Formation Lanceurs d'alerte : Gérer les signalements internes
Acquérir les méthodes pour gérer les signalements internes conformément à la Loi Sapin II et la Directive Whistleblowing. Établir un canal de signalement sécurisé, assurer la confidentialité et la non-rétorsion, et documenter chaque étape du processus d'enquête interne. Cas d'usage : mise en place d'une plateforme sécurisée pour le dépôt des alertes.
Comprendre les exigences légales et réglementaires relatives aux systèmes de signalement interne
Mettre en place un canal de signalement sécurisé et confidentiel
Gérer et documenter les enquêtes internes pour garantir la traçabilité et la transparence
Protéger les lanceurs d'alerte contre la rétorsion et assurer leur confidentialité
Programme détaillé
4 modules · 7 heures
01
Cadre légal et réglementaire des lanceurs d'alerte
—Identifier les obligations issues de la Loi Sapin II.
—Distinguer les exigences de la Directive Whistleblowing.
—Définir le périmètre des faits signalables.
02
Conception et mise en œuvre du canal de signalement
—Établir un dispositif interne de recueil des signalements.
—Mettre en place une plateforme sécurisée pour le dépôt des alertes.
—Assurer la confidentialité des informations et de l'identité du lanceur d'alerte.
03
Traitement des alertes et protection du lanceur
—Conduire une enquête interne suite à un signalement.
—Appliquer les principes de non-rétorsion envers le lanceur d'alerte.
—Gérer la communication post-signalement avec les parties prenantes.
04
Documentation, traçabilité et déontologie
—Documenter chaque étape du processus de gestion des alertes.
—Assurer la traçabilité des actions menées.
—Intégrer les principes de déontologie dans le traitement des signalements.
Le conseil de l'expert
L'un des objectifs pédagogiques clés de cette formation est de comprendre les exigences légales et réglementaires relatives aux systèmes de signalement interne. Ce module est essentiel pour garantir que les professionnels soient en mesure de naviguer efficacement dans un cadre juridique en constante évolution. En maîtrisant ces éléments, les participants seront mieux préparés à mettre en place des pratiques conformes et efficaces au sein de leur organisation.
Un défi fréquent auquel sont confrontés les apprenants dans ce domaine est la difficulté à instaurer un canal de signalement sécurisé qui inspire confiance. Souvent, les entreprises sous-estiment l'importance de la confidentialité et de la protection des lanceurs d'alerte, ce qui peut mener à des situations de rétorsion ou à des signalements inefficaces. Cette formation aborde ces problématiques de manière approfondie, permettant aux responsables de mieux anticiper et répondre aux enjeux liés à la gestion des alertes internes.
Ce qui distingue notre approche est l'accent mis sur la mise en œuvre pratique et la documentation des enquêtes internes. Contrairement à d'autres formations qui restent théoriques, nous proposons des outils concrets et des cas d'étude qui permettent aux participants de comprendre comment garantir la traçabilité et la transparence dans le traitement des alertes. Cela offre une valeur ajoutée significative pour ceux qui souhaitent véritablement intégrer ces processus dans leur quotidien professionnel.
Pour tirer le maximum de cette formation, je vous recommande de venir avec des exemples concrets de situations rencontrées dans votre entreprise. Partagez vos expériences et vos préoccupations durant les échanges. Cela enrichira non seulement votre apprentissage, mais également celui de vos pairs, créant ainsi un environnement propice à des discussions constructives et à des solutions adaptées à vos contextes spécifiques. Soyez proactif et engagé, cela fera toute la différence.
Pourquoi choisir cette formation en compétences métier
🎯
Exigences légales précises
Maîtrisez le cadre légal et réglementaire des lanceurs d'alerte pour garantir la conformité de votre organisation.
🔒
Canal de signalement sécurisé
Apprenez à concevoir un canal de signalement sécurisé et confidentiel, essentiel pour encourager les signalements internes.
📋
Gestion des enquêtes internes
Développez des compétences pour gérer et documenter les enquêtes internes, garantissant traçabilité et transparence dans vos processus.
🛡️
Protection des lanceurs d'alerte
Découvrez les meilleures pratiques pour protéger les lanceurs d'alerte contre la rétorsion, en assurant leur confidentialité.
🔍
Traçabilité et déontologie
Intégrez des principes de documentation et de déontologie pour renforcer la crédibilité de votre système de signalement.
🤝
Networking inter-entreprises
Bénéficiez d'échanges enrichissants avec des professionnels de différents secteurs, favorisant le partage d'expériences et de bonnes pratiques.
