L'objectif pédagogique clé de cette formation sur les concessions de service public et les DSP est d'analyser les contrats de service public. Ce module est essentiel pour comprendre les spécificités juridiques de ces contrats, qui sont souvent complexes. Les juristes et collectivités doivent être en mesure de déchiffrer les clauses et les obligations, afin d'assurer une bonne gestion de ces partenariats publics.
Un défi courant rencontré par les apprenants dans ce domaine est la méconnaissance des critères d'évaluation des offres des prestataires. Les erreurs dans cette phase cruciale peuvent mener à des choix non optimaux, des litiges et une mauvaise gestion des ressources publiques. En abordant de manière approfondie cette problématique, cette formation vise à renforcer la confiance des participants dans leurs capacités d'évaluation.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est sa focalisation sur l'application pratique des connaissances juridiques à travers des études de cas réels et des simulations. En intégrant des exemples concrets issus de l'expérience des formateurs et des juristes, les participants acquièrent une compréhension pragmatique des enjeux liés aux DSP, ce qui les prépare à affronter les défis de leur quotidien professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de se préparer en amont en révisant les principes fondamentaux du droit des marchés publics. Cela permettra d’optimiser les échanges durant les sessions et de poser des questions ciblées. Soyez proactif dans votre apprentissage : engagez-vous dans les discussions et partagez vos expériences, car cela enrichira vos connaissances et celles de vos pairs.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏛️
Connaissances approfondies
Maîtrisez les spécificités des concessions de service public.
📊
Analyse de cas
Étudiez des cas réels pour mieux appréhender la théorie.
👥
Réseautage
Échangez avec des professionnels du secteur public.
🛠️
Outils pratiques
Accédez à des outils et modèles pour vos projets.
Compétences acquises
Définir les concessions et DSP
Identifier les caractéristiques et les enjeux des concessions de service public et des délégations de service public.
Analyser les contrats de service public
Évaluer et interpréter les clauses des contrats de service public afin d'en assurer la conformité juridique.
Évaluer les offres des prestataires
Mettre en place des critères d'évaluation pour comparer et sélectionner les offres des différents prestataires.
Assurer le suivi des prestations
Mettre en œuvre des indicateurs de performance pour suivre l'exécution des contrats de DSP.
Gérer les litiges liés aux DSP
Identifier et résoudre les litiges liés aux concessions et DSP en appliquant les procédures légales appropriées.
Rédiger des documents juridiques
Produire des documents juridiques clairs et précis relatifs aux concessions et DSP pour une meilleure communication.
Appliquer les évolutions réglementaires
Intégrer les nouvelles normes et réglementations dans la gestion des concessions et DSP pour garantir leur conformité.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Collectivités
Prérequis
Connaissances de base en droit des marchés publics recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant rédige un contrat de service public en intégrant les éléments constitutifs appris lors de la formation. »
« Lors d'une réunion, un participant évalue les offres de prestataires en utilisant les critères de sélection enseignés. »
Questions fréquentes
Elle s'adresse aux juristes et aux représentants des collectivités.
Une connaissance de base en droit public est recommandée.
Elle combine théorie et ateliers pratiques.
Oui, des experts du domaine interviendront.
La formation utilise une méthode d'apprentissage interactive qui combine des exposés théoriques, des études de cas pratiques et des discussions en groupe. Les participants sont encouragés à partager leurs expériences et à poser des questions pour enrichir leur compréhension des concepts.
La formation se déroule sur 28 heures et est structurée de manière à alterner entre théorie et pratique. Chaque module inclut des sessions théoriques suivies d'exercices pratiques et d'études de cas, permettant aux participants d'appliquer immédiatement les connaissances acquises.
Divers outils sont utilisés, notamment des supports de présentation, des documents juridiques, des études de cas réels, ainsi que des plateformes de collaboration en ligne pour les travaux pratiques. Les formateurs fournissent également des fiches de synthèse et des guides pour aider les participants à assimiler les informations.
Les participants doivent avoir une connaissance préalable des bases du droit public et des collectivités, ainsi qu'une expérience dans le domaine juridique, idéalement en lien avec les contrats de service public.
Vous apprendrez à définir les concessions et les DSP, à analyser les contrats de service public, à évaluer les offres des prestataires, à assurer un suivi des prestations et à gérer les litiges liés aux DSP.
La formation est principalement destinée aux juristes et aux professionnels des collectivités qui souhaitent approfondir leurs connaissances et compétences en matière de concessions de service public et de délégation de service public.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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