Identifier les obligations des plateformes numériques
Analyser l'impact des règlements DSA et DMA
Mettre en place des procédures de conformité
Gérer les risques juridiques
Communiquer sur les obligations légales
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction aux règlements DSA et DMA
—Définitions et enjeux
—Cadre légal
—Objectifs des règlements
02
Obligations des plateformes
—Transparence
—Responsabilité des contenus
—Protection des utilisateurs
03
Mise en conformité
—Stratégies de mise en conformité
—Outils et ressources
—Suivi et rapport
04
Gestion des risques
—Identification des risques
—Plans de contingence
—Études de cas
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'identifier les obligations des plateformes numériques dans le cadre des règlements DSA et DMA. Ces règlements imposent des exigences strictes qui nécessitent une compréhension approfondie et précise. Les juristes, DSI et compliance officers doivent ainsi être en mesure de naviguer efficacement dans ce paysage juridique complexe pour garantir la conformité de leur entreprise.
Un défi fréquent pour les apprenants dans ce domaine est la tendance à sous-estimer l'impact des obligations légales sur les opérations quotidiennes des plateformes. Beaucoup se concentrent sur les aspects techniques sans réaliser que le non-respect de ces règlements peut entraîner des sanctions lourdes. Cette formation vise à combler cette lacune en fournissant des exemples concrets et des études de cas, permettant ainsi une compréhension pragmatique des enjeux.
Ce qui différencie cette formation des autres approches, c'est son accent sur la mise en conformité et la gestion des risques dans un contexte pratique. En intégrant des simulations et des ateliers interactifs, nous garantissons que les participants acquièrent des compétences immédiatement applicables à leur environnement professionnel. Cela leur permet de ne pas seulement comprendre les règlements, mais aussi de développer des procédures concrètes pour assurer le respect des obligations légales.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande de préparer des cas pratiques spécifiques à votre secteur d'activité. En apportant des exemples réels et des situations rencontrées dans votre entreprise, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement sur mesure qui facilitera l'application des concepts abordés. Soyez proactif et engagé : votre participation active enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
💻
Connaissance des lois
Maîtrisez les nouvelles obligations liées aux plateformes numériques.
⚙️
Application pratique
Apprenez à appliquer la législation dans votre environnement de travail.
🔒
Protection des données
Comprenez les implications de la législation sur la protection des données.
🎓
Formation interactive
Participez à des ateliers pratiques et des études de cas.
Compétences acquises
Identification des obligations DSA et DMA
Déterminer les obligations spécifiques des plateformes numériques en vertu des règlements DSA et DMA.
Analyse de l'impact réglementaire
Évaluer comment les règlements DSA et DMA influencent les opérations et la stratégie des plateformes numériques.
Mise en place de procédures de conformité
Élaborer et documenter des procédures internes pour garantir la conformité aux règlements DSA et DMA.
Gestion des risques juridiques
Identifier et évaluer les risques juridiques associés à l'activité des plateformes numériques et proposer des mesures d'atténuation.
Communication des obligations légales
Formuler et diffuser des communications internes et externes claires concernant les obligations légales des plateformes.
Audits de conformité
Conduire des audits internes pour vérifier l'application des réglementations DSA et DMA au sein de l'organisation.
Conseil en stratégie numérique
Conseiller la direction sur les implications juridiques des stratégies numériques en lien avec le DSA et le DMA.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DSI
Compliance
Prérequis
Connaissances de base en droit du numérique ; aucun prérequis technique n'est requis.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a mis en place un processus de suivi des obligations légales dans son entreprise, permettant une meilleure transparence vis-à-vis des utilisateurs. »
« Un autre participant a utilisé les stratégies de mise en conformité apprises pour élaborer un rapport sur les risques juridiques liés à leur plateforme. »
Questions fréquentes
Cette formation s'adresse aux juristes, DSI et professionnels de la compliance.
La formation dure deux jours.
Une connaissance de base en droit du numérique est souhaitable.
La formation inclut des présentations interactives et des études de cas.
La méthode d'apprentissage repose sur un mélange de cours théoriques, d'études de cas pratiques et de discussions en groupe, permettant aux participants d'appliquer directement les concepts appris aux situations réelles de leur entreprise.
Le rythme de la formation est structuré en alternant des sessions théoriques de présentation des règlements DSA et DMA avec des ateliers pratiques où les participants travaillent sur des mises en conformité et des analyses de risques, favorisant ainsi un apprentissage actif.
Les participants auront accès à des supports de cours numériques, des études de cas, des documents réglementaires, ainsi que des outils collaboratifs pour faciliter les travaux pratiques et les échanges durant les sessions.
À l'issue de la formation, vous serez capable d'identifier les obligations des plateformes numériques selon les règlements DSA et DMA, d'analyser l'impact réglementaire de ces textes, de mettre en place des procédures de conformité adaptées, de gérer les risques juridiques associés et de communiquer efficacement sur les obligations légales.
Cette formation est destinée à un public avancé, donc il est recommandé d'avoir une connaissance préalable des principes du droit du numérique et de la gestion des données. Des expériences en tant que juriste, DSI ou responsable conformité seront également un plus pour tirer le meilleur parti de la formation.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes, directeurs des systèmes d'information (DSI) et responsables de la conformité qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les réglementations DSA et DMA et leur impact sur les plateformes numériques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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