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Formation Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal

Cette formation analyse le cadre légal de la propriété intellectuelle face à l'IA. Elle aborde la titularité des droits sur les créations générées par IA, la brevetabilité des inventions assistées par IA et les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement. Les régimes de protection (droit d'auteur, brevet) sont examinés pour les systèmes d'IA et leurs productions.

PrésentielDistanciel7 heures h✅ OPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvrées

Ce que vous apprendrez durant
la formation Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal

Identifier les régimes PI applicables aux créations IA

Distinguer les protections par droit d'auteur, brevet ou secret des affaires pour les productions générées ou assistées par des systèmes d'intelligence artificielle.

Évaluer la titularité des droits sur les créations IA

Déterminer la paternité et la titularité des droits de propriété intellectuelle pour une œuvre ou une invention issue d'un processus impliquant une IA.

Analyser les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement

Identifier les violations potentielles de droits d'auteur ou de bases de données lors de l'utilisation de jeux de données pour l'entraînement d'algorithmes d'IA.

Anticiper la contrefaçon par des systèmes d'IA

Évaluer les risques juridiques de contrefaçon générés par les productions d'IA et mettre en place des stratégies de protection adaptées.

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La formation parfaite pour :

Juristes d'entreprise

Sécuriser les actifs immatériels de l'entreprise face aux défis posés par l'IA, notamment en matière de titularité des droits et de risques de contrefaçon liés aux algorithmes et aux données d'entraînement.

Avocats spécialisés en PI

Conseiller les clients sur les stratégies de protection des créations IA, la brevetabilité des inventions assistées par IA et la gestion des litiges de contrefaçon impliquant des systèmes d'intelligence artificielle.

Responsables R&D

Comprendre les implications légales de l'intégration de l'IA dans les processus d'innovation, de la protection des résultats de R&D à la conformité des données utilisées pour l'entraînement des modèles.

Professionnels du droit de l'innovation

Programme de la formation
Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal

  • Créations IA : Paternité et Droit d'Auteur

    - Identifier les critères de protection par le droit d'auteur pour les œuvres générées par IA.
    - Définir la paternité des créations issues de systèmes d'IA.
    - Analyser les implications du droit d'auteur sur une œuvre musicale composée par une IA.

  • Brevetabilité des Inventions Assistées par IA

    - Distinguer les conditions de brevetabilité pour les inventions impliquant l'IA.
    - Évaluer la brevetabilité d'une invention conçue avec l'aide d'un système d'IA.
    - Examiner la protection des algorithmes et des bases de données d'entraînement par le secret des affaires.

  • IA et Données Protégées : Risques et Conformité

    - Analyser les implications légales de l'utilisation de données protégées pour l'entraînement d'IA.
    - Identifier les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement.
    - Évaluer les risques de violation de droits d'auteur lors de l'utilisation d'un grand modèle de langage (LLM).

  • Contrefaçon par IA et Stratégies de Protection

    - Évaluer les risques juridiques liés à la contrefaçon par des systèmes d'IA.
    - Distinguer les responsabilités en cas de contrefaçon générée par IA.
    - Définir des stratégies de protection de la propriété intellectuelle face aux systèmes d'IA.

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    Connaissances fondamentales en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet). Familiarité avec les concepts de base de l'intelligence artificielle (algorithme, données d'entraînement).

  • Accès à un ordinateur avec connexion internet. Bloc-notes ou support de prise de notes. Aucun logiciel spécifique ou compte payant n'est requis.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Saskia Cazettes Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com

  • 23 mars 2026

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