Maîtrisez les procédures et seuils des marchés publics. Cette formation est indispensable pour les acheteurs publics et juristes souhaitant optimiser leurs pratiques.
Identifier les différents types de marchés publics
Comprendre les seuils de procédure
Analyser les étapes de la passation de marché
Évaluer les critères de sélection des offres
Appliquer les règles de transparence et de concurrence
Programme détaillé
4 modules · 21 heures
01
Introduction aux marchés publics
—Définitions et enjeux
—Types de marchés publics
—Cadre juridique
02
Procédures de passation
—Procédures formalisées
—Procédures adaptées
—Mise en concurrence
03
Seuils et seuils de procédure
—Seuils européens
—Seuils nationaux
—Conséquences des seuils
04
Exécution et suivi des marchés
—Contrôle de l'exécution
—Gestion des litiges
—Évaluation des performances
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "Marchés publics : procédures et seuils", un objectif clé est de comprendre les seuils de procédure. Cette connaissance est cruciale pour éviter les erreurs de classification des marchés, qui peuvent entraîner des conséquences financières et juridiques significatives. Les apprenants doivent être attentifs à l'application correcte des seuils afin d'assurer une passation conforme et optimale des marchés publics.
Un défi fréquent rencontré par les acheteurs publics et juristes est la complexité des différentes procédures de passation. Nombreux sont ceux qui confondent les types de marchés ou négligent certaines étapes essentielles, ce qui peut compromettre la transparence et la concurrence. Cette formation vise à démystifier ces processus en offrant une approche systématique et claire, permettant ainsi aux participants de naviguer plus efficacement dans le cadre réglementaire.
Ce qui distingue cette formation des autres est son approche pragmatique et axée sur des études de cas réels. Les participants ne se contenteront pas d'apprendre les théories, mais auront également l’opportunité d’appliquer les règles de transparence et de concurrence à des situations concrètes. Cela leur permettra de mieux saisir les enjeux et les implications des décisions prises tout au long de la passation des marchés.
Pour tirer le maximum de cette formation, je recommande aux participants de préparer des exemples pratiques issus de leur environnement de travail. En partageant leurs expériences et en les analysant collectivement, ils pourront bénéficier d’un enrichissement mutuel et d’un ancrage solide des concepts abordés. Engagez-vous activement dans les discussions et n’hésitez pas à poser des questions, cela favorisera un apprentissage profond et durable.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
📜
Compréhension des procédures
Maîtrisez les différentes procédures de marchés publics pour optimiser vos achats.
⚖️
Conformité légale
Assurez-vous que vos pratiques respectent la réglementation en vigueur.
🤝
Négociation améliorée
Développez vos compétences en négociation avec les fournisseurs.
💼
Gain de temps
Évitez les erreurs courantes et gagnez du temps dans vos démarches administratives.
Compétences acquises
Identification des types de marchés publics
Capacité à distinguer les différents types de marchés publics et à choisir le type approprié selon le contexte de l'achat.
Compréhension des seuils de procédure
Capacité à analyser et appliquer les seuils de procédure pour déterminer le mode de passation des marchés.
Analyse des étapes de passation
Compétence à décomposer et évaluer les différentes étapes de la passation d'un marché public, de la préparation à l'attribution.
Évaluation des critères de sélection
Aptitude à définir et à appliquer des critères de sélection des offres conformes aux exigences légales et aux objectifs de l'achat.
Application des règles de transparence
Capacité à mettre en œuvre les règles de transparence et de concurrence dans le cadre de la passation de marchés publics.
Suivi et exécution des marchés
Compétence à assurer le suivi et l'exécution des marchés publics, en respectant les obligations contractuelles et légales.
Gestion des litiges
Aptitude à anticiper et à gérer les litiges potentiels liés aux marchés publics, en utilisant les procédures appropriées.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Acheteurs publics
Juristes
Prérequis
Connaissances de base en droit des marchés publics recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Mises en situation pour évaluer les compétences acquises
Questionnaire de satisfaction et retour d'expérience
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, il a réussi à identifier rapidement les types de marchés publics lors d'une réunion avec des partenaires. »
« Elle a appliqué les règles de transparence et de concurrence pour rédiger un appel d'offres conforme aux exigences légales. »
Questions fréquentes
Cette formation est destinée aux acheteurs publics et juristes.
La formation dure généralement deux jours.
Aucun prérequis n'est nécessaire, mais une connaissance de base en droit public est un plus.
Oui, des études de cas pratiques sont incluses pour une meilleure compréhension.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte, combinant des exposés théoriques pour poser les bases des marchés publics avec des études de cas pratiques et des mises en situation qui permettent aux participants d'appliquer directement les concepts abordés.
Le déroulé de la formation est structuré pour alterner régulièrement entre des sessions théoriques et des ateliers pratiques. Chaque module théorique est suivi d'exercices pratiques pour renforcer les connaissances et permettre un apprentissage actif.
La formation utilise divers outils pédagogiques, tels que des supports de cours numériques, des études de cas réels, des quiz interactifs, et des plateformes de collaboration en ligne pour favoriser les échanges entre participants et formateurs.
Un niveau intermédiaire en droit public ou une expérience professionnelle dans le domaine des achats publics est recommandé pour tirer pleinement parti de cette formation.
Vous apprendrez à identifier les différents types de marchés publics, comprendre les seuils de procédure, analyser les étapes de passation, évaluer les critères de sélection des offres et appliquer les règles de transparence et de concurrence.
Cette formation est particulièrement destinée aux acheteurs publics et aux juristes travaillant dans le secteur public ou les collectivités, qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les procédures et les seuils des marchés publics.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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