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Intelligence Artificielle
Formation Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal
Dans un monde où l'intelligence artificielle (IA) progresse à grande vitesse, la propriété intellectuelle devient un enjeu crucial pour les entreprises et les innovateurs. Cette formation vous aidera à comprendre le cadre légal qui régule la propriété intellectuelle face à l'IA, vous permettant de protéger vos créations et de minimiser les risques de contrefaçon. A travers cette formation, vous découvrirez comment naviguer dans les complexités de la propriété intellectuelle et de l'IA pour sécuriser votre position sur le marché.
Réponse sous 24h ouvrées
945 € HTHT / personne
Durée7 heures
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Identifier les régimes de propriété intellectuelle applicables aux créations générées par l'intelligence artificielle
- Évaluer la titularité des droits sur les créations issues de l'intelligence artificielle
- Analyser les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle
- Anticiper et prévenir la contrefaçon par des systèmes d'intelligence artificielle
01.Créations IA : Paternité et Droit d'Auteur
- —Identifier les critères de protection par le droit d'auteur pour les œuvres générées par IA.
- —Définir la paternité des créations issues de systèmes d'IA.
- —Analyser les implications du droit d'auteur sur une œuvre musicale composée par une IA.
02.Brevetabilité des Inventions Assistées par IA
- —Distinguer les conditions de brevetabilité pour les inventions impliquant l'IA.
- —Évaluer la brevetabilité d'une invention conçue avec l'aide d'un système d'IA.
- —Examiner la protection des algorithmes et des bases de données d'entraînement par le secret des affaires.
03.IA et Données Protégées : Risques et Conformité
- —Analyser les implications légales de l'utilisation de données protégées pour l'entraînement d'IA.
- —Identifier les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement.
- —Évaluer les risques de violation de droits d'auteur lors de l'utilisation d'un grand modèle de langage (LLM).
04.Contrefaçon par IA et Stratégies de Protection
- —Évaluer les risques juridiques liés à la contrefaçon par des systèmes d'IA.
- —Distinguer les responsabilités en cas de contrefaçon générée par IA.
- —Définir des stratégies de protection de la propriété intellectuelle face aux systèmes d'IA.
Identifier les régimes PI applicables aux créations IA
Distinguer les protections par droit d'auteur, brevet ou secret des affaires pour les productions générées ou assistées par des systèmes d'intelligence artificielle.
Évaluer la titularité des droits sur les créations IA
Déterminer la paternité et la titularité des droits de propriété intellectuelle pour une œuvre ou une invention issue d'un processus impliquant une IA.
Analyser les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement
Identifier les violations potentielles de droits d'auteur ou de bases de données lors de l'utilisation de jeux de données pour l'entraînement d'algorithmes d'IA.
Anticiper la contrefaçon par des systèmes d'IA
Évaluer les risques juridiques de contrefaçon générés par les productions d'IA et mettre en place des stratégies de protection adaptées.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal — pourquoi la choisir ?
🎯
Expertise ciblée en PI
Acquérez des connaissances pointues sur les régimes de propriété intellectuelle spécifiques aux créations générées par l'IA, un domaine en pleine évolution.
🔍
Analyse des risques légaux
Apprenez à évaluer les risques de contrefaçon liés aux données d'entraînement, un enjeu crucial pour toute entreprise utilisant l'IA.
🛡️
Stratégies de protection efficaces
Développez des stratégies proactives pour anticiper et prévenir la contrefaçon, garantissant la sécurité de vos innovations.
📜
Module sur Droit d'Auteur
Explorez en profondeur la paternité et les droits d'auteur des créations d'IA, un aspect essentiel pour protéger vos œuvres.
💡
Brevetabilité des inventions IA
Comprenez les critères de brevetabilité des inventions assistées par IA et comment les appliquer dans votre stratégie R&D.
🤝
Networking inter-entreprises
Bénéficiez d'échanges enrichissants avec d'autres juristes et responsables R&D, favorisant le partage de bonnes pratiques dans un cadre collaboratif.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal.
Poser une questionLe droit d'auteur, le brevet et les droits voisins sont les principaux régimes de propriété intellectuelle concernés par l'intelligence artificielle.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d'Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l'organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d'emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d'un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l'accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d'emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Bon rapport qualité/durée pour la formation Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal. Pas de temps mort, chaque module apporte quelque chose de concret. IMI Executive Solutions sait tenir ses promesses.”
DR
David R.
Chef·fe de service · Start-up tech
“J'ai suivi plusieurs formations sur Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal ces dernières années — celle-ci est clairement la plus complète et la mieux animée. Je reviendrai pour la suite.”
ST
Sandrine T.
Responsable formation · Mutuelle santé
“La formation Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal m'a permis de décrocher une promotion quelques semaines après. Difficile de ne pas faire le lien. Merci à toute l'équipe pédagogique.”
MB
Mehdi B.
Cadre intermédiaire · Réseau bancaire
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
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FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Propriété Intellectuelle et IA : Le cadre légal ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerConnaissances fondamentales en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet). Familiarité avec les concepts de base de l'intelligence artificielle (algorithme, données d'entraînement).
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