Compétences métiers

Formation Marchés Publics TIC : Maîtriser Les Spécificités Juridiques et Techniques

Maîtrisez les marchés publics des technologies de l'information et de la communication. Apprenez le cadre juridique, les spécificités contractuelles et les procédures d'achat public. Optimisez vos démarches d'attribution et d'exécution dans le domaine du numérique. Évitez les erreurs courantes et sécurisez vos projets TIC.

Formation certifianteCertifié Qualiopi
Disponible en
Durée
14 h · 2 j
Rythme
Sessions de 7 h
Niveau
Tout niveau
Lieu
Vos locaux ou nos centres
Délai d'accès
11 jours ouvrés

Tarif intra-entreprise

Sur devis

Groupe jusqu'à 10 personnes · programme adaptable

Demander un devisÊtre rappelé par un conseiller

Réponse sous 24 h ouvrées · sans engagement

Financement

OPCOPlan de développement des compétencesFNE / FAFSimuler mon financement

Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique des marchés publics TIC
Définir et exprimer des besoins TIC complexes
Gérer l'exécution et le suivi des contrats numériques
Identifier et éviter les erreurs courantes dans les marchés publics TIC

Programme détaillé

8 modules · 14 heures
01

Introduction aux marchés publics TIC et cadre juridique

  • —Définir les spécificités des marchés publics dans le secteur TIC
  • —Identifier le cadre législatif régissant les marchés publics TIC
  • —Analyser les enjeux de la réglementation sur les projets TIC
  • —Comprendre les obligations de transparence et de concurrence
  • —Explorer les différences entre marchés publics et contrats privés TIC
02

Le cycle de vie d'un projet TIC et les acteurs clés

  • —Phases clés d'un projet TIC (expression besoin, spécification, développement, déploiement, maintenance)
  • —Rôles et responsabilités des acteurs internes et externes (MOA, MOE, DSI, expert juridique)
  • —Interaction entre les besoins métiers et les solutions techniques
  • —Environnement technologique et ses implications sur l'achat public
03

Besoins TIC : définition, expression et consultation

  • —Méthodologie d'expression fonctionnelle du besoin (EFB) pour les TIC
  • —Clauses techniques complexes : gestion des licences, interopérabilité, réversibilité
  • —Études préalables et sourcing : RFI, POC, maquettes
  • —Sécurisation des données et enjeux de conformité (RGPD, cybersécurité)
04

Choix des procédures : adaptation aux projets technologiques

  • —Procédures ouvertes, restreintes et adaptées : cas d'usage TIC
  • —Dialogue compétitif et partenariat d'innovation pour les solutions complexes
  • —Négociation en marchés publics TIC : cadre et limites
  • —Allotissement et marchés globaux pour les projets intégrés
05

Rédaction des pièces contractuelles spécifiques aux TIC

  • —Les clauses essentielles : durée, prix (forfait, régie, unités d'œuvre), pénalités
  • —Gestion des évolutions : avenants, modifications contractuelles
  • —Spécificités des CCTP TIC : performance, disponibilité, sécurité
  • —Clauses de propriété intellectuelle et de réversibilité des données
06

Critères d'attribution et analyse des offres TIC

  • —Définition de critères d'attribution pertinents pour le numérique
  • —Prise en compte de l'innovation, de la performance technique et du coût global
  • —Méthodologie d'analyse des offres techniques et financières
  • —Importance des maquettes, démonstrations et preuves de concept (POC)
07

Exécution et suivi des marchés publics TIC

  • —Établir un plan de suivi des indicateurs de performance des projets TIC
  • —Mettre en place des réunions régulières pour le suivi des avancées contractuelles
  • —Gérer les modifications de contrat en respectant les procédures légales
  • —Documenter les retours d'expérience pour améliorer les futures exécutions
  • —Assurer la conformité des livrables aux exigences techniques et contractuelles
08

Veille juridique, innovations et bonnes pratiques TIC

  • —Actualités réglementaires et évolutions du cadre juridique (cloud, IA, blockchain)
  • —Retours d'expérience et capitalisation sur les projets TIC
  • —Éthique et responsabilité dans les projets numériques publics
  • —Tendances d’achat : numérique responsable, open source, logiciels libres
Le conseil de l'expert