Compétences acquises
Conformité légale des dispositifs d'alerte
Appliquer les exigences de la Loi Sapin II et de la Directive Whistleblowing pour structurer un dispositif de recueil et de traitement des signalements.
Mise en œuvre d'un canal de signalement sécurisé
Déployer un canal de signalement garantissant la confidentialité des informations et l'anonymat du lanceur d'alerte, conformément aux obligations légales.
Protection des lanceurs d'alerte
Mettre en place des mesures de non-rétorsion et des procédures de suivi pour assurer la protection juridique et professionnelle des lanceurs d'alerte.
Gestion et traçabilité des enquêtes internes
Documenter chaque étape du processus d'enquête interne, de la réception du signalement à la clôture, en assurant la traçabilité et la déontologie des actions.
Aucun prérequis spécifique, mais une bonne compréhension du contexte professionnel et des enjeux liés aux systèmes de signalement interne est recommandée.
Moyens pédagogiques
Salle équipée, supports remis en PDF, cas réels rejoués en atelier, 8 participants maximum.
Suivi & évaluation
Évaluation continue à travers les activités pédagogiques et les exercices pratiques
Test final pour évaluer la compréhension des concepts et des méthodes
Évaluation par les pairs pour encourager l'apprentissage collaboratif
Accessibilité
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription.
Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge tout ou partie du coût. Nos conseillers identifient avec vous la solution la plus adaptée à votre situation.
OPCO
Formations financées via votre opérateur de compétences
Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de formation de vos salariés, dans le cadre du plan de développement des compétences ou de l'alternance.
Les Fonds d'Assurance Formation financent les formations des indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et chefs d'entreprise (FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…).
France Travail peut financer votre formation via l'AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou des achats directs. Parlez-en à votre conseiller pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur prend en charge le coût pédagogique et maintient la rémunération pendant la formation.
Le FNE-Formation accompagne les entreprises en mutation économique ou en transition écologique et numérique, avec une prise en charge pouvant aller jusqu'à 100 %.
« Après la formation, un participant met en place un canal de signalement confidentiel au sein de son organisation, garantissant la protection des lanceurs d'alerte. »
« Il conduit une enquête suite à un signalement, appliquant les principes de non-rétorsion et documentant chaque étape du processus. »
Questions fréquentes
Connaissance des principes de base du droit des affaires. Familiarité avec les enjeux de conformité et d'éthique en entreprise. Expérience en gestion de projets ou de processus internes.
Accès à un ordinateur avec connexion internet. Logiciel de traitement de texte (ex: Word, Google Docs). Accès à la documentation légale (Loi Sapin II, Directive Whistleblowing).
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
Plateforme et contenus e-learning à disposition.
Test de positionnement Quizz &
Evaluations
Nous vous recevons lors d'un rendez-vous d'information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s'accompagne de la remise d'une convention ou d'un contrat précisant l'ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
A partir de l'accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l'année.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.
Saskia Cazettes
Pour tout renseignement : 07 80 91 06 14 / saskia.c@imi-executive-solutions.com
23 mars 2026
La formation alterne apports théoriques, mises en situation pratiques et échanges entre participants. Chaque concept est directement appliqué via des exercices concrets et des cas réels.
Oui, chaque participant reçoit un support de cours complet (format numérique et/ou papier) qu'il peut conserver à l'issue de la formation.
Certaines de nos formations sont éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Consultez la fiche formation ou contactez-nous pour vérifier l'éligibilité.
Plusieurs dispositifs de financement existent : CPF, OPCO, plan de développement des compétences, financement individuel. Notre équipe peut vous accompagner dans vos démarches.
Oui, notre équipe reste disponible pour toute question post-formation. Vous bénéficiez également d'un accès à nos ressources en ligne pendant 6 mois après votre parcours.
L'objectif est de protéger les lanceurs d'alerte et de prévenir les risques liés à la rétorsion et à la confidentialité.
En établissant un processus clair, en utilisant des outils de communication sécurisés et en garantissant la confidentialité des informations.
Une enquête interne est un processus de recherche pour identifier et résoudre les problèmes ou les violations. C'est important pour garantir la traçabilité et la transparence des procédures de signalement.
Notre organisme de formation s'engage à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Notre référente handicap, Mme Lorène Travaux est disponible pour étudier avec vous les adaptations pédagogiques, techniques ou logistiques nécessaires avant toute inscription. Contactez-nous à hello@imi-executive-solutions.com ou au 06 72 09 69 52.
Demandez un devis pour la formation Lanceurs d'alerte : Gérer les signalements internes
Programme adaptable à votre contexte. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
