Identifier les réglementations applicables aux plateformes de streaming
Analyser les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
Évaluer les responsabilités des opérateurs
Mettre en place des stratégies juridiques adaptées
Rédiger des contrats conformes aux exigences légales
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Cadre légal des plateformes de streaming
—Réglementations nationales et internationales
—Droits des utilisateurs
—Impact des nouvelles technologies
02
Droits d'auteur et propriété intellectuelle
—Notions de base
—Protection des contenus
—Cas pratiques
03
Responsabilités des opérateurs
—Obligations légales
—Gestion des contenus illicites
—Analyse de jurisprudences
04
Stratégies et rédaction de contrats
—Élaboration de contrats adaptés
—Négociation et gestion des litiges
—Modèles de contrats
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "Droit des plateformes de streaming", un des objectifs pédagogiques majeurs est d'identifier les réglementations applicables aux plateformes de streaming. Cet aspect est crucial pour naviguer dans un paysage juridique en constante évolution. Les participants apprendront à déchiffrer les lois et règlements en vigueur, leur permettant ainsi de mieux défendre les intérêts de leur entreprise face aux défis juridiques.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, souvent mal compris ou sous-estimés. Les juristes et DSI peuvent avoir du mal à évaluer les responsabilités des opérateurs de manière adéquate. Cela peut entraîner des erreurs dans la rédaction de contrats ou des stratégies juridiques inadéquates, augmentant le risque de litiges et de sanctions.
Cette formation se distingue par son approche pratique et intégrée, qui ne se limite pas à la théorie mais inclut des études de cas réelles et des exercices de mise en situation. Ainsi, les participants acquièrent des compétences concrètes et immédiatement applicables pour élaborer des contrats conformes aux exigences légales et développer des stratégies adaptées aux enjeux spécifiques des plateformes de streaming. Ce focus sur le pragmatisme est essentiel pour faire face aux défis actuels du secteur.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, nous vous recommandons de préparer des exemples de contrats ou de situations juridiques rencontrées dans votre activité. Cela facilitera les échanges lors des sessions et vous permettra d’appliquer directement les enseignements à votre contexte professionnel. N’hésitez pas à poser des questions et à partager vos préoccupations, car cette interactivité enrichira votre expérience d'apprentissage et renforcera votre expertise.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🎥
Connaissance des droits numériques
Comprenez les enjeux juridiques des plateformes de streaming.
📰
Mise à jour réglementaire
Restez informé des dernières évolutions législatives.
💡
Ateliers pratiques
Participez à des mises en situation concrètes.
🌐
Échanges internationaux
Discutez des enjeux globaux avec des experts du secteur.
Compétences acquises
Identifier les réglementations applicables
Analyser et reconnaître les différentes réglementations nationales et internationales qui régissent les plateformes de streaming.
Analyser les droits d'auteur
Évaluer les implications des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle dans le contexte des contenus diffusés sur les plateformes de streaming.
Évaluer les responsabilités des opérateurs
Déterminer les responsabilités légales et éthiques des opérateurs de plateformes de streaming vis-à-vis des contenus qu'ils hébergent.
Mettre en place des stratégies juridiques
Développer des stratégies juridiques adaptées pour naviguer les défis spécifiques des plateformes de streaming.
Rédiger des contrats conformes
Rédiger des contrats qui respectent les exigences légales et réglementaires relatives aux activités des plateformes de streaming.
Interpréter les clauses contractuelles
Interpréter et analyser les clauses contractuelles spécifiques aux contrats de streaming et à la distribution de contenu.
Conseiller sur la conformité
Fournir des conseils pratiques sur la conformité aux obligations légales et réglementaires pour les entreprises exploitant des plateformes de streaming.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Médias
DSI
Prérequis
Connaissances de base en propriété intellectuelle et droit du numérique recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, elle rédige un contrat conforme aux nouvelles réglementations des plateformes de streaming, protégeant ainsi les droits d'auteur. »
« Il met en place des procédures de gestion des contenus illicites, améliorant la conformité de l'entreprise face aux obligations légales. »
Questions fréquentes
Oui, elle est ouverte aux professionnels intéressés par le droit du numérique.
La formation combine théorie et ateliers pratiques.
Oui, des documents et ressources seront remis aux participants.
Oui, un certificat sera délivré à la fin de la formation.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant exposés théoriques, études de cas pratiques et discussions en groupe pour favoriser l'interaction et l'application des concepts juridiques.
La formation se déroule sur 21 heures, avec un rythme équilibré entre théorie et pratique. Environ 60% du temps est consacré à des présentations théoriques et 40% à des travaux pratiques, permettant aux participants de mettre en application les concepts abordés.
Les participants utilisent des outils de collaboration en ligne pour les travaux pratiques, et ils sont encadrés par des formateurs expérimentés dans le domaine juridique qui les guident dans la rédaction de contrats et l'analyse de cas concrets.
La formation aborde le cadre légal des plateformes de streaming, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, les responsabilités des opérateurs, ainsi que les stratégies et la rédaction de contrats conformes aux exigences légales.
Les participants doivent avoir une connaissance intermédiaire en droit, particulièrement dans le domaine juridique et du numérique, afin de pouvoir suivre efficacement les modules proposés.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, aux professionnels des médias et aux directeurs des systèmes d'information (DSI) souhaitant approfondir leur compréhension des enjeux juridiques liés aux plateformes de streaming.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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