Formation Nomadisme Digital : Enjeux fiscaux et légaux
Cette formation aborde les enjeux fiscaux et légaux du nomadisme digital. Elle permet d'identifier les régimes fiscaux applicables aux revenus générés à l'étranger et de comprendre les implications légales des statuts d'entreprise transfrontaliers. Les participants apprendront à appliquer les conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition et gérer la TVA intracommunautaire.
Identifier les régimes fiscaux applicables aux revenus générés à l'étranger
Comprendre les implications légales des statuts d'entreprise transfrontaliers
Appliquer les conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition
Gérer la TVA intracommunautaire de manière efficace
Programme détaillé
8 modules · 14 heures
01
Définir la résidence fiscale et ses implications
—Déterminer la résidence fiscale personnelle et professionnelle.
—Identifier les critères de rattachement fiscal selon les législations nationales.
—Évaluer l'impact de la résidence fiscale sur les obligations déclaratives.
02
Comprendre l'établissement stable et ses conséquences
—Caractériser un établissement stable selon les modèles de conventions fiscales.
—Distinguer les activités préparatoires et auxiliaires de l'établissement stable.
—Analyser les conséquences fiscales d'un établissement stable à l'étranger.
03
Gérer la TVA intracommunautaire et internationale
—Appliquer les règles de TVA intracommunautaire pour les prestations de services.
—Identifier les obligations déclaratives (DEB/DES) liées à la TVA internationale.
—Calculer la TVA applicable aux transactions transfrontalières.
04
Maîtriser les conventions fiscales bilatérales
—Interpréter les clauses des conventions fiscales bilatérales.
—Appliquer les méthodes d'élimination de la double imposition (crédit d'impôt, exonération).
—Utiliser les conventions pour optimiser la fiscalité des revenus étrangers.
05
Choisir le statut juridique adapté à l'international
—Comparer les statuts juridiques (entreprise individuelle, société) pour l'activité transfrontalière.
—Évaluer les implications légales des statuts d'entreprise transfrontaliers.
—Sélectionner le statut juridique en fonction des pays d'activité et de résidence.
06
Identifier les obligations déclaratives fiscales internationales
—Distinguer les obligations déclaratives fiscales selon les pays de résidence et d'activité.
—Compléter les formulaires fiscaux spécifiques aux revenus étrangers.
—Respecter les délais de déclaration pour éviter les pénalités.
07
Évaluer les risques juridiques de la mobilité internationale
—Identifier les risques liés au droit du travail international pour les freelances.
—Prévenir les risques de requalification fiscale ou sociale.
—Anticiper les litiges transfrontaliers et les mécanismes de résolution.
08
Optimisation fiscale et conformité pour nomades digitaux
—Appliquer les principes d'optimisation fiscale dans le respect de la légalité.
—Mettre en place une stratégie de conformité fiscale internationale.
—Utiliser les outils et ressources pour la gestion fiscale transfrontalière.
Le conseil de l'expert
Dans le cadre de la formation "Nomadisme Digital : Enjeux fiscaux et légaux", un des objectifs pédagogiques principaux est d'apprendre à appliquer les conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition. Ce module est essentiel pour les travailleurs indépendants et les dirigeants de TPE/PME qui exercent à l'international, car il leur permet de naviguer efficacement dans un paysage fiscal complexe et de maximiser leurs revenus.
Un défi fréquent rencontré par les apprenants est la méconnaissance des régimes fiscaux applicables aux revenus générés à l'étranger, ce qui peut entraîner des erreurs coûteuses ou des pénalités. Souvent, les professionnels sous-estiment l'importance d'une compréhension approfondie des implications légales de leur statut d'entreprise transfrontalière, ce qui peut nuire à leur activité à long terme.
