Définir le cadre juridique des plateformes de livraison
Identifier les droits des travailleurs
Évaluer les responsabilités des entreprises
Analyser les enjeux économiques
Appliquer les concepts à des cas concrets
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction au droit des plateformes
—Définitions et enjeux
—Historique des plateformes de livraison
—Cadre légal
02
Droits des travailleurs
—Statut des livreurs
—Droits sociaux
—Obligations des entreprises
03
Responsabilités des entreprises
—Réglementations applicables
—Risques juridiques
—Gestion des litiges
04
Études de cas et applications pratiques
—Analyse de cas réels
—Retours d'expérience
—Mises en situation
Le conseil de l'expert
Cette formation sur le droit des plateformes de livraison permettra aux participants de définir le cadre juridique spécifique à ce secteur en pleine évolution. Un des objectifs clés est d'identifier les droits des travailleurs, un enjeu crucial pour les juristes et les professionnels des ressources humaines. Comprendre ces droits est essentiel pour garantir une conformité légale et une gestion éthique des travailleurs dans un contexte où les réglementations sont souvent floues.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants dans ce domaine est la difficulté à évaluer les responsabilités des entreprises vis-à-vis des travailleurs. Souvent, les professionnels sous-estiment l'importance de ces responsabilités, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques graves. En abordant ces questions de manière approfondie, cette formation permet d'éviter les erreurs courantes qui peuvent coûter cher à l'entreprise.
Ce qui distingue notre approche, c'est l'accent mis sur l'analyse de cas concrets, permettant aux participants d'appliquer immédiatement les concepts théoriques à des situations réelles. Contrairement à d'autres formations, nous intégrons des études de cas actuelles et pertinentes qui reflètent les défis rencontrés dans le secteur des plateformes de livraison. Cela renforce la compréhension et prépare les apprenants à agir efficacement dans leur contexte professionnel.
Pour maximiser les bénéfices de cette formation, il est conseillé de s'engager activement dans les discussions et les études de cas. Partager vos expériences et poser des questions ouvertes enrichira non seulement votre apprentissage, mais aussi celui des autres participants. Votre implication personnelle fera toute la différence et vous permettra de mieux intégrer les connaissances acquises lors de cette session.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🚚
Compréhension des défis logistiques
Explorez les spécificités juridiques des plateformes de livraison.
📲
Évolution technologique
Restez à jour sur les dernières innovations dans le secteur des transports.
👥
Networking professionnel
Échangez avec d'autres juristes et professionnels du secteur.
📚
Matériel pédagogique actualisé
Accédez à des ressources récentes et pertinentes.
Compétences acquises
Définir le cadre juridique des plateformes de livraison
Expliquer les principales lois et régulations qui encadrent le fonctionnement des plateformes de livraison.
Identifier les droits des travailleurs
Reconnaître les droits et protections légales des travailleurs impliqués dans les activités des plateformes de livraison.
Évaluer les responsabilités des entreprises
Analyser et déterminer les obligations légales des entreprises utilisant des plateformes de livraison vis-à-vis de leurs travailleurs et clients.
Analyser les enjeux économiques
Examiner les impacts économiques des plateformes de livraison sur le marché et les acteurs impliqués.
Appliquer les concepts à des cas concrets
Utiliser des études de cas pour illustrer et mettre en pratique les notions juridiques et économiques abordées durant la formation.
Rédiger des recommandations juridiques
Formuler des conseils et recommandations pour les entreprises sur la conformité légale des pratiques liées aux plateformes de livraison.
Conduire des audits de conformité
Réaliser des audits pour vérifier la conformité des pratiques de l'entreprise avec la réglementation applicable aux plateformes de livraison.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
DSI
RH
Prérequis
Connaissances de base en droit du numérique et des transports recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, un participant a rédigé un rapport sur les droits des travailleurs pour sensibiliser son équipe aux enjeux juridiques des plateformes de livraison. »
« Un autre participant a mis en place des procédures pour gérer les litiges, s'assurant ainsi de respecter les obligations légales en matière de droits sociaux. »
Questions fréquentes
Comprendre les enjeux juridiques liés aux plateformes de livraison.
Elle est principalement destinée aux juristes, DSI et RH.
La formation dure généralement 2 jours.
Oui, des sessions en ligne sont disponibles.
La formation utilise une approche mixte combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques, et des travaux en groupe pour favoriser l'interaction et l'application des concepts juridiques au contexte professionnel des participants.
Le déroulé de la formation est structuré de manière à alterner des sessions théoriques de présentation des concepts juridiques et des sessions pratiques où les participants appliquent ces concepts à des études de cas, permettant ainsi une meilleure assimilation des connaissances.
Des supports variés sont utilisés, tels que des présentations PowerPoint, des documents juridiques, des études de cas réels, ainsi que des outils numériques pour les travaux pratiques, permettant aux participants d'approfondir leur compréhension et de collaborer efficacement.
Il n'y a pas de pré-requis spécifiques, mais une connaissance de base en droit ou en gestion des ressources humaines est un atout pour mieux comprendre les enjeux abordés.
Vous apprendrez à définir le cadre juridique des plateformes de livraison, à identifier les droits des travailleurs, à évaluer les responsabilités des entreprises et à analyser les enjeux économiques, le tout à travers des études de cas pratiques.
La formation s'adresse principalement aux juristes, responsables des systèmes d'information (DSI) et responsables des ressources humaines (RH) souhaitant approfondir leurs connaissances sur les droits et obligations liés aux plateformes de livraison.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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