Juridique

Formation Droit des GIE et groupements d'intérêt

Formation de 21 h (3 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Juristes, DAF. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Maîtrisez le cadre juridique des GIE et groupements d'intérêt pour optimiser vos collaborations professionnelles.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
21 h · 3 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre légal des GIE
Analyser les enjeux juridiques des groupements d'intérêt
Évaluer les implications fiscales et sociales
Rédiger des documents juridiques pertinents
Conseiller efficacement des clients sur ces structures

Programme détaillé

4 modules · 21 heures
01

Introduction aux GIE

  • —Définition et caractéristiques
  • —Réglementation applicable
  • —Avantages et inconvénients
02

Aspects juridiques

  • —Constitution et fonctionnement
  • —Contrats et accords
  • —Droits et obligations des membres
03

Fiscalité et responsabilité

  • —Régime fiscal des GIE
  • —Responsabilité des membres
  • —Gestion des litiges
04

Études de cas

  • —Analyse de cas pratiques
  • —Rédaction de documents
  • —Mise en situation

Notre conseil pédagogique

Dans le cadre de la formation "Droit des GIE et groupements d'intérêt", l'un des objectifs pédagogiques phares est d'évaluer les implications fiscales et sociales liées à ces structures. Comprendre ces enjeux est crucial pour les juristes et DAF, car une mauvaise appréciation des conséquences fiscales peut engendrer des risques significatifs pour l'entreprise. Cette formation vous permettra d'acquérir une expertise précise sur ces aspects souvent négligés. Le principal défi rencontré par les apprenants dans ce domaine est la complexité des règles applicables aux GIE, qui peut mener à des interprétations erronées des obligations juridiques et fiscales. Beaucoup de professionnels sous-estiment l'importance d'une rédaction rigoureuse des documents juridiques, ce qui peut avoir des répercussions sur la responsabilité des membres du groupement. Notre formation vise à pallier ces lacunes en offrant des outils pratiques et des éclairages adaptés. Ce qui distingue notre approche est l'intégration d'études de cas concrètes tout au long du cursus. Contrairement à d'autres formations qui peuvent se limiter à des théorie, nous favorisons une immersion dans des situations réelles, permettant ainsi une meilleure compréhension des enjeux juridiques. Les participants pourront ainsi non seulement acquérir des connaissances, mais aussi développer des réflexes critiques nécessaires pour conseiller efficacement leurs clients. Pour tirer le meilleur parti de cette formation, nous vous recommandons de préparer en amont des questions spécifiques ou des cas pratiques issus de votre expérience professionnelle. Cela enrichira les échanges et vous permettra d'obtenir des réponses précises à vos préoccupations. N'hésitez pas à partager vos attentes et vos problématiques lors des sessions, car cela favorisera un apprentissage collaboratif et personnalisé. Vous êtes sur le point de renforcer vos compétences et d'apporter une réelle valeur ajoutée à votre entreprise.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

🔗

Compréhension des GIE

Formation spécialisée sur les groupements d'intérêt économique.

📊

Approche pratique

Mise en pratique des concepts juridiques à travers des études de cas.

💼

Ressources juridiques

Accès à des ressources et documents juridiques essentiels.

🧑‍💼

Interactivité

Sessions interactives pour échanger sur les expériences des participants.

Compétences acquises

Comprendre le cadre légal des GIE

Analyser les enjeux juridiques des GIE

Évaluer les implications fiscales des GIE

Rédiger des documents juridiques

Conseiller des clients sur les GIE

Analyser des études de cas

Comprendre les responsabilités des membres de GIE

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF

Prérequis

Connaissances de base en droit des sociétés recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Idéal pour les juristes et directeurs administratifs et financiers.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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