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Compétences Métier
Formation Permis d'Exploitation (Débit de boissons)
Cette formation est essentielle pour les professionnels du secteur du débit de boissons qui souhaitent acquérir les connaissances réglementaires nécessaires pour exploiter un établissement de vente de boissons. En suivant cette formation, les participants seront en mesure de gérer leur établissement de manière responsable et de respecter les obligations légales. Ils pourront également développer leur compétence à gérer les situations à risque et à protéger leurs clients.
Réponse sous 24h ouvrées
2835 € HTHT / personne
Durée21 h
FormatInter-entreprise
NiveauTout niveau
LieuFrance — Présentiel & Distanciel
- Acquérir les connaissances réglementaires pour l'exploitation d'un débit de boissons
- Identifier les catégories de licences (Licence III, Licence IV) et les obligations légales
- Gérer la prévention de l'alcoolisme et la protection des mineurs
- Appliquer les règles d'affichage obligatoire et les procédures en cas de troubles à l'ordre public ou de consommation excessive
01.Cadre légal et historique des débits de boissons
- —Identifier les sources du droit applicables aux débits de boissons.
- —Décrire l'évolution historique de la réglementation des débits de boissons.
- —Distinguer les différents types d'établissements concernés par la législation.
02.Les catégories de licences et leurs spécificités
- —Différencier la Licence III de la Licence IV.
- —Expliquer les conditions d'obtention et de transfert des licences.
- —Citer les boissons autorisées pour chaque catégorie de licence.
03.Procédures d'ouverture et de mutation d'un débit de boissons
- —Décrire les étapes administratives pour l'ouverture d'un débit de boissons.
- —Expliquer les formalités de mutation et de translation de licence.
- —Identifier les autorités compétentes pour les déclarations.
04.Prévention et lutte contre l'alcoolisme
- —Expliquer les enjeux de santé publique liés à l'alcool.
- —Décrire les mécanismes de la prévention alcoolisme.
- —Identifier les dispositifs d'aide aux personnes dépendantes.
05.Protection des mineurs et interdictions de vente
- —Appliquer les règles de protection des mineurs concernant la vente d'alcool.
- —Identifier les sanctions en cas de non-respect de la protection des mineurs.
- —Distinguer les zones de protection spécifiques (écoles, hôpitaux).
06.Affichage légal et informations obligatoires
- —Lister les informations à afficher obligatoirement dans un débit de boissons.
- —Décrire les modalités d'affichage (emplacement, format).
- —Identifier les sanctions en cas de non-respect de l'affichage légal.
07.Responsabilité civile et pénale de l'exploitant
- —Expliquer la notion de responsabilité civile de l'exploitant.
- —Décrire les cas de responsabilité pénale liés à l'exploitation.
- —Identifier les assurances obligatoires pour un débit de boissons.
08.Ordre public et troubles de voisinage
- —Gérer les situations de troubles à l'ordre public.
- —Appliquer les mesures préventives contre les nuisances sonores.
- —Décrire les pouvoirs de police administrative (fermeture administrative).
09.Lutte contre le bruit et réglementation des terrasses
- —Appliquer la réglementation sur la lutte contre le bruit.
- —Décrire les conditions d'autorisation et d'exploitation des terrasses.
- —Identifier les sanctions en cas de non-respect des règles de bruit.
10.Hygiène alimentaire et sécurité des établissements
- —Appliquer les principes d'hygiène alimentaire en débit de boissons.
- —Décrire les normes de sécurité incendie applicables.
- —Identifier les contrôles sanitaires et de sécurité.
11.Sanctions administratives et judiciaires
- —Décrire les différentes sanctions administratives (fermeture administrative).
- —Expliquer les sanctions judiciaires applicables aux infractions.
- —Identifier les recours possibles contre les décisions de sanction.
12.Gestion des situations complexes et études de cas
- —Gérer une situation de consommation excessive.
- —Appliquer les procédures en cas de contrôle des autorités.
- —Résoudre des cas pratiques liés à la protection des mineurs.
Obtenir et gérer les licences de débit de boissons
Identifier les conditions d'obtention des licences III et IV, effectuer les démarches administratives et assurer leur validité pour l'exploitation d'un établissement.
Appliquer la réglementation sur la protection des mineurs
Mettre en œuvre les interdictions de vente d'alcool aux mineurs, contrôler l'âge des clients et afficher les avertissements légaux obligatoires.
Gérer les situations à risque et la responsabilité civile
Prévenir les troubles à l'ordre public liés à la consommation d'alcool, intervenir face à l'ivresse publique et connaître les implications de la responsabilité civile.
Respecter les obligations d'affichage et d'hygiène
Installer l'affichage légal requis (prix, horaires, prévention alcoolisme) et appliquer les principes d'hygiène alimentaire spécifiques aux débits de boissons.
Financement
Cette formation est finançable via OPCO, plan de développement des compétences ou FAF. Nos conseillers prennent en charge le montage de votre dossier.
