Digital et multimédia

Formation Maîtriser Droits d'Auteur, Image et RGPD : Protégez Vos Contenus

Apprenez les fondamentaux des droits d'auteur, du droit à l'image et du RGPD. Sécurisez vos créations et usages de contenus numériques. Comprenez les enjeux légaux. Évitez les risques de non-conformité. Une formation essentielle pour l'ère numérique.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Appliquer les règles Droit d'auteur et droit à l'image (RGPD) dans votre quotidien professionnel
Gérer les consentements et les autorisations pour protéger vos contenus
Évaluer et prévenir les risques de non-conformité en matière de protection des données
Maîtriser les obligations légales du DPO/entreprise pour garantir la conformité

Programme détaillé

8 modules · 14 heures
01

Introduction aux droits numériques et leurs enjeux

  • —Définition et champ d'application du droit d'auteur
  • —Présentation du droit à l'image et ses spécificités
  • —Introduction au RGPD : principes fondamentaux et objectifs
  • —Contexte légal et risques liés au non-respect des règles
02

Maîtriser le droit d'auteur et les créations numériques

  • —Œuvre de l'esprit, statut de l'auteur et protection
  • —Droits patrimoniaux et droits moraux de l'auteur
  • —Contrats de cession de droits et licences (Creative Commons, etc.)
  • —Plagiat, contrefaçon et recours juridiques
03

Le droit à l'image des personnes et des biens

  • —Distinguer personne célèbre/inconnue, public/privé
  • —Obtenir le consentement et gérer les autorisations
  • —Cadre légal pour l'image de biens (bâtiments, œuvres d'art)
  • —Sanctions et procédures en cas d'atteinte au droit à l'image
04

Fondamentaux du RGPD : collecte et traitement

  • —Les notions clés : donnée personnelle, traitement, responsable/sous-traitant
  • —Principes licites de traitement (consentement, intérêt légitime...)
  • —Minimisation des données et limitation de la conservation
  • —Sécurité des données et notification de violation
05

Droits des personnes concernées par le RGPD

  • —Droit d'accès et d'information
  • —Droit de rectification et d'effacement (droit à l'oubli)
  • —Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
  • —Droit d'opposition et gestion des réclamations
06

Obligations des entreprises et conformité RGPD

  • —Registre des activités de traitement (RAT)
  • —Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
  • —Design by default et privacy by design
  • —Délégué à la Protection des Données (DPO) : rôle et missions
07

Cas pratiques et gestion des risques numériques

  • —Ateliers : Intégrer images/vidéos sur un site/réseaux sociaux
  • —Gérer les données clients et prospects dans une newsletter
  • —Traiter les demandes d'éclaircissement d'un utilisateur
  • —Anticiper et réagir face à un litige (données ou œuvre)
08

Stratégies de mise en conformité et bonnes pratiques

  • —Audit de conformité et élaboration d'un plan d'action
  • —Sensibilisation et formation des équipes
  • —Veille juridique et adaptation des pratiques
  • —Éthique et responsabilité numérique en entreprise
Le conseil de l'expert

Dans le cadre de la formation "Maîtriser Droits d'Auteur, Image et RGPD : Protégez Vos Contenus", un des objectifs pédagogiques centraux est d'appliquer les règles de droit d'auteur et de droit à l'image dans votre quotidien professionnel. Cette compétence est essentielle pour tout créateur de contenu et professionnel du marketing, car elle garantit que vos créations sont légalement protégées, tout en respectant les droits des tiers. Un défi courant auquel de nombreux professionnels font face est la méconnaissance des obligations légales liées aux droits d'auteur et au RGPD. Souvent, les erreurs proviennent d'une mauvaise gestion des consentements ou d'une compréhension incomplète des implications du traitement des données personnelles. Cela peut entraîner des conséquences juridiques graves, et il est crucial d'éviter ces écueils pour protéger à la fois vos contenus et votre entreprise. Cette formation se distingue par son approche pratique et concrète, axée sur des cas réels et des mises en situation. Contrairement à d'autres formations qui peuvent se concentrer sur des théories abstraites, nous proposons des outils et des méthodes directement applicables pour gérer les droits d'auteur, le droit à l'image et les exigences du RGPD. Vous repartirez avec des compétences claires et des stratégies pour naviguer en toute confiance dans le paysage juridique numérique. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer quelques exemples concrets de vos propres projets ou contenus avant de participer. Cela vous permettra d'analyser vos défis spécifiques et d'obtenir des conseils personnalisés durant les sessions. Soyez ouvert aux échanges et aux retours des formateurs et des autres participants, car l'apprentissage collaboratif enrichira votre expérience et vous aidera à mieux intégrer ces connaissances dans votre pratique professionnelle.

Pourquoi choisir cette formation en digital et multimédia

🎯

Maîtrise des Droits Numériques

Comprenez en profondeur le droit d'auteur et le droit à l'image pour sécuriser vos créations numériques et éviter les litiges.

🔍

Gestion des Consentements

Apprenez à gérer efficacement les autorisations et consentements nécessaires, garantissant ainsi la protection de vos contenus en toute légalité.

⚖️

Prévention des Risques Juridiques

Évaluez et anticipez les risques de non-conformité grâce à des outils pratiques, vous permettant de protéger votre entreprise des sanctions.

📜

Obligations du DPO

Maîtrisez les obligations légales du DPO pour assurer la conformité RGPD de votre entreprise et rassurer vos partenaires.

💡

Formation Pratique et Interactive

Participez à des cas pratiques et des échanges d'expériences pour une application immédiate des connaissances acquises.

🌐

Adapté à Tous Niveaux

Que vous soyez novice ou expert, cette formation est conçue pour répondre aux besoins de chaque participant, favorisant un apprentissage inclusif.

Compétences acquises

Appliquer les règles Droit d'auteur et droit à l'image (RGPD)

Identifier et appliquer les principes fondamentaux des droits d'auteur, du droit à l'image et du RGPD pour sécuriser les créations et l'exploitation des contenus numériques.

Gérer les consentements et les autorisations

Mettre en œuvre les procédures d'obtention de consentement et d'autorisation pour l'usage de données personnelles et d'images, et gérer leur traçabilité conformément aux exigences légales.

Évaluer et prévenir les risques de non-conformité

Analyser les situations d'usage de contenus et de données pour identifier les risques juridiques (plagiat, atteinte à l'image, non-conformité RGPD) et adopter les mesures préventives.

Maîtriser les obligations légales du DPO/entreprise

Connaître les obligations légales des responsables de traitement (registre, AIPD, gestion des droits) pour assurer une conformité continue aux réglementations numériques en vigueur.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Créateurs de contenu (web, photo, vidéo) Professionnels du marketing/communication Entreprises et entrepreneurs Juristes et étudiants en droit

Prérequis

Aucun prérequis spécifique, cette formation est accessible à tous les professionnels souhaitant améliorer leur compréhension des droits d'auteur, du droit à l'image et du RGPD.

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue à travers les exercices pratiques et les ateliers Évaluation finale à la fin de la formation pour mesurer la compréhension des concepts Certificat de participation pour les participants qui ont terminé la formation

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a mis en place un processus de gestion des consentements pour protéger les contenus numériques de l'entreprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Après la formation, l'équipe a revu ses pratiques en matière de collecte de données pour garantir la conformité au RGPD. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Aucun prérequis technique ou juridique n'est nécessaire. La formation s'adresse à toute personne souhaitant comprendre et appliquer les principes des droits d'auteur, du droit à l'image et du RGPD dans le cadre numérique.

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Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.

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