Cette formation se distingue par son approche pragmatique et spécifique au nomadisme digital, en fournissant des outils concrets et des cas pratiques adaptés aux réalités des freelances et des dirigeants de TPE/PME. Contrairement à d'autres formations plus généralistes, elle offre une compréhension détaillée des conventions fiscales et de la gestion de la TVA intracommunautaire, afin d’optimiser les pratiques de gestion fiscale à l'international.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer des exemples concrets de situations fiscales que vous pourriez rencontrer dans votre activité. Cela vous permettra d'interagir de manière plus pertinente lors des échanges avec le formateur et de bénéficier d'une application immédiate des concepts abordés. Votre engagement dans ce processus d'apprentissage sera un atout précieux pour votre développement professionnel.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Compréhension des régimes fiscaux
Maîtrisez les régimes fiscaux applicables aux revenus générés à l'étranger pour optimiser votre fiscalité et éviter les pièges légaux.
🔍
Connaissance des conventions fiscales
Apprenez à appliquer les conventions fiscales bilatérales pour minimiser la double imposition et maximiser vos revenus.
⚖️
Statuts juridiques adaptés
Découvrez comment choisir le statut juridique idéal pour vos activités internationales, garantissant conformité et protection.
🌍
Gestion de la TVA internationale
Acquérez des compétences concrètes pour gérer efficacement la TVA intracommunautaire et éviter les erreurs coûteuses.
📊
Obligations déclaratives précises
Identifiez toutes vos obligations déclaratives fiscales internationales pour garantir une gestion sereine de votre entreprise.
🤝
Formation inter-entreprises
Bénéficiez d'un échange enrichissant avec d'autres professionnels, favorisant le partage d'expériences et de bonnes pratiques.
Compétences acquises
Déterminer la résidence fiscale
Identifier les critères de résidence fiscale selon les législations nationales et les conventions fiscales bilatérales pour situer précisément l'assujettissement fiscal des revenus.
Gérer la TVA intracommunautaire
Appliquer les règles de TVA intracommunautaire et internationale aux prestations de services et ventes de biens, incluant les obligations déclaratives spécifiques (déclaration d'échanges de services).
Appliquer les conventions fiscales
Utiliser les conventions fiscales bilatérales pour prévenir la double imposition des revenus et déterminer le régime fiscal applicable aux activités transfrontalières.
Choisir un statut juridique international
Évaluer les implications légales et fiscales des différents statuts d'entreprise transfrontaliers (établissement stable, société étrangère) pour optimiser la structure juridique.
Public, prérequis et modalités
Public visé
Travailleurs indépendants & freelances
Dirigeants de TPE/PME
Consultants
Entrepreneurs
Prérequis
Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Une évaluation continue est mise en place pour suivre les progrès des participants
Un examen final est organisé pour valider les compétences acquises
Une feed-back régulier est fourni aux participants pour ajuster leur apprentissage
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après avoir suivi la formation, un participant a pu identifier le régime fiscal applicable à ses revenus générés à l'étranger, simplifiant ainsi ses obligations déclaratives. »
« Un autre participant a appliqué les conventions fiscales bilatérales pour optimiser la fiscalité de ses revenus internationaux, réduisant ainsi son imposition. »
Questions fréquentes
Connaissances de base en fiscalité des entreprises ou des indépendants. Expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans un contexte entrepreneurial ou de travail indépendant. Compréhension des notions de chiffre d'affaires et de bénéfice.
Accès à un ordinateur avec connexion internet stable. Logiciel de traitement de texte (ex: Microsoft Word, Google Docs). Calculatrice. Documents d'identité et justificatifs de domicile pour les cas pratiques.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
Les régimes fiscaux les plus courants incluent le régime de la résidence fiscale, le régime de l'impôt sur le revenu, et le régime de l'impôt sur les sociétés.
Les conventions fiscales bilatérales permettent d'éviter la double imposition en attribuant la compétence fiscale à l'un ou l'autre des pays contractants, en fonction des règles de droit fiscal applicables.
Les statuts juridiques internationaux les plus courants incluent la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), et la société civile professionnelle (SCP).
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Nomadisme Digital : Enjeux fiscaux et légaux
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
