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digital

Formation Maîtriser Droits d'Auteur, Image et RGPD : Protégez Vos Contenus

Apprenez les fondamentaux des droits d'auteur, du droit à l'image et du RGPD. Sécurisez vos créations et usages de contenus numériques. Comprenez les enjeux légaux. Évitez les risques de non-conformité. Une formation essentielle pour l'ère numérique.

PrésentielDistanciel14 hMaîtriser Droits d'Auteur, Image et RGPD : Protégez Vos ContenusOPCOFAFFranceTravailEmployeurRégionFNE Formation

Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Maîtriser Droits d'Auteur, Image et RGPD : Protégez Vos Contenus

Appliquer les règles Droit d'auteur et droit à l'image (RGPD)

Identifier et appliquer les principes fondamentaux des droits d'auteur, du droit à l'image et du RGPD pour sécuriser les créations et l'exploitation des contenus numériques.

Gérer les consentements et les autorisations

Mettre en œuvre les procédures d'obtention de consentement et d'autorisation pour l'usage de données personnelles et d'images, et gérer leur traçabilité conformément aux exigences légales.

Évaluer et prévenir les risques de non-conformité

Analyser les situations d'usage de contenus et de données pour identifier les risques juridiques (plagiat, atteinte à l'image, non-conformité RGPD) et adopter les mesures préventives.

Maîtriser les obligations légales du DPO/entreprise

Connaître les obligations légales des responsables de traitement (registre, AIPD, gestion des droits) pour assurer une conformité continue aux réglementations numériques en vigueur.

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La formation parfaite pour :

Créateurs de contenu (web, photo, vidéo)

Sécurisez vos créations, usages et publications face aux défis légaux du numérique. Protégez votre propriété intellectuelle et respectez les droits d'autrui pour une présence en ligne sereine.

Professionnels du marketing/communication

Maîtrisez les cadres juridiques entourant les campagnes publicitaires, l'utilisation d'images et données clients. Assurez la conformité de vos stratégies pour éviter risques et sanctions.

Entreprises et entrepreneurs

Prévenez les litiges liés aux contenus (droits d'auteur) et à la gestion des données (RGPD). Protégez votre activité d'éventuelles poursuites et renforcez la confiance de vos clients.

Juristes et étudiants en droit

Approfondissez vos connaissances des droits numériques appliqués. Comprenez les enjeux pratiques du droit d'auteur, droit à l'image et RGPD dans l'environnement numérique actuel.

Programme de la formation
Maîtriser Droits d'Auteur, Image et RGPD : Protégez Vos Contenus

  • Introduction aux droits numériques et leurs enjeux

    - Définition et champ d'application du droit d'auteur
    - Présentation du droit à l'image et ses spécificités
    - Introduction au RGPD : principes fondamentaux et objectifs
    - Contexte légal et risques liés au non-respect des règles

  • Maîtriser le droit d'auteur et les créations numériques

    - Œuvre de l'esprit, statut de l'auteur et protection
    - Droits patrimoniaux et droits moraux de l'auteur
    - Contrats de cession de droits et licences (Creative Commons, etc.)
    - Plagiat, contrefaçon et recours juridiques

  • Le droit à l'image des personnes et des biens

    - Distinguer personne célèbre/inconnue, public/privé
    - Obtenir le consentement et gérer les autorisations
    - Cadre légal pour l'image de biens (bâtiments, œuvres d'art)
    - Sanctions et procédures en cas d'atteinte au droit à l'image

  • Fondamentaux du RGPD : collecte et traitement

    - Les notions clés : donnée personnelle, traitement, responsable/sous-traitant
    - Principes licites de traitement (consentement, intérêt légitime...)
    - Minimisation des données et limitation de la conservation
    - Sécurité des données et notification de violation

  • Droits des personnes concernées par le RGPD

    - Droit d'accès et d'information
    - Droit de rectification et d'effacement (droit à l'oubli)
    - Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
    - Droit d'opposition et gestion des réclamations

  • Obligations des entreprises et conformité RGPD

    - Registre des activités de traitement (RAT)
    - Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
    - Design by default et privacy by design
    - Délégué à la Protection des Données (DPO) : rôle et missions

  • Cas pratiques et gestion des risques numériques

    - Ateliers : Intégrer images/vidéos sur un site/réseaux sociaux
    - Gérer les données clients et prospects dans une newsletter
    - Traiter les demandes d'éclaircissement d'un utilisateur
    - Anticiper et réagir face à un litige (données ou œuvre)

  • Stratégies de mise en conformité et bonnes pratiques

    - Audit de conformité et élaboration d'un plan d'action
    - Sensibilisation et formation des équipes
    - Veille juridique et adaptation des pratiques
    - Éthique et responsabilité numérique en entreprise

Encore des questions ?

Nous pouvons adapter le programme de la formation Maîtriser Droits d'Auteur, Image et RGPD : Protégez Vos Contenus à vos besoins. Contactez un conseiller en formation

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Nous contacter
FAQs

Questions souvents posées

Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.

Vous avez encore des questions ?
  • Prérequis

    Aucun prérequis technique ou juridique n'est nécessaire. La formation s'adresse à toute personne souhaitant comprendre et appliquer les principes des droits d'auteur, du droit à l'image et du RGPD dans le cadre numérique.

  • Un ordinateur (PC ou Mac) avec une connexion internet stable. Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge ou Safari). Un casque audio ou des écouteurs pour une meilleure écoute.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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