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Apprenez les fondamentaux des droits d'auteur, du droit à l'image et du RGPD. Sécurisez vos créations et usages de contenus numériques. Comprenez les enjeux légaux. Évitez les risques de non-conformité. Une formation essentielle pour l'ère numérique.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier et appliquer les principes fondamentaux des droits d'auteur, du droit à l'image et du RGPD pour sécuriser les créations et l'exploitation des contenus numériques.
Mettre en œuvre les procédures d'obtention de consentement et d'autorisation pour l'usage de données personnelles et d'images, et gérer leur traçabilité conformément aux exigences légales.
Analyser les situations d'usage de contenus et de données pour identifier les risques juridiques (plagiat, atteinte à l'image, non-conformité RGPD) et adopter les mesures préventives.
Connaître les obligations légales des responsables de traitement (registre, AIPD, gestion des droits) pour assurer une conformité continue aux réglementations numériques en vigueur.
Sécurisez vos créations, usages et publications face aux défis légaux du numérique. Protégez votre propriété intellectuelle et respectez les droits d'autrui pour une présence en ligne sereine.
Maîtrisez les cadres juridiques entourant les campagnes publicitaires, l'utilisation d'images et données clients. Assurez la conformité de vos stratégies pour éviter risques et sanctions.
Prévenez les litiges liés aux contenus (droits d'auteur) et à la gestion des données (RGPD). Protégez votre activité d'éventuelles poursuites et renforcez la confiance de vos clients.
Approfondissez vos connaissances des droits numériques appliqués. Comprenez les enjeux pratiques du droit d'auteur, droit à l'image et RGPD dans l'environnement numérique actuel.
- Définition et champ d'application du droit d'auteur
- Présentation du droit à l'image et ses spécificités
- Introduction au RGPD : principes fondamentaux et objectifs
- Contexte légal et risques liés au non-respect des règles
- Œuvre de l'esprit, statut de l'auteur et protection
- Droits patrimoniaux et droits moraux de l'auteur
- Contrats de cession de droits et licences (Creative Commons, etc.)
- Plagiat, contrefaçon et recours juridiques
- Distinguer personne célèbre/inconnue, public/privé
- Obtenir le consentement et gérer les autorisations
- Cadre légal pour l'image de biens (bâtiments, œuvres d'art)
- Sanctions et procédures en cas d'atteinte au droit à l'image
- Les notions clés : donnée personnelle, traitement, responsable/sous-traitant
- Principes licites de traitement (consentement, intérêt légitime...)
- Minimisation des données et limitation de la conservation
- Sécurité des données et notification de violation
- Droit d'accès et d'information
- Droit de rectification et d'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
- Droit d'opposition et gestion des réclamations
- Registre des activités de traitement (RAT)
- Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
- Design by default et privacy by design
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : rôle et missions
- Ateliers : Intégrer images/vidéos sur un site/réseaux sociaux
- Gérer les données clients et prospects dans une newsletter
- Traiter les demandes d'éclaircissement d'un utilisateur
- Anticiper et réagir face à un litige (données ou œuvre)
- Audit de conformité et élaboration d'un plan d'action
- Sensibilisation et formation des équipes
- Veille juridique et adaptation des pratiques
- Éthique et responsabilité numérique en entreprise
Nous pouvons adapter le programme de la formation Maîtriser Droits d'Auteur, Image et RGPD : Protégez Vos Contenus à vos besoins. Contactez un conseiller en formation
Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?Aucun prérequis technique ou juridique n'est nécessaire. La formation s'adresse à toute personne souhaitant comprendre et appliquer les principes des droits d'auteur, du droit à l'image et du RGPD dans le cadre numérique.
Un ordinateur (PC ou Mac) avec une connexion internet stable. Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge ou Safari). Un casque audio ou des écouteurs pour une meilleure écoute.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
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Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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