Juridique

Formation Contentieux fiscal : réclamation et tribunal

Formation de 28 h (4 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : avancé. Public : Juristes, DAF, Fiscalistes. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Apprenez à gérer les contentieux fiscaux avec efficacité. Maîtrisez les procédures de réclamation et les enjeux devant le tribunal.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
28 h · 4 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Avancé
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Comprendre les procédures fiscales et contentieuses
Analyser les enjeux des réclamations
Élaborer des stratégies de défense adaptées
Rédiger des mémoires et requêtes efficaces
Évaluer les risques et opportunités en contentieux fiscal

Programme détaillé

4 modules · 28 heures
01

Introduction au contentieux fiscal

  • —Définitions et enjeux
  • —Cadre légal et réglementaire
  • —Rôle des acteurs
02

Procédures de réclamation

  • —Types de réclamations
  • —Éléments à inclure
  • —Délais et procédures
03

Stratégies de défense

  • —Élaboration de mémoires
  • —Plaidoirie devant le tribunal
  • —Cas pratiques
04

Évaluation des enjeux

  • —Analyse des risques
  • —Opportunités fiscales
  • —Retours d'expérience

Notre conseil pédagogique

L'objectif principal de cette formation, notamment à travers le module sur les "Procédures de réclamation", est de permettre aux participants de maîtriser les étapes clés du contentieux fiscal. En comprenant ces procédures, les juristes, DAF et fiscalistes seront mieux préparés à naviguer dans des situations complexes et à défendre efficacement les intérêts de leur entreprise face à l'administration fiscale. Un défi fréquent rencontré dans ce domaine est la méconnaissance des subtilités des réclamations fiscales, ce qui peut entraîner des erreurs stratégiques. De nombreux professionnels sous-estiment l'importance d'une argumentation solide lors de la rédaction de mémoires et de requêtes. Cette formation vise à pallier ce manque en fournissant des outils concrets et des exemples pratiques pour éviter ces pièges. Ce qui distingue notre programme, c'est son approche intégrée qui combine théorie et pratique. En plus des concepts juridiques, nous mettons l'accent sur l'élaboration de stratégies de défense adaptées aux spécificités de chaque cas. Les participants bénéficieront d'un accompagnement personnalisé et d'études de cas réels, leur permettant d'acquérir des compétences directement applicables dans leur quotidien professionnel. Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer des cas concrets ou des situations vécues au sein de votre entreprise. Cela facilitera les échanges et les mises en situation, rendant l'apprentissage plus pertinent et ancré dans la réalité de votre pratique. Vous en sortirez non seulement informés, mais également armés pour défendre au mieux vos intérêts fiscaux.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

⚖️

Expertise juridique

Formation dispensée par des professionnels aguerris du contentieux fiscal.

📊

Cas pratiques

Analyse de cas réels pour mieux comprendre les enjeux des réclamations fiscales.

🤝

Réseau professionnel

Opportunité de rencontrer d'autres professionnels du secteur.

📝

Mise à jour des connaissances

Formation actualisée avec les dernières législations et jurisprudences.

Compétences acquises

Compréhension des procédures fiscales

Expliquer les différentes étapes du contentieux fiscal et les procédures de réclamation associées.

Analyse des enjeux de réclamation

Évaluer les implications financières et juridiques des réclamations fiscales en fonction des situations spécifiques.

Élaboration de stratégies de défense

Concevoir des stratégies de défense adaptées aux cas fiscaux en prenant en compte les spécificités du dossier.

Rédaction de mémoires et requêtes

Rédiger des mémoires et requêtes claires et convaincantes pour les instances fiscales et judiciaires.

Évaluation des risques en contentieux fiscal

Identifier et analyser les risques potentiels liés aux actions contentieuses fiscales et proposer des solutions.

Utilisation des outils juridiques

Maîtriser les outils juridiques et les références nécessaires pour soutenir les réclamations et les défenses.

Communication avec les parties prenantes

Communiquer efficacement avec les clients, les autorités fiscales et les avocats concernant le contentieux fiscal.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes DAF Fiscalistes

Prérequis

Connaissances de base en fiscalité d'entreprise recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Être conseillé gratuitement

Questions fréquentes

Elle s'adresse aux juristes, DAF et fiscalistes.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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