratégies fiscales conformes aux législations.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples spécifiques de situations fiscales rencontrées dans votre entreprise. En les partageant, vous pourrez bénéficier d'un retour personnalisé et d'une analyse approfondie de votre contexte. Cela vous permettra non seulement d'enrichir vos connaissances, mais aussi d'appliquer immédiatement ce que vous aurez appris dans votre pratique professionnelle. Soyez curieux et engagé : votre réussite en dépend !
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🌐
Vision Globale
Acquisition d'une compréhension des enjeux de la fiscalité internationale.
📜
Connaissance des Conventions
Détail sur les conventions bilatérales et leur impact fiscal.
💼
Compétences Pratiques
Études de cas concrets pour une application immédiate des concepts.
🔍
Analyse Juridique
Développement de compétences en analyse des textes fiscaux internationaux.
Compétences acquises
Analyse des conventions bilatérales
Évaluer et interpréter les conventions fiscales bilatérales en vigueur pour déterminer leur impact sur les transactions internationales.
Identification des opportunités d'optimisation fiscale
Repérer les leviers d'optimisation fiscale au sein des accords internationaux pour maximiser les avantages fiscaux.
Application des règles fiscales internationales
Mettre en œuvre les normes fiscales internationales sur des cas pratiques, en respectant les législations des différents pays.
Évaluation de l'impact fiscal des opérations transfrontalières
Analyser et quantifier les conséquences fiscales des transactions transfrontalières pour anticiper les obligations fiscales.
Développement de stratégies fiscales conformes
Concevoir des stratégies fiscales adaptées qui respectent les réglementations en vigueur tout en optimisant la charge fiscale.
Rédaction de rapports d'analyse fiscale
Produire des rapports clairs et précis sur les analyses fiscales réalisées, incluant les recommandations stratégiques.
Gestion des risques fiscaux
Identifier et évaluer les risques fiscaux liés aux opérations internationales et proposer des mesures d'atténuation appropriées.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DAF internationaux
Prérequis
Avoir une bonne maîtrise de la fiscalité française ; des notions de fiscalité internationale sont un atout.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Elle a appliqué les stratégies d'optimisation fiscale apprises pour réduire les coûts dans une opération transfrontalière. »
« Il a analysé une convention bilatérale pour identifier des opportunités d'économies fiscales pour son entreprise. »
Questions fréquentes
Former les juristes et DAF à naviguer dans la fiscalité internationale.
Oui, un certificat de réussite est délivré à l'issue de la formation.
Une évaluation des acquis se fait par un quiz à la fin de la formation.
Oui, des experts en fiscalité internationale interviennent lors de la formation.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte alliant théorie et pratique. Les participants bénéficient d'exposés théoriques suivis d'études de cas et d'exercices pratiques pour appliquer les concepts abordés.
Le rythme est structuré en modules de 3 à 4 heures, permettant une alternance entre l'apprentissage théorique et des travaux pratiques. Chaque module est conçu pour favoriser l'interaction, avec des temps de discussion et de réflexion en groupe.
Divers outils sont utilisés, notamment des supports visuels (présentations PowerPoint), des études de cas réels, des simulations fiscales, ainsi que des plateformes de collaboration pour les travaux en groupe. Les participants auront également accès à des ressources en ligne pour approfondir leurs connaissances.
Les participants doivent avoir une connaissance intermédiaire des principes de droit fiscal et une expérience dans le domaine juridique ou financier, étant donné que la formation aborde des concepts complexes et des analyses de cas pratiques.
Vous apprendrez à analyser les conventions bilatérales en vigueur, à identifier des opportunités d'optimisation fiscale, à appliquer les règles fiscales internationales à des cas concrets et à développer des stratégies fiscales conformes aux législations en vigueur.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes et aux directeurs administratifs et financiers (DAF) d'entreprises ayant des opérations internationales ou cherchant à optimiser leur fiscalité en matière transfrontalière.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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