L'un des objectifs pédagogiques clés de notre formation "Marchés Publics TIC : Maîtriser Les Spécificités Juridiques et Techniques" est de maîtriser le cadre juridique des marchés publics TIC. Ce module est essentiel pour comprendre les enjeux réglementaires spécifiques à ce secteur en constante évolution. Les participants acquerront ainsi les compétences nécessaires pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe, ce qui est crucial pour la réussite de leurs projets numériques. Un défi majeur auquel sont souvent confrontés les acheteurs publics TIC et les responsables de projets numériques est la définition et l'expression de besoins TIC complexes. Cette difficulté peut mener à des erreurs fréquentes dans la rédaction des documents contractuels et la gestion des relations avec les fournisseurs. En identifiant ces pièges, notre formation permet de réduire significativement les risques de litiges et d’échecs de projet. Notre approche se distingue par une combinaison unique de théorie et de pratique, centrée sur les spécificités des marchés publics TIC. Contrairement à d'autres formations plus générales, nous nous concentrons sur des cas concrets et des scénarios adaptés aux réalités du secteur numérique. Cela permet aux participants de non seulement comprendre le cadre juridique, mais aussi de l'appliquer directement à leurs projets, garantissant ainsi une formation pragmatique et immédiatement opérationnelle. Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de préparer en amont des exemples de projets TIC sur lesquels vous travaillez actuellement. Cela vous permettra de poser des questions ciblées et de bénéficier d’échanges riches avec les formateurs et vos pairs. Votre implication active sera déterminante pour transformer les connaissances théoriques en compétences pratiques et vous préparer à relever les défis spécifiques de votre environnement professionnel.

Pourquoi choisir cette formation en compétences métiers

🎯

Maîtrise du cadre juridique

Comprenez en profondeur le cadre juridique spécifique aux marchés publics TIC, essentiel pour éviter les litiges et garantir la conformité.

🔍

Expression des besoins TIC

Apprenez à définir et exprimer des besoins TIC complexes, garantissant des consultations précises et adaptées aux spécificités technologiques.

🔗

Gestion des contrats numériques

Développez des compétences pratiques pour gérer l'exécution et le suivi des contrats numériques, optimisant ainsi la performance des projets.

⚖️

Éviter les erreurs courantes

Identifiez et prévenez les erreurs fréquemment commises dans les marchés publics TIC, assurant des processus d'achat plus fluides et efficaces.

📝

Rédaction de documents spécifiques

Maîtrisez la rédaction des pièces contractuelles spécifiques aux TIC, pour des appels d'offres clairs et conformes aux exigences du secteur.

🏆

Critères d'attribution pertinents

Apprenez à définir des critères d'attribution et à analyser les offres TIC avec précision, afin de sélectionner les meilleures propositions pour vos projets.

Compétences acquises

Maîtriser le cadre juridique des marchés publics TIC

Appliquer les règles du Code de la commande publique aux projets technologiques, en identifiant les spécificités et dérogations propres aux services et fournitures informatiques et de communication.

Définir et exprimer des besoins TIC complexes

Traduire un besoin métier en spécifications techniques et fonctionnelles adaptées aux exigences des marchés publics, en intégrant les enjeux de cybersécurité, de performance et de réversibilité.

Choisir et sécuriser les procédures d'achat TIC

Sélectionner la procédure de marché public la plus pertinente pour un projet TIC, en optimisant la négociation et en rédigeant des clauses contractuelles robustes pour prévenir les risques.

Gérer l'exécution et le suivi des contrats numériques

Suivre efficacement l'exécution des marchés publics TIC, anticiper et gérer les avenants, les litiges et les réceptions pour garantir le respect des objectifs et la qualité des livrables.

Public, prérequis et modalités

Public visé

Acheteurs publics TIC Responsables de projets numériques Juristes marchés publics Entreprises du secteur numérique

Prérequis

Aucun prérequis spécifique

Moyens pédagogiques

Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.

Suivi & évaluation

Évaluation continue pendant la formation Quiz et exercices pratiques pour évaluer les connaissances Projet personnel pour appliquer les compétences acquises

Accessibilité

Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.

Financer cette formation

Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.

OPCO

Formations financées via votre opérateur de compétences

Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.

En savoir plus

FAF

Aide à la formation pour les indépendants

Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).

En savoir plus

France Travail

Des aides pour les demandeurs d'emploi

France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.

En savoir plus

Employeur

Votre entreprise peut financer votre formation

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.

En savoir plus

FNE-Formation

Un soutien pour les entreprises en transformation

Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.

En savoir plus

Besoin d'aide pour choisir votre dispositif ?

Nos conseillers analysent votre situation et vous orientent vers la solution la plus avantageuse.

Être conseillé gratuitement

Ils ont suivi cette formation

« Un participant a réussi à rédiger des clauses contractuelles pour un projet TIC, en intégrant les spécificités juridiques apprises durant la formation. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

« Lors d'une réunion de projet, un participant a identifié des erreurs dans l'expression des besoins TIC, qu'il a pu corriger grâce à la méthodologie apprise. »

Participant à cette formation · avis recueilli en fin de session

Questions fréquentes

Aucun prérequis technique ou juridique spécifique n'est demandé. Une connaissance générale du fonctionnement de l'administration ou des collectivités est un plus. Motivation à comprendre les spécificités des marchés publics TIC.

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