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Maîtrisez les enjeux juridiques du système d'information. Évitez les risques, protégez votre entreprise. Apprenez le cadre légal et les responsabilités du manager SI. Optimisez la conformité de votre SI. Saisissez les défis et opportunités liés à la gestion juridique de votre écosystème numérique. Formation essentielle pour managers SI et décideurs.
Réponse sous 24h ouvré
Capacité à diagnostiquer les situations exposant le système d'information aux risques légaux (RGPD, cybersécurité, contrats), à évaluer leur impact et à prioriser les actions correctives.
Maîtriser les obligations du RGPD et mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données personnelles traitées par le SI, de la collecte à la suppression.
Prévenir la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et des dirigeants face aux cyberattaques, aux litiges contractuels ou à la mauvaise utilisation du SI, et savoir réagir proactivement en cas de crise juridique.
Mettre en place une veille juridique efficace pour anticiper les évolutions du droit du numérique et intégrer les exigences légales dans la gouvernance et les projets du système d'information de l'entreprise.
Responsables de la stratégie et de la performance du Système d'Information, souhaitant sécuriser leur cadre légal et anticiper les risques juridiques liés au numérique.
Chefs d'entreprise, membres de comité de direction, soucieux de maîtriser les enjeux légaux du SI pour protéger leur organisation et garantir sa pérennité face aux défis numériques.
Experts accompagnant les entreprises dans leur transformation numérique ou leur mise en conformité, souhaitant renforcer leur expertise sur le cadre légal du SI et la gestion des cyber-risques.
- Le SI : acteur central et zone de risques juridiques
- Panorama des principales lois impactant le SI (RGPD, LCEN, LPM, LOPPSI, etc.)
- Identification des acteurs et leurs responsabilités légales
- Les enjeux de la conformité pour l'entreprise
- Études de cas introductives : premières leçons tirées
- Principes fondamentaux du RGPD : licéité, minimisation, intégrité
- Rôles et responsabilités DPO, sous-traitant, responsable de traitement
- Droits des personnes concernées : accès, rectification, effacement
- Mises en conformité techniques et organisationnelles du SI
- Gestion des violations de données et notifications à la CNIL
- Typologie des cyberattaques et cadre légal applicable (intrusions, escroqueries)
- Obligations de sécurité : mesures techniques et gouvernance
- Responsabilité pénale des personnes morales et physiques
- Le cadre légal de la preuve numérique et des audits forensiques
- Gestion de crise cyber et communication légale
- Négociation et rédaction des contrats : licences, SaaS, infogérance
- Clauses clés : responsabilités, garanties, réversibilité, SLA
- Protection juridique des logiciels et bases de données (droit d'auteur)
- Contentieux contractuels : prévention et résolution
- Open source et licences : cadre juridique et gestion des risques
- Surveillance des salariés : cadre légal et limites (données de connexion, emails)
- Charte informatique et politique de bon usage du SI
- Droit à la déconnexion et impact sur le SI
- Gestion des preuves numériques en cas de litige prud'homal
- Sensibilisation des collaborateurs aux risques juridiques
- Cadre légal de la diffamation et de l'injure sur internet
- Responsabilité des hébergeurs et éditeurs
- Gestion de l'e-réputation : veille juridique et actions
- Droit à l'oubli et déréférencement
- Procédures de retrait de contenus illicites
- Méthodologies d'audit de conformité juridique du SI
- Cartographie des risques et plan d'actions correctives
- Documentation des processus et preuves de conformité
- Bonnes pratiques de gouvernance juridique du SI
- Préparation aux contrôles des autorités (CNIL, ANSSl)
- Outils et méthodes de veille juridique stratégique
- Impact des nouvelles technologies (IA, blockchain, cloud, IoT)
- Évolutions législatives nationales et européennes
- Bonnes pratiques de gestion prospective des risques juridiques
- Synthèse des responsabilités du manager SI et plan d'action personnalisé
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Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?Expérience professionnelle en management du SI, informatique ou juridique appréciée. Connaissance de base de l'environnement numérique. Motivation à comprendre les enjeux juridiques du SI.
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25 juin 2025
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Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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