Analyser les pratiques commerciales dans la distribution
Évaluer les risques de pratiques anticoncurrentielles
Développer des stratégies conformes au droit de la concurrence
Rédiger des contrats de distribution respectant la réglementation
Programme détaillé
4 modules · 14 heures
01
Introduction au droit de la concurrence
—Principes fondamentaux
—Cadre légal
—Rôle des autorités de régulation
02
Pratiques commerciales et concurrence
—Pratiques anticoncurrentielles
—Ententes illicites
—Abus de position dominante
03
Contrats de distribution
—Éléments clés d'un contrat
—Clauses de conformité
—Négociation et rédaction
04
Études de cas et mises en pratique
—Analyse de cas réels
—Simulations de négociation
—Retours d'expérience
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'évaluer les risques de pratiques anticoncurrentielles. Ce module permet aux participants de comprendre en profondeur les enjeux spécifiques qui affectent le secteur de la distribution. En se familiarisant avec ces risques, les apprenants pourront mieux anticiper et prévenir des situations qui pourraient compromettre la conformité de leurs activités commerciales.
Un défi fréquent pour les professionnels engagés dans la distribution est de ne pas saisir pleinement la complexité des pratiques commerciales autorisées et interdites. Cette méconnaissance peut entraîner des décisions mal informées, exposant l'entreprise à des sanctions. La formation met en lumière ces nuances et aide les participants à éviter des erreurs coûteuses.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son approche pratique, axée sur des études de cas concrètes et des mises en situation. Cela permet non seulement d'acquérir des connaissances théoriques, mais aussi de les appliquer dans un cadre réel. Les participants pourront ainsi développer des stratégies conformes au droit de la concurrence tout en renforçant leur capacité à rédiger des contrats de distribution en accord avec la réglementation en vigueur.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, je recommande d’arriver avec des exemples concrets de situations rencontrées dans votre entreprise. Partager vos expériences et poser des questions spécifiques durant les sessions interactives enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs. Engagez-vous pleinement dans les échanges, car cet investissement personnel est la clé pour transformer vos connaissances en actions efficaces.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🛍️
Droit de la distribution
Maîtrisez les règles de droit applicables à la distribution.
📜
Conformité légale
Apprenez à respecter la législation en matière de concurrence.
🤝
Réseautage
Échangez avec d'autres professionnels du secteur de la distribution.
🔎
Analyse de cas
Étudiez des cas concrets pour une meilleure compréhension des enjeux.
Compétences acquises
Identification des règles de concurrence
Analyse des pratiques commerciales
Évaluation des risques anticoncurrentiels
Développement de stratégies conformes
Rédaction de contrats de distribution
Application des études de cas
Conseil en droit de la concurrence
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Commercial
Achats
Prérequis
Connaissances de base en droit de la concurrence ; une familiarité avec le secteur de la distribution est un atout.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a réussi à rédiger un contrat de distribution conforme au droit de la concurrence, évitant ainsi des risques juridiques. »
« Un autre participant a analysé une situation de position dominante sur le marché, proposant des stratégies pour y remédier. »
Questions fréquentes
La formation est ouverte aux juristes, commerciaux et responsables des achats.
La formation dure 3 jours, avec des sessions pratiques.
Oui, des documents et des ressources sont mis à disposition.
Une évaluation des connaissances sera réalisée à la fin du cours.
La méthode d'apprentissage est essentiellement active et participative, combinant des apports théoriques avec des études de cas réels et des mises en pratique. Les participants sont encouragés à interagir et à partager leurs expériences pour enrichir les discussions.
La formation est conçue pour équilibrer théorie et pratique, avec environ 50% du temps consacré aux concepts juridiques fondamentaux et aux règlements, tandis que l'autre moitié est dédiée à des ateliers pratiques, des études de cas et des travaux en groupe pour appliquer les connaissances acquises.
Les outils utilisés incluent des présentations PowerPoint, des documents juridiques, des études de cas, et des modèles de contrats. De plus, des plateformes de collaboration en ligne peuvent être mises à disposition pour le partage de ressources et le travail collaboratif entre participants.
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit et en commerce, mais la formation est accessible aux professionnels ayant un niveau intermédiaire dans ces domaines.
Vous serez en mesure d'identifier les règles de concurrence, d'analyser les pratiques commerciales, d'évaluer les risques de pratiques anticoncurrentielles, de développer des stratégies conformes au droit de la concurrence et de rédiger des contrats de distribution.
Cette formation s'adresse aux juristes, aux professionnels du secteur commercial et aux responsables des achats souhaitant approfondir leurs connaissances en droit de la concurrence dans le cadre de la distribution.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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