Dans le cadre de notre formation sur la Délégation de Service Public (DSP), un des objectifs pédagogiques clés est la rédaction des contrats de DSP. Ce module est essentiel car il permet aux participants de comprendre les enjeux juridiques et pratiques liés à la formulation de ces contrats, garantissant ainsi une coopération fluide entre les collectivités et les délégataires.
L'un des défis majeurs auxquels font face les apprenants dans ce domaine est la compréhension des différentes typologies de DSP. Souvent, une confusion persiste sur les critères de sélection et les implications juridiques de chaque type, ce qui peut conduire à des erreurs coûteuses lors de la rédaction ou de la gestion des contrats. Cette formation vise à dissiper ces ambiguïtés en offrant des éclaircissements précis.
Ce qui distingue notre approche est l'intégration de cas pratiques tout au long de la formation. Cela permet aux participants d'appliquer directement leurs connaissances théoriques à des situations concrètes, favorisant ainsi une meilleure assimilation des concepts. En outre, notre expertise en droit commercial et en distribution assure une perspective adaptée aux réalités du secteur public, rendant notre programme particulièrement pertinent et concret.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer à l'avance des exemples de contrats de DSP que vous avez rencontrés dans votre pratique. Cela facilitera les échanges lors des sessions et vous permettra d'obtenir des retours personnalisés sur vos documents. Votre engagement actif sera la clé d'une expérience d'apprentissage enrichissante et bénéfique pour votre développement professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en juridique
🏛️
Expertise Spécifique
Maîtrisez les enjeux des DSP dans le secteur public.
📋
Réglementation Clarifiée
Comprenez les règles et procédures en matière de DSP.
💼
Cas Pratiques
Analysez des cas concrets pour mieux appréhender les DSP.
🤝
Échanges de Bonnes Pratiques
Partagez vos expériences avec d'autres collectivités.
Compétences acquises
Définir la délégation de service public
Expliquer clairement la notion de délégation de service public et ses enjeux juridiques.
Analyser les types de DSP
Identifier et distinguer les différents types de délégations de service public en fonction des contextes et des besoins.
Rédiger des contrats de DSP
Élaborer des contrats de délégation de service public conformes aux exigences légales et adaptées aux spécificités du service.
Gérer les relations contractuelles
Maintenir et optimiser les relations entre les collectivités et les délégataires tout au long de l'exécution du contrat.
Évaluer les performances des délégataires
Mettre en place des indicateurs et des méthodes d'évaluation pour mesurer la performance des délégataires de service public.
Réaliser un suivi et contrôle des DSP
Appliquer des procédures de suivi et de contrôle pour s'assurer du respect des engagements contractuels par les délégataires.
Appliquer des cas pratiques
Utiliser des études de cas pour résoudre des problématiques concrètes liées à la gestion des délégations de service public.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes
Collectivités
DAF
Prérequis
Connaissances de base en droit des marchés publics recommandées.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Étude de cas pour évaluer la mise en application
Débriefing collectif en fin de session
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Il a appliqué les techniques apprises pour rédiger un contrat de DSP clair et conforme aux exigences légales. »
« Elle a pu évaluer la performance d'un délégataire en utilisant les indicateurs de performance définis lors de la formation. »
Questions fréquentes
C'est un contrat par lequel une collectivité confie à un opérateur un service public.
S'adresse aux juristes et responsables de collectivités.
Des supports de cours et des ressources en ligne.
Groupe limité à 15 personnes pour favoriser les échanges.
La formation utilise une méthode d'apprentissage mixte qui combine des apports théoriques, des études de cas pratiques, et des échanges interactifs pour favoriser la compréhension et l'application des concepts liés à la DSP.
La formation s'étale sur 21 heures et est organisée en modules. Chaque module alterne entre des sessions théoriques de présentation des concepts et des travaux pratiques où les participants appliquent ces concepts à travers des études de cas et des simulations.
Les participants auront accès à divers outils, y compris des manuels, des modèles de contrats, des études de cas réels, ainsi que des plateformes numériques pour le partage de documents et l'interaction en groupe, facilitant ainsi un apprentissage dynamique et collaboratif.
La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une collectivité confie la gestion d'un service public à un délégataire. Elle est importante car elle permet d'assurer la continuité et la qualité des services publics tout en impliquant le secteur privé.
Cette formation est accessible à tous les niveaux, il n'y a pas de pré-requis spécifiques. Elle s'adresse principalement aux juristes, aux collectivités et aux directeurs administratifs et financiers (DAF) souhaitant approfondir leurs connaissances sur les DSP.
Vous apprendrez à définir la notion de DSP, à analyser les différents types de DSP, à rédiger des contrats de DSP, à gérer les relations contractuelles et à évaluer les performances des délégataires à travers des cas pratiques.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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