Formation Gouvernance et Sécurité du SI : Maîtriser Risques et Responsabilités

Programme de la formation
Gouvernance et Sécurité du SI : Maîtriser Risques et Responsabilités

• Introduction au SI et ses enjeux juridiques

  - Définition et rôle stratégique du Système d'Information (SI)
  - Panorama des cadres réglementaires et législatifs applicables au SI (lois, directives)
  - Les risques juridiques majeurs liés à la gestion du SI
  - Responsabilités juridiques du dirigeant et des acteurs du SI
  - Étude de cas introductive sur une faille de sécurité majeure

• Protection des données personnelles (RGPD)

  - Principes fondamentaux du RGPD (licéité, minimisation, intégrité)
  - Rôles et responsabilités: Responsable de traitement, sous-traitant, DPO
  - Droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)
  - Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
  - Gestion des violations de données personnelles et notifications

• Sécurité des systèmes d'information et cyber-risques

  - Cadre juridique de la cybersécurité (NIS 2, LPM, etc.)
  - Typologie des menaces cyber (ransomware, phishing, DoS)
  - Mesures techniques et organisationnelles de sécurité (ISO 27001)
  - Obligations légales en matière de notification d'incidents
  - La cyber-assurance et sa portée juridique

• Contrats informatiques et propriété intellectuelle

  - Les différents types de contrats informatiques (licence, SaaS, infogérance)
  - Clauses essentielles et pièges à éviter dans les contrats SI
  - Droit d'auteur et propriété intellectuelle des logiciels
  - La titularité des droits sur les développements spécifiques
  - Contrefaçon et usage illicite de logiciels

• Preuve numérique et responsabilités associées

  - Admissibilité et fiabilité de la preuve numérique en justice
  - Traçabilité et journaux d'événements (logs) comme éléments de preuve
  - Valeur probante des signatures électroniques
  - Responsabilité civile et pénale en cas de défaillance du SI
  - La diligence raisonnable et l'obligation de moyens

• Gouvernance des SI et conformité juridique

  - Mise en place d'une gouvernance SI pour la conformité (COBIT, ITIL)
  - Cartographie des risques juridiques liés au SI et plan de mitigation
  - Audit juridique des SI et gestion des non-conformités
  - Rôle du DSI et du RSSI dans la conformité légale
  - Élaboration de politiques internes (charte informatique, usage)

• E-réputation, dénigrement et responsabilité des éditeurs

  - Cadre juridique de la responsabilité des hébergeurs et éditeurs
  - Gestion des contenus illicites et modération
  - Droit de réponse et procédures de retrait de contenu
  - Les risques de dénigrement ou d'atteinte à l'image via le SI
  - Surveillance et gestion de l'e-réputation

• Répondre à une crise SI majeure et aspects éthiques

  - Plan de gestion de crise juridique et communication de crise
  - Interactions avec les autorités (CNIL, ANSSI, justice)
  - Préparation aux contrôles et auditions
  - Les défis éthiques liés à l'intelligence artificielle et au big data
  - Synthèse des bonnes pratiques et plan d'action personnalisé