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Ils ont suivi cette formation
Rejoignez nos participants et développez vos compétences avec les experts IMI.
Points forts de la formation
Permis d'Exploitation (Débit de boissons) — pourquoi la choisir ?
🎯
Expertise réglementaire approfondie
Maîtrisez le cadre légal spécifique aux débits de boissons avec une formation axée sur les compétences métiers essentielles pour votre succès.
📜
Compréhension des licences
Identifiez clairement les différences entre Licence III et Licence IV, et sachez laquelle est adaptée à votre activité grâce à des modules dédiés.
🚫
Prévention de l'alcoolisme
Apprenez des stratégies concrètes pour prévenir l'alcoolisme et protéger les mineurs, des enjeux cruciaux pour votre responsabilité d'exploitant.
📝
Affichage légal simplifié
Intégrez facilement les règles d'affichage obligatoire dans votre établissement pour rester conforme et informer vos clients efficacement.
⚖️
Procédures claires et applicables
Maîtrisez les procédures d'ouverture et de mutation d'un débit de boissons pour naviguer sereinement dans le processus administratif.
👥
Formation inter-entreprise interactive
Participez à des échanges enrichissants avec d'autres gérants et futurs exploitants, favorisant un apprentissage collaboratif et pratique.
Thématique
Questions clés
Tout ce que vous devez savoir sur Permis d'Exploitation (Débit de boissons).
Poser une questionL'objectif principal de cette formation est d'acquérir les connaissances réglementaires nécessaires pour exploiter un débit de boissons de manière responsable et en respectant les obligations légales.
Formez-vous avec les meilleurs experts IMI Executive Solutions.
Permis d'Exploitation (Débit de boissons) vous intéresse ?
Obtenez un devis personnalisé sous 24h — inter, intra ou sur-mesure.
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Financement
Financer Permis d'Exploitation (Débit de boissons)
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge votre formation Permis d'Exploitation (Débit de boissons). Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l’alternance. Renseignez-vous auprès de votre OPCO de rattachement.
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FAF
Aide à la formation pour les indépendants
Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) financent les formations des travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d’entreprise. Le financement dépend de votre code NAF/APE et de l’organisme auquel vous cotisez (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
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FranceTravail
Des aides pour les demandeurs d’emploi
France Travail (ex-Pôle emploi) peut financer vos formations via des dispositifs comme l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour valider votre projet et vérifier votre éligibilité.
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Employeur
Votre entreprise peut financer votre formation.
Votre entreprise dispose d’un budget dédié à la formation. Rapprochez vous de la direction, du manager ou du service ressources humaines de votre entreprise pour en savoir plus.
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Région
Aides régionales pour la formation professionnelle
Les conseils régionaux proposent des aides financières pour favoriser l’accès à la formation, en particulier pour les jeunes, les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion. Ces aides varient selon les régions.
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FNE Formation
Un soutien pour les entreprises en transformation
Le FNE-Formation accompagne les entreprises confrontées à des mutations économiques (transformation digitale, écologique, etc.). Il permet de financer les parcours de formation de leurs salariés, souvent à hauteur de 50 à 100 %, selon les cas.
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Nos conseillers pédagogiques analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.
Témoignages
Avis sur Permis d'Exploitation (Débit de boissons)
5.0/5· 3 avis vérifiés
“Honnêtement, j'avais des doutes avant de m'inscrire à Permis d'Exploitation (Débit de boissons). Mais le niveau du formateur et la qualité des échanges m'ont convaincu dès la première demi-journée.”
TM
Thierry M.
Ingénieur·e systèmes · Banque régionale
“Très bon retour sur la formation Permis d'Exploitation (Débit de boissons). Les cas pratiques sont tirés de situations réelles, ce qui rend la formation immédiatement applicable. Certification Qualiopi rassurante.”
IB
Inès B.
Gestionnaire de compte · Réseau de distribution
“Je cherchais une montée en compétences rapide sur Permis d'Exploitation (Débit de boissons) — c'est exactement ce que j'ai obtenu. Programme bien calibré, supports clairs, formateur disponible.”
YS
Yann S.
Chef·fe de chantier · Groupe agroalimentaire
IMI en chiffres
Satisfaction96%
Taux de réussite94%
À propos d'IMIEn savoir plus sur IMI
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Notre mission
Former des professionnels avec des méthodes immédiatement applicables sur le terrain.
- Certifié Qualiopi
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Des formations pensées par des experts pour répondre aux réalités de chaque métier.
- Personnalisé & sur-mesure
- +10 ans d'expertise
- Résultats mesurables
FAQ
Questions fréquentes
Une question sur Permis d'Exploitation (Débit de boissons) ? Nos conseillers pédagogiques vous répondent sous 24h.
Contacter un conseillerAucun prérequis technique ou expérience spécifique n'est exigé. La formation est conçue pour les débutants. Une compréhension de base du français est nécessaire pour suivre les contenus.
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