Formation Protéger et valoriser vos créations numériques : Internet, réseaux sociaux, métavers

Programme de la formation
Protéger et valoriser vos créations numériques : Internet, réseaux sociaux, métavers

• Introduction : Enjeux de la propriété intellectuelle numérique

  - Comprendre les spécificités de la création numérique.
  - Identifier les risques de piratage et de contrefaçon en ligne.
  - Présentation des droits d'auteur et droits voisins dans le numérique.

• Le droit d'auteur à l'ère du digital et des réseaux sociaux

  - Définition de l'œuvre et de l'auteur dans le contexte numérique.
  - Étendue des droits moraux et patrimoniaux sur les contenus digitaux.
  - Cas pratiques : images, textes, vidéos, musiques sur les réseaux sociaux.

• Protéger ses créations avant diffusion : démarches préventives

  - Horodatage certifié et enveloppes Soleau numériques.
  - Dépôt légal et outils de preuve d'antériorité.
  - Clauses contractuelles et licences (Creative Commons, etc.).

• Protection active et surveillance de vos contenus en ligne

  - Outils de veille et de détection de l'utilisation non autorisée.
  - Référencement de licences et marquage numérique (watermarking).
  - Utilisation des notifications de retrait (DMCA, procédures plateformes).

• Les droits à l'image et à la voix : spécificités numériques

  - Cadre légal du droit à l'image des personnes.
  - Utilisation de l'image et de la voix dans les créations numériques.
  - Consentement et limites de l'exploitation commerciale.

• Propriété intellectuelle dans le métavers et les univers virtuels

  - Définition et enjeux juridiques du métavers.
  - Protection des avatars, biens virtuels et NFT.
  - Nouveaux risques : usurpation d'identité et contrefaçon virtuelle.

• Exploiter et valoriser vos créations numériques : les bonnes pratiques

  - Monétisation des contenus protégés (licences, ventes, abonnements).
  - Stratégies de diffusion respectant les droits.
  - Négociation des droits d'utilisation avec des tiers.

• Gestion des litiges et recours en cas de contrefaçon

  - Médiation et règlement amiable des différends.
  - Procédures judiciaires : rôle de l'avocat et preuves à apporter.
  - Sanctions civiles et pénales de la contrefaçon numérique.
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  **Compétences Visées**