Responsabilité sociétale et environnementale

Formation ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement

Découvrez comment maîtriser les outils et documents d'aménagement pour atteindre l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et contribuer à un aménagement durable du territoire. Cette formation est essentielle pour les acteurs du développement territorial qui souhaitent optimiser la gestion foncière et participer à un développement durable. Vous apprendrez à comprendre les enjeux réglementaires et opérationnels du ZAN et à adapter vos projets pour atteindre cet objectif.

Réponse sous 24h ouvrées

1890 € HTHT / personne
Durée14 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
S'inscrire à cette formationDemander un devis
  • Comprendre les fondements et enjeux du ZAN
  • Adapter les documents d'urbanisme au ZAN
  • Mettre en œuvre des stratégies foncières durables
  • Évaluer et suivre la trajectoire ZAN
01.Introduction au ZAN et son cadre conceptuel
  • Définition et enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
  • Origines législatives : Loi Climat et Résilience, objectifs nationaux et locaux
  • Principes fondamentaux et limites de l'artificialisation
  • Impact du ZAN sur l'aménagement du territoire
  • Rôle des collectivités et des acteurs publics dans la mise en œuvre du ZAN
02.Le Plan Local d'Urbanisme (PLU/PLUi) face au ZAN
  • Le PLU/PLUi comme document central de l'application du ZAN
  • Intégration des objectifs ZAN dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Règlements d'urbanisme : zonages et nouvelles contraintes d'artificialisation
  • Articulation entre ZAN et densification urbaine
  • Cas pratiques d'adaptation de PLU existants
03.Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et vision ZAN
  • Le SCoT, outil de planification stratégique intercommunale
  • Intégration des objectifs ZAN au niveau supracommunal
  • Définition des enveloppes urbaines et des secteurs à artificialiser
  • Coopération intercommunale pour la gestion foncière face au ZAN
  • Exemples de SCoT ayant anticipé le ZAN
04.Autres documents d'urbanisme et ZAN
  • Le Plan de Prévention des Risques (PPR) et le ZAN
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et l'optimisation foncière
  • Les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) : densification et réhabilitation
  • Les Chartes de Parcs Naturels Régionaux et la préservation des espaces
  • Synergies et hiérarchies entre les différents documents
05.Mesure et quantification de l'artificialisation
  • Méthodologies de calcul de l'artificialisation des sols
  • Outils de référence : indicateurs, bases de données, observatoires fonciers
  • Suivi et évaluation de l'atteinte des objectifs ZAN
  • Enjeux statistiques et méthodologiques pour les collectivités
  • Retour d'expérience sur la mesure des surfaces artificialisées
06.Stratégies d'optimisation foncière et de recyclage
  • La réhabilitation des friches et des sites dégradés
  • Le renouvellement urbain et la densification mesurée
  • Les outils fonciers : préemption, droit de délaissement, zones d'aménagement
  • La lutte contre l'étalement urbain et l'optimisation des espaces existants
  • Exemples de projets de recyclage urbain réussis
07.Enjeux opérationnels et réglementaires du ZAN
  • Permis de construire et ZAN : nouvelles exigences
  • Dérogations et exceptions : cas spécifiques et appréciation
  • Articulation ZAN et grands projets d'infrastructure
  • Financements et dispositifs d'aide à la désartificialisation
  • Responsabilités des élus et des services urbanisme
08.Prospective et défis du ZAN
  • Les évolutions législatives et réglementaires à venir
  • Les outils innovants pour la mise en œuvre du ZAN
  • L'acceptabilité sociale et politique du ZAN
  • Le ZAN et l'adaptation au changement climatique
  • Partage de bonnes pratiques et retours d'expérience
  • ✅ Compétences :

Comprendre les fondements et enjeux du ZAN

Identifier les objectifs, le cadre légal et les implications du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sur l'aménagement du territoire et la gestion foncière.

Adapter les documents d'urbanisme au ZAN

Intégrer les objectifs ZAN dans les PLU/PLUi, SCoT et autres documents de planification, en ajustant les règles d'urbanisme et de zonage pour maîtriser l'artificialisation.

Mettre en œuvre des stratégies foncières durables

Utiliser les leviers d'action (recyclage foncier, renouvellement urbain, densification) et les outils fonciers adaptés pour limiter l'artificialisation et optimiser l'occupation du sol.

Évaluer et suivre la trajectoire ZAN

Mesurer l'artificialisation, interpréter les indicateurs et adapter les actions opérationnelles pour atteindre les objectifs ZAN à l'échelle locale et intercommunale.

Financement

Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.

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Points forts de la formation

ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement — pourquoi la choisir ?

🎯
Compréhension approfondie du ZAN

Acquérez une connaissance solide des fondements et enjeux du ZAN pour mieux orienter vos projets d'urbanisme.

📊
Adaptation des PLU

Découvrez comment adapter efficacement les Plans Locaux d'Urbanisme au cadre du ZAN pour une meilleure conformité réglementaire.

🌍
Vision intégrée des SCoT

Apprenez à intégrer le ZAN dans les Schémas de Cohérence Territoriale, garantissant une approche durable et cohérente de l'aménagement.

♻️
Stratégies foncières durables

Formez-vous à des stratégies d'optimisation foncière et de recyclage, essentielles pour réduire l'artificialisation des sols.

📏
Mesure de l'artificialisation

Maîtrisez les outils de mesure et de quantification de l'artificialisation pour évaluer l'impact de vos projets.

🔍
Suivi de la trajectoire ZAN

Développez des compétences pour évaluer et suivre efficacement la trajectoire ZAN de vos projets d'aménagement.

Thématique

Questions clés

Tout ce que vous devez savoir sur ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement.

Poser une question
L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vise à limiter la artificialisation des terres et à préserver les espaces naturels. Il s'agit d'un engagement de la France pour atteindre un niveau zéro de artificialisation des terres d'ici 2050.
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Financer ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.

Logo OPCO – Opérateur de compétences
OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.

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Logo du FAF – Fonds d’Assurance Formation
FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

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Logo France Travail
FranceTravail

Des aides pour les demandeurs d’emploi

France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.

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Compte Personnel de Formation
Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation.

Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.

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Aide régionale à la formation
Région

Aides régionales pour la formation professionnelle

Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.

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Dispositif FNE Formation pour entreprises
FNE Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.

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Témoignages

Avis sur ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement

5.0/5· 3 avis vérifiés

J'ai suivi plusieurs formations sur ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement ces dernières années — celle-ci est clairement la plus complète et la mieux animée. Je reviendrai pour la suite.

PR

Pauline R.

Contrôleur·euse de gestion · Administration publique

Bon rapport qualité/durée pour la formation ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement. Pas de temps mort, chaque module apporte quelque chose de concret. IMI Executive Solutions sait tenir ses promesses.

FD

Franck D.

Ingénieur·e systèmes · Banque régionale

ZAN et urbanisme : outils et documents d'aménagement : une formation que j'aurais aimé faire bien plus tôt dans ma carrière. Les fondamentaux sont bien posés et les ateliers pratiques font vraiment la différence.

AN

Aïcha N.

Gestionnaire de compte · Réseau de distribution

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IMI en chiffres

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