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Secteur public
Formation Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme
Comprenez les règles et enjeux de l'urbanisme pour sécuriser vos projets et anticiper les risques juridiques et environnementaux. Cette formation est essentielle pour les professionnels de l'immobilier, les collectivités et les bureaux d'études qui souhaitent développer des projets urbains durables et réglementés.
Réponse sous 24h ouvrées
945 € HTHT / personne
Durée7 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Maîtriser les sources du droit et les acteurs de l'urbanisme
- Décrypter les documents de planification urbaine
- Gérer les procédures d'autorisations d'urbanisme
- Anticiper les risques juridiques et environnementaux pour un développement urbain durable
01.Introduction au Droit de l'Urbanisme et Acteurs Clés
- —Définition et historique de l'urbanisme en France.
- —Présentation des sources du droit de l'urbanisme (Code de l’Urbanisme, lois, règlements).
- —Rôle des principaux acteurs : État, collectivités territoriales, professionnels, public.
02.Documents de Planification Urbaine
- —Comprendre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
- —Maîtriser le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Plan Local d'Urbanisme (PLU).
- —Présentation de la Carte communale et du Règlement National d'Urbanisme (RNU).
03.Les Autorisations d'Urbanisme
- —Permis de construire : conditions de délivrance et formalités.
- —Déclaration préalable de travaux : champ d'application et procédure.
- —Autres autorisations : permis d'aménager, permis de démolir. Instruction et délais.
04.Contentieux, Infractions et Enjeux Environnementaux
- —Les recours contre les autorisations d'urbanisme (gracieux, contentieux).
- —Constatation des infractions et sanctions pénales et civiles.
- —Urbanisme durable : prise en compte de l'environnement et de la biodiversité.
Maîtriser les sources du droit et les acteurs de l'urbanisme
Identifier les cadres légaux et réglementaires (Code de l'Urbanisme, PLU) et les rôles des administrations, collectivités et professionnels pour sécuriser les projets.
Décrypter les documents de planification urbaine
Lire et interpréter les SCoT, PLU(i) et cartes communales afin d'analyser la constructibilité d'un terrain et la conformité d'un projet aux règles locales d'urbanisme.
Gérer les procédures d'autorisations d'urbanisme
Préparer, déposer et suivre les dossiers de Permis de Construire, Déclaration Préalable ou autres autorisations, en comprenant leurs exigences et leurs délais d'instruction.
Anticiper les risques juridiques et environnementaux
Évaluer les recours possibles, les infractions et sanctions en urbanisme, et intégrer les enjeux de développement durable dans les projets d'aménagement et de construction.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme — pourquoi la choisir ?
🎯
Maîtrise des Sources Juridiques
Comprenez les fondements du droit de l'urbanisme et identifiez les acteurs clés pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe.
📊
Décryptage de la Planification Urbaine
Apprenez à analyser en profondeur les documents de planification urbaine pour mieux anticiper les évolutions de votre projet immobilier.
📝
Gestion des Autorisations
Acquérez les compétences nécessaires pour gérer les procédures d'autorisations d'urbanisme, garantissant ainsi la conformité de vos projets.
⚖️
Anticipation des Risques
Développez une expertise pour identifier et anticiper les risques juridiques et environnementaux, essentiel pour un développement urbain durable.
🌍
Enjeux Environnementaux
Intégrez les enjeux environnementaux dans vos projets d'urbanisme pour répondre aux exigences contemporaines de durabilité.
🤝
Formation Inter-entreprises
Bénéficiez des échanges enrichissants entre professionnels de différents horizons, favorisant un apprentissage collaboratif et des perspectives variées.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme.
Poser une questionLes sources du droit et les acteurs de l'urbanisme, les documents de planification urbaine, les procédures d'autorisations d'urbanisme et les risques juridiques et environnementaux.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
En savoir plus
FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
En savoir plus
Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
En savoir plus
FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
En savoir plusBesoin d'aide pour choisir votre dispositif ?
Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Super formation sur Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme, j'ai vraiment accroché au format. Petits groupes, beaucoup d'interactions, formateur qui adapte le rythme en fonction du groupe.”
AN
Alexandre N.
Directeur·rice opérationnel·le · PME industrielle
“La formation Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme a vraiment répondu à mes attentes. Contenu à jour, formateur expert, et j'ai pu appliquer les acquis dès le lendemain dans mon poste.”
CH
Camille H.
Chef·fe de projet digital · Groupe hospitalier
“J'ai suivi la formation Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme dans le cadre d'un plan de développement interne. Très bonne structure, rythme adapté aux actifs. Je recommande IMI Executive Solutions sans hésiter.”
SO
Sébastien O.
Adjoint·e de direction · Collectivité territoriale
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Notre approche
Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
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FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerAucun prérequis académique spécifique n'est demandé pour suivre cette formation.Une connaissance générale du secteur de l'immobilier ou de l'aménagement du territoire peut être un plus, mais n'est pas obligatoire.La formation est conçue pour être accessible aussi bien aux débutants qu'aux professionnels souhaitant rafraîchir ou consolider leurs connaissances.
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