Formation Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal
Cette formation analyse le cadre légal de la propriété intellectuelle face à l'IA. Elle aborde la titularité des droits sur les créations générées par IA, la brevetabilité des inventions assistées par IA et les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement. Les régimes de protection (droit d'auteur, brevet) sont examinés pour les systèmes d'IA et leurs productions.
Identifier les régimes de propriété intellectuelle applicables aux créations générées par l'intelligence artificielle
Évaluer la titularité des droits sur les créations issues de l'intelligence artificielle
Analyser les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle
Anticiper et prévenir la contrefaçon par des systèmes d'intelligence artificielle
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Créations IA : Paternité et Droit d'Auteur
—Identifier les critères de protection par le droit d'auteur pour les œuvres générées par IA.
—Définir la paternité des créations issues de systèmes d'IA.
—Analyser les implications du droit d'auteur sur une œuvre musicale composée par une IA.
02
Brevetabilité des Inventions Assistées par IA
—Distinguer les conditions de brevetabilité pour les inventions impliquant l'IA.
—Évaluer la brevetabilité d'une invention conçue avec l'aide d'un système d'IA.
—Examiner la protection des algorithmes et des bases de données d'entraînement par le secret des affaires.
03
IA et Données Protégées : Risques et Conformité
—Analyser les implications légales de l'utilisation de données protégées pour l'entraînement d'IA.
—Identifier les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement.
—Évaluer les risques de violation de droits d'auteur lors de l'utilisation d'un grand modèle de langage (LLM).
04
Contrefaçon par IA et Stratégies de Protection
—Évaluer les risques juridiques liés à la contrefaçon par des systèmes d'IA.
—Distinguer les responsabilités en cas de contrefaçon générée par IA.
—Définir des stratégies de protection de la propriété intellectuelle face aux systèmes d'IA.
Le conseil de l'expert
Un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est d'évaluer la titularité des droits sur les créations issues de l'intelligence artificielle. Dans un contexte où les technologies évoluent rapidement, il est essentiel pour les juristes d'entreprise et les avocats spécialisés en propriété intellectuelle de comprendre comment ces nouveaux outils influencent les régimes de propriété. Cette compétence est cruciale pour naviguer efficacement les enjeux juridiques contemporains.
Un défi majeur auquel sont confrontés les professionnels dans ce domaine est la confusion entourant la paternité des créations générées par l'IA. De nombreux apprenants ont tendance à sous-estimer l'importance de la titularité des droits et à négliger les implications juridiques liées à l'utilisation de données d'entraînement. Cette formation vise à clarifier ces points afin d'éviter des erreurs fréquemment commises qui peuvent avoir des conséquences juridiques significatives.
Ce programme se distingue par son approche centrée sur l'analyse pratique des risques de contrefaçon liés aux systèmes d'intelligence artificielle. Contrairement à d'autres formations qui abordent la propriété intellectuelle de manière théorique, nous proposons des modules concrets tels que "IA et Données Protégées : Risques et Conformité" qui permettent une immersion directe dans les défis actuels. Cette perspective pratique est essentielle pour développer des stratégies de protection adaptées aux réalités du marché.
Pour tirer le maximum de cette formation, nous vous recommandons de préparer des cas concrets issus de votre expérience professionnelle à discuter lors des sessions. Cela vous permettra d’appliquer directement les concepts abordés, de stimuler des échanges enrichissants et de bénéficier de retours d'experts. Soyez proactif et n'hésitez pas à poser des questions — votre engagement est la clé pour maximiser l'impact de cette formation sur votre pratique professionnelle.
Pourquoi choisir cette formation en intelligence artificielle
🎯
Expertise ciblée en PI
Acquérez des connaissances pointues sur les régimes de propriété intellectuelle spécifiques aux créations générées par l'IA, un domaine en pleine évolution.
🔍
Analyse des risques légaux
Apprenez à évaluer les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement, un enjeu crucial pour toute entreprise utilisant l'IA.
🛡️
Stratégies de protection efficaces
Développez des stratégies proactives pour anticiper et prévenir la contrefaçon, garantissant la sécurité de vos innovations.
📜
Module sur Droit d'Auteur
Explorez en profondeur la paternité et les droits d'auteur des créations d'IA, un aspect essentiel pour protéger vos œuvres.
💡
Brevetabilité des inventions IA
Comprenez les critères de brevetabilité des inventions assistées par IA et comment les appliquer dans votre stratégie R&D.
🤝
Networking inter-entreprises
Bénéficiez d'échanges enrichissants avec d'autres juristes et responsables R&D, favorisant le partage de bonnes pratiques dans un cadre collaboratif.
Compétences acquises
Identifier les régimes PI applicables aux créations IA
Distinguer les protections par droit d'auteur, brevet ou secret des affaires pour les productions générées ou assistées par des systèmes d'intelligence artificielle.
Évaluer la titularité des droits sur les créations IA
Déterminer la paternité et la titularité des droits de propriété intellectuelle pour une œuvre ou une invention issue d'un processus impliquant une IA.
Analyser les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement
Identifier les violations potentielles de droits d'auteur ou de bases de données lors de l'utilisation de jeux de données pour l'entraînement d'algorithmes d'IA.
Anticiper la contrefaçon par des systèmes d'IA
Évaluer les risques juridiques de contrefaçon générés par les productions d'IA et mettre en place des stratégies de protection adaptées.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Juristes d'entreprise
Avocats spécialisés en PI
Responsables R&D
Professionnels du droit de l'innovation
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Un test théorique à la fin de la formation permet de mesurer votre compréhension des concepts abordés
Une évaluation pratique consistant à résoudre un cas concret d'application de la propriété intellectuelle face à l'IA
Une participation active à la formation, en termes de participation aux échanges et de questions posées, est également évaluée
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Un participant a appliqué les connaissances acquises pour évaluer les risques de contrefaçon liés à des œuvres générées par IA, protégeant ainsi son entreprise. »
« Un autre participant a mis en place des stratégies de protection pour les algorithmes développés en interne, en tenant compte des implications légales. »
Questions fréquentes
Connaissances fondamentales en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet). Familiarité avec les concepts de base de l'intelligence artificielle (algorithme, données d'entraînement).
Accès à un ordinateur avec connexion internet. Bloc-notes ou support de prise de notes. Aucun logiciel spécifique ou compte payant n'est requis.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Le droit d'auteur, le brevet et les droits voisins sont les principaux régimes de propriété intellectuelle concernés par l'intelligence artificielle.
La titularité des droits sur les créations issues de l'IA dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'origine des données d'entraînement, de la participation des créateurs humains et de l'utilisation de l'IA.
Les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement des systèmes d'IA sont liés à la possibilité de reproduction et de diffusion non autorisées de ces données, ce qui peut conduire à la création de contrefaçons de produits ou de services.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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