Identifier les sources de contentieux en marchés publics
Analyser les procédures devant les juridictions administratives
Élaborer des stratégies de défense en cas de litige
Rédiger des mémoires et requêtes efficaces
Maîtriser les délais et les voies de recours
Programme détaillé
4 modules · 28 heures
01
Introduction aux marchés publics
—Cadre légal et réglementaire
—Typologie des marchés publics
—Enjeux et risques associés
02
Contentieux devant le TA et CAA
—Juridictions compétentes
—Procédures de référé
—Recours en annulation
03
Stratégies de défense
—Analyse des litiges
—Constitution de preuves
—Préparation des audiences
04
Études de cas
—Analyse de décisions judiciaires
—Rédaction de mémoires
—Simulations de plaidoiries
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques de notre formation "Contentieux des marchés publics" est d'analyser les procédures devant les juridictions administratives. Cet aspect est crucial, car il permet aux juristes et acheteurs publics de comprendre les enjeux et les spécificités des contentieux liés aux marchés publics, leur offrant ainsi les outils nécessaires pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la tendance à négliger l'importance de la rédaction des mémoires et requêtes. Souvent, ils sous-estiment l'impact d'une argumentation claire et structurée, ce qui peut compromettre leurs chances de succès lors des litiges. La maîtrise de ces compétences est essentielle pour une défense efficace et pour maximiser les chances de gagner un contentieux.
Notre formation se distingue par son approche pratique et immersive, intégrant des études de cas réels qui permettent de mettre en application les concepts théoriques. Contrairement à d'autres formations qui se concentrent uniquement sur les aspects juridiques, nous offrons une véritable expérience opérationnelle en matière de contentieux, facilitant ainsi la compréhension des enjeux et des stratégies à adopter dans des situations concrètes.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer à l'avance des exemples de cas rencontrés dans votre pratique quotidienne. Cela vous permettra de les partager lors des sessions interactives et de bénéficier des retours de vos pairs et des formateurs, enrichissant ainsi votre apprentissage et le rendant directement applicable à votre contexte professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
⚖️
Expertise Juridique
Acquérir des compétences approfondies en contentieux des marchés publics.
📚
Formation Pratique
Études de cas réels pour une application immédiate des connaissances.
🤝
Réseautage Professionnel
Opportunités de rencontrer des professionnels du secteur.
🛠️
Outils et Méthodes
Apprentissage des outils juridiques et techniques de gestion des contentieux.
Compétences acquises
Identification des sources de contentieux
Savoir repérer et analyser les différentes sources de contentieux en matière de marchés publics.
Analyse des procédures devant les juridictions administratives
Être capable de décrire et d'analyser les procédures à suivre devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d'Appel.
Élaboration de stratégies de défense
Développer des stratégies de défense adaptées aux situations de litige en marchés publics.
Rédaction de mémoires et requêtes
Rédiger des mémoires et requêtes juridiques clairs, concis et conformes aux exigences des juridictions administratives.
Maîtrise des délais et voies de recours
Connaître et appliquer les délais et les voies de recours disponibles en cas de contentieux des marchés publics.
Analyse de cas pratiques
Appliquer les connaissances théoriques à des études de cas réels pour résoudre des problèmes concrets en matière de contentieux.
Communication efficace avec les parties prenantes
Communiquer de manière efficace avec les différentes parties prenantes lors de la gestion d'un contentieux en marchés publics.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Acheteurs publics
Prérequis
Connaissances de base en droit des marchés publics recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Suite à la formation, il a réussi à rédiger un mémoire efficace pour un recours en annulation devant le tribunal administratif. »
« Elle a utilisé les stratégies de défense apprises pour préparer une audience complexe sur un litige de marché public. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux juristes et aux acheteurs publics.
La formation dure deux jours, avec des sessions pratiques.
Un certificat de participation et des supports de cours.
Il est recommandé d'avoir des connaissances de base en droit public.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des échanges interactifs. Cela permet aux participants d'acquérir des connaissances tout en les appliquant à des situations concrètes.
La formation se déroule sur 28 heures, réparties sur plusieurs jours. Chaque module commence par une présentation théorique suivie d'ateliers pratiques, où les participants mettent en œuvre les concepts abordés. Cette alternance aide à renforcer la compréhension et l'application des notions juridiques.
Les travaux pratiques sont encadrés par des documents de référence, des modèles de mémoires et requêtes, ainsi que des cas pratiques élaborés par les formateurs. De plus, des outils numériques peuvent être utilisés pour faciliter les échanges et le partage de ressources entre participants.
Les participants doivent avoir une connaissance intermédiaire des marchés publics, être juristes ou acheteurs publics afin de pouvoir comprendre les enjeux et procédures abordés durant la formation.
Vous apprendrez à identifier les sources de contentieux, analyser les procédures devant les juridictions administratives, élaborer des stratégies de défense, rédiger des mémoires et requêtes, ainsi qu'à maîtriser les délais et voies de recours.
Cette formation s'adresse principalement aux juristes et acheteurs publics qui souhaitent approfondir leurs connaissances en matière de contentieux liés aux marchés publics et améliorer leurs compétences en gestion des litiges.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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