Juridique

Formation Cession de fonds de commerce vs cession de titres

Formation de 14 h (2 jours), proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise. Niveau : intermédiaire. Public : Juristes, Notaires, DAF. Délai d'accès : 25 jours après la validation de la commande. Tarif : sur devis.

Comprenez les différences entre cession de fonds de commerce et cession de titres. Cette formation vous aide à choisir la meilleure option.

Certifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Intermédiaire
Lieu
Dans vos locaux
Délai d'accès
25 jours après la validation de la commande
Tarif
Sur devis

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Formation intra-entreprise · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFFinancer cette formation avec votre OPCO

Objectifs de la formation

Distinguer les cessions de fonds et de titres
Analyser les impacts fiscaux de chaque type de cession
Évaluer les risques juridiques associés
Conseiller sur la meilleure option de cession
Rédiger des documents juridiques adaptés

Programme détaillé

4 modules · 14 heures
01

Introduction aux cessions

  • —Définitions et cadre légal
  • —Types de cessions
  • —Enjeux stratégiques
02

Cession de fonds de commerce

  • —Procédure de cession
  • —Évaluation et négociation
  • —Aspects juridiques
03

Cession de titres

  • —Modalités de cession
  • —Conséquences fiscales
  • —Réglementations applicables
04

Cas pratiques et études de cas

  • —Analyse de situations réelles
  • —Retours d'expérience
  • —Échanges avec les participants

Notre conseil pédagogique

L'objectif pédagogique central de cette formation est de distinguer clairement les cessions de fonds de commerce et de titres. Cette compréhension est cruciale, car chaque type de cession entraîne des implications juridiques et fiscales différentes. En approfondissant ces distinctions, vous serez mieux préparé à conseiller vos clients sur la stratégie de cession la plus adaptée à leurs besoins, ce qui est essentiel dans le domaine des fusions-acquisitions. Un défi majeur rencontré par de nombreux juristes et notaires est la méconnaissance des impacts fiscaux associés à chaque type de cession. Cette confusion peut conduire à des conseils inappropriés, entraînant des conséquences financières désavantageuses pour les parties concernées. En abordant ces enjeux spécifiques dans le cadre de cette formation, nous visons à éviter les erreurs fréquentes et à renforcer votre expertise dans ce domaine complexe. Ce qui rend cette formation unique par rapport à d'autres approches est son approche pratique axée sur des cas concrets et des études de cas. En intégrant des situations réelles dans le programme, vous aurez l'occasion d'appliquer immédiatement les concepts abordés. Ce format interactif vous permettra non seulement d'acquérir des connaissances, mais également de développer des compétences concrètes que vous pourrez utiliser dans votre pratique quotidienne. Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des cas spécifiques de cessions que vous avez rencontrés ou que vous prévoyez de traiter dans votre activité. Cela vous permettra d'enrichir les échanges durant les sessions, d'obtenir des réponses personnalisées à vos questions et de vous approprier pleinement les outils et stratégies présentés. Nous sommes impatients de vous accompagner dans ce parcours d'apprentissage enrichissant.

Pourquoi choisir cette formation en juridique

📚

Compréhension approfondie

Acquérez une connaissance détaillée des différences entre cession de fonds de commerce et cession de titres.

👥

Interactivité

Participez à des études de cas interactives pour illustrer les concepts.

💼

Applicabilité professionnelle

Apprenez des outils pratiques à utiliser dans votre activité quotidienne.

🔍

Analyse de cas

Analysez des cas réels pour mieux saisir les enjeux juridiques.

Compétences acquises

Distinction entre cession de fonds et cession de titres

Analyse des impacts fiscaux

Évaluation des risques juridiques

Conseil sur l'option de cession

Rédaction de documents juridiques

Application des cas pratiques

Évaluation des clauses contractuelles

Public, prérequis et modalités

Public visé

Juristes Notaires DAF

Prérequis

Connaissances de base en droit des affaires recommandées.

Moyens pédagogiques

Supports remis en PDF, cas pratiques en atelier.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour mesurer la compréhension Bilan final avec le formateur

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

Prise en charge par votre OPCO

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

Financement FAF des indépendants

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

Aides France Travail à la formation

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

FNE-Formation et autres financements

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Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

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Questions fréquentes

Cette formation est idéale pour les juristes, notaires et DAF.

Cette formation fait partie de…

Formations complémentaires

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