Juridique

Formation Enquêtes de l'Autorité de la concurrence

Découvrez les enquêtes de l'Autorité de la concurrence et apprenez à gérer les procédures de contrôle.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Comprendre le processus d'enquête de l'Autorité
Identifier les droits des entreprises
Préparer les équipes aux enquêtes
Gérer les relations avec les autorités
Analyser des cas d'enquête

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction aux enquêtes

  • —Cadre juridique des enquêtes
  • —Rôle de l'Autorité de la concurrence
  • —Types d'enquêtes
02

Droits et obligations

  • —Droits des entreprises
  • —Obligations de coopération
  • —Sanctions possibles
03

Préparation aux enquêtes

  • —Formation des équipes
  • —Mise en place de protocoles
  • —Simulations d'enquête
04

Gestion des relations

  • —Communication avec l'Autorité
  • —Réponses aux demandes
  • —Suivi post-enquête
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de la formation "Enquêtes de l'Autorité de la concurrence" est de préparer les équipes aux enquêtes. Comprendre les spécificités de ce processus est essentiel pour naviguer efficacement dans les situations complexes que peuvent rencontrer les entreprises. Les participants acquerront des outils concrets pour anticiper et réagir face à une enquête, renforçant ainsi leur capacité à protéger les intérêts de leur organisation. Un défi fréquent pour les juristes et les responsables de conformité est la méconnaissance des droits et obligations des entreprises au cours des enquêtes. Souvent, les entreprises ne saisissent pas pleinement l'importance d'une préparation adéquate, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses. Les apprenants doivent surmonter cette lacune pour éviter de compromettre leurs droits lors de l'interaction avec l'Autorité de la concurrence. Cette formation se distingue par son approche pratique et immersive, axée sur des études de cas réels d'enquêtes. Contrairement à d'autres formations qui se contentent de théories générales, nous offrons aux participants des situations concrètes à analyser, leur permettant de développer des compétences applicables immédiatement dans leur environnement professionnel. Cette approche garantit une compréhension approfondie des enjeux et des stratégies à adopter. Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est recommandé aux participants de venir avec des exemples spécifiques d'enquêtes déjà vécues ou d'actualités en matière de droit de la concurrence. Cela favorisera des échanges riches et permettra de contextualiser les notions abordées. En s'investissant activement dans ces discussions, les participants développeront une expertise solide et adaptable à leurs futurs défis professionnels.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📊

Compréhension des enquêtes

Acquérez une compréhension approfondie des enquêtes de l'Autorité de la concurrence.

🔗

Liens avec des experts

Établissez des liens avec des experts en droit de la concurrence.

🛡️

Conformité renforcée

Assurez la conformité de votre entreprise face à la réglementation.

📚

Ressources documentaires

Accédez à des ressources exclusives et des documents de référence.

Compétences acquises

Compréhension du processus d'enquête

Expliquer les étapes clés et le cadre légal des enquêtes menées par l'Autorité de la concurrence.

Identification des droits des entreprises

Reconnaître et articuler les droits des entreprises lors des enquêtes de l'Autorité de la concurrence.

Préparation d'une équipe aux enquêtes

Élaborer un plan de préparation pour former et sensibiliser les équipes aux enjeux des enquêtes.

Gestion des relations avec les autorités

Développer des stratégies pour interagir efficacement avec l'Autorité de la concurrence durant une enquête.

Analyse de cas d'enquête

Évaluer et discuter des scénarios d'enquêtes passées pour en tirer des leçons applicables.

Élaboration de réponses aux demandes de l'Autorité

Rédiger des réponses circonstanciées et conformes aux demandes de l'Autorité de la concurrence.

Mise en place de procédures internes

Instaurer des procédures internes pour anticiper et gérer les enquêtes de l'Autorité de la concurrence.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Compliance Dirigeants

Prérequis

Connaissances de base en droit de la concurrence recommandées.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Test final pour évaluer les connaissances acquises Retour d'expérience et feedback des participants

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

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FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

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Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

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FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Après la formation, il a mis en place des protocoles de préparation pour les enquêtes, assurant une coopération optimale avec l'Autorité de la concurrence. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Lors d'une réunion, elle a guidé son équipe sur les droits des entreprises, renforçant la compréhension des obligations légales en matière d'enquête. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

La formation couvre les procédures d'enquête et les obligations légales.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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