Formation Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme
Maîtrisez les fondamentaux de l'urbanisme. Apprenez les règles clés d'aménagement, de construction et de gestion du territoire. Essentiel pour professionnels de l'immobilier, collectivités et bureaux d'études. Sécurisez vos projets. Comprenez les enjeux environnementaux et sociaux pour un développement urbain durable et réglementé.
Maîtriser les sources du droit et les acteurs de l'urbanisme
Décrypter les documents de planification urbaine
Gérer les procédures d'autorisations d'urbanisme
Anticiper les risques juridiques et environnementaux pour un développement urbain durable
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Introduction au Droit de l'Urbanisme et Acteurs Clés
—Définition et historique de l'urbanisme en France.
—Présentation des sources du droit de l'urbanisme (Code de l’Urbanisme, lois, règlements).
—Rôle des principaux acteurs : État, collectivités territoriales, professionnels, public.
02
Documents de Planification Urbaine
—Comprendre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
—Maîtriser le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Plan Local d'Urbanisme (PLU).
—Présentation de la Carte communale et du Règlement National d'Urbanisme (RNU).
03
Les Autorisations d'Urbanisme
—Permis de construire : conditions de délivrance et formalités.
—Déclaration préalable de travaux : champ d'application et procédure.
—Autres autorisations : permis d'aménager, permis de démolir. Instruction et délais.
04
Contentieux, Infractions et Enjeux Environnementaux
—Les recours contre les autorisations d'urbanisme (gracieux, contentieux).
—Constatation des infractions et sanctions pénales et civiles.
—Urbanisme durable : prise en compte de l'environnement et de la biodiversité.
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "Comprendre les règles et enjeux de l'urbanisme", un des objectifs pédagogiques clés est de maîtriser les sources du droit et les acteurs de l'urbanisme. Cette connaissance fondamentale permet aux professionnels de naviguer efficacement dans un environnement complexe et en constante évolution. En appréhendant ces bases, les participants seront mieux préparés à faire face aux défis quotidiens du secteur.
Un défi majeur auquel font face de nombreux apprenants dans ce domaine est la difficulté à décrypter les documents de planification urbaine. Souvent, ils se retrouvent perdus face à la multitude de règlements et de normes en vigueur, ce qui peut entraîner des erreurs dans la gestion de projets. Cette formation vise à surmonter cette lacune en enseignant des méthodes claires et appliquées pour analyser et interpréter ces documents essentiels.
Ce qui distingue cette formation des autres approches est son orientation pratique et son ancrage dans des cas concrets. En intégrant des études de cas réels et des simulations, les participants acquerront des compétences directement applicables sur le terrain. Cette approche immersive favorise une compréhension approfondie des enjeux, en particulier en matière d'autorisations d'urbanisme et de gestion des risques environnementaux.
Pour tirer le maximum de cette formation, il est recommandé de préparer quelques exemples de projets ou de situations vécues au sein de votre organisation. Cela vous permettra de poser des questions spécifiques et d'obtenir des retours personnalisés pendant les sessions. En vous impliquant activement et en partageant vos expériences, vous enrichirez non seulement votre apprentissage, mais aussi celui de vos pairs.
Pourquoi choisir cette formation en secteur public
🎯
Maîtrise des Sources Juridiques
Comprenez les fondements du droit de l'urbanisme et identifiez les acteurs clés pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe.
📊
Décryptage de la Planification Urbaine
Apprenez à analyser en profondeur les documents de planification urbaine pour mieux anticiper les évolutions de votre projet immobilier.
📝
Gestion des Autorisations
Acquérez les compétences nécessaires pour gérer les procédures d'autorisations d'urbanisme, garantissant ainsi la conformité de vos projets.
⚖️
Anticipation des Risques
Développez une expertise pour identifier et anticiper les risques juridiques et environnementaux, essentiel pour un développement urbain durable.
🌍
Enjeux Environnementaux
Intégrez les enjeux environnementaux dans vos projets d'urbanisme pour répondre aux exigences contemporaines de durabilité.
🤝
Formation Inter-entreprises
Bénéficiez des échanges enrichissants entre professionnels de différents horizons, favorisant un apprentissage collaboratif et des perspectives variées.
Compétences acquises
Maîtriser les sources du droit et les acteurs de l'urbanisme
Identifier les cadres légaux et réglementaires (Code de l'Urbanisme, PLU) et les rôles des administrations, collectivités et professionnels pour sécuriser les projets.
Décrypter les documents de planification urbaine
Lire et interpréter les SCoT, PLU(i) et cartes communales afin d'analyser la constructibilité d'un terrain et la conformité d'un projet aux règles locales d'urbanisme.
Gérer les procédures d'autorisations d'urbanisme
Préparer, déposer et suivre les dossiers de Permis de Construire, Déclaration Préalable ou autres autorisations, en comprenant leurs exigences et leurs délais d'instruction.
Anticiper les risques juridiques et environnementaux
Évaluer les recours possibles, les infractions et sanctions en urbanisme, et intégrer les enjeux de développement durable dans les projets d'aménagement et de construction.
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue pendant la formation
Contrôle d'attestation de présence
Évaluation finale par un questionnaire
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant a pu rédiger des documents de planification urbaine conformes aux exigences légales, facilitant ainsi l'approbation d'un projet local. »
« Un autre participant a utilisé ses nouvelles connaissances pour anticiper les recours possibles contre une autorisation d'urbanisme, évitant ainsi un contentieux. »
Questions fréquentes
Aucun prérequis académique spécifique n'est demandé pour suivre cette formation.Une connaissance générale du secteur de l'immobilier ou de l'aménagement du territoire peut être un plus, mais n'est pas obligatoire.La formation est conçue pour être accessible aussi bien aux débutants qu'aux professionnels souhaitant rafraîchir ou consolider leurs connaissances.
Un ordinateur (PC ou Mac) avec une connexion internet stable.Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari).La possibilité de visionner des vidéos et d'accéder à des documents numériques (format PDF).Un casque audio ou des écouteurs pour un meilleur confort d'écoute.De quoi prendre des notes (bloc-notes physique ou numérique).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les sources du droit et les acteurs de l'urbanisme, les documents de planification urbaine, les procédures d'autorisations d'urbanisme et les risques juridiques et environnementaux.
Les professionnels de l'immobilier, les collectivités et les bureaux d'études qui souhaitent développer des projets urbains durables et réglementés.
Cette formation est accessible à tous, quel que soit le niveau de connaissances en urbanisme.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
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