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Maîtrisez l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à travers les documents d'urbanisme. Comprenez les enjeux réglementaires et opérationnels, adaptez vos projets. Optimisez la gestion foncière, participez à un aménagement durable du territoire. Formation essentielle pour acteurs du développement territorial.
Réponse sous 24h ouvré
Identifier les objectifs, le cadre légal et les implications du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur l'aménagement du territoire et la gestion foncière.
Intégrer les objectifs ZAN dans les PLU/PLUi, SCoT et autres documents de planification, en ajustant les règles d'urbanisme et de zonage pour maîtriser l'artificialisation.
Utiliser les leviers d'action (recyclage foncier, renouvellement urbain, densification) et les outils fonciers adaptés pour limiter l'artificialisation et optimiser l'occupation du sol.
Mesurer l'artificialisation, interpréter les indicateurs et adapter les actions opérationnelles pour atteindre les objectifs ZAN à l'échelle locale et intercommunale.
Élus, techniciens territoriaux, urbanistes, chefs de projet aménagement. Comprenez l'impact du ZAN sur la planification et l'exécution de vos projets. Adaptez vos stratégies d'urbanisme et optimisez la gestion foncière.
Consultants en urbanisme, environnement, aménagement du territoire. Intégrez les exigences ZAN dans vos études et conseils. Renforcez votre expertise et proposez des solutions innovantes à vos clients.
Directeurs de programmes, développeurs fonciers. Anticipez les contraintes ZAN sur le développement immobilier. Identifiez les opportunités, sécurisez vos projets et participez à l'aménagement durable.
Agents des services déconcentrés, juristes spécialisés en droit de l'urbanisme. Maîtrisez le cadre réglementaire ZAN et son application. Sécurisez les procédures et conseillez efficacement les acteurs locaux.
- Définition et enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- Origines législatives : Loi Climat et Résilience, objectifs nationaux et locaux
- Principes fondamentaux et limites de l'artificialisation
- Impact du ZAN sur l'aménagement du territoire
- Rôle des collectivités et des acteurs publics dans la mise en œuvre du ZAN
- Le PLU/PLUi comme document central de l'application du ZAN
- Intégration des objectifs ZAN dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Règlements d'urbanisme : zonages et nouvelles contraintes d'artificialisation
- Articulation entre ZAN et densification urbaine
- Cas pratiques d'adaptation de PLU existants
- Le SCoT, outil de planification stratégique intercommunale
- Intégration des objectifs ZAN au niveau supracommunal
- Définition des enveloppes urbaines et des secteurs à artificialiser
- Coopération intercommunale pour la gestion foncière face au ZAN
- Exemples de SCoT ayant anticipé le ZAN
- Le Plan de Prévention des Risques (PPR) et le ZAN
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et l'optimisation foncière
- Les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) : densification et réhabilitation
- Les Chartes de Parcs Naturels Régionaux et la préservation des espaces
- Synergies et hiérarchies entre les différents documents
- Méthodologies de calcul de l'artificialisation des sols
- Outils de référence : indicateurs, bases de données, observatoires fonciers
- Suivi et évaluation de l'atteinte des objectifs ZAN
- Enjeux statistiques et méthodologiques pour les collectivités
- Retour d'expérience sur la mesure des surfaces artificialisées
- La réhabilitation des friches et des sites dégradés
- Le renouvellement urbain et la densification mesurée
- Les outils fonciers : préemption, droit de délaissement, zones d'aménagement
- La lutte contre l'étalement urbain et l'optimisation des espaces existants
- Exemples de projets de recyclage urbain réussis
- Permis de construire et ZAN : nouvelles exigences
- Dérogations et exceptions : cas spécifiques et appréciation
- Articulation ZAN et grands projets d'infrastructure
- Financements et dispositifs d'aide à la désartificialisation
- Responsabilités des élus et des services urbanisme
- Les évolutions législatives et réglementaires à venir
- Les outils innovants pour la mise en œuvre du ZAN
- L'acceptabilité sociale et politique du ZAN
- Le ZAN et l'adaptation au changement climatique
- Partage de bonnes pratiques et retours d'expérience
✅ Compétences :
Nous pouvons adapter le programme de la formation ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement à vos besoins. Contactez un conseiller en formation
Vous avez des interrogations ? Nous avons les réponses. Consultez notre FAQ pour découvrir les questions que d’autres se posent souvent avant de se lancer dans une formation.
Vous avez encore des questions ?Expérience en urbanisme ou aménagement du territoire. Connaissance des documents d'urbanisme (PLU/PLUi, SCoT).
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5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
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Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
25 juin 2025
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