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competencesmetier

Formation Gérer inaptitude et reclassement des agents publics

Maîtrisez les procédures d'inaptitude physique et les obligations de reclassement dans la fonction publique. Anticipez les enjeux juridiques et sociaux. Apprenez à gérer les situations complexes pour assurer la continuité de service. Optimisez les parcours professionnels des agents et prévenez les litiges potentiels liés à l'inaptitude.

PrésentielDistanciel7 h✅ Gérer inaptitude et reclassement des agents publicsOPCOFAFFranceTravailCPFRégionFNE Formation
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Réponse sous 24h ouvré

Ce que vous apprendrez durant
la formation Gérer inaptitude et reclassement des agents publics

Analyser le cadre juridique de l'inaptitude

Identifier et appliquer les textes réglementaires et médicaux régissant l'inaptitude dans la fonction publique pour en évaluer les fondements et les implications initiales.

Mettre en œuvre le processus de reclassement

Déployer l'ensemble des étapes du reclassement, de l'évaluation des besoins à l'affectation, en conformité avec les obligations légales et les possibilités de l'administration.

Gérer les situations complexes et prévenir les risques

Anticiper et résoudre les difficultés liées aux décisions d'inaptitude ou de reclassement (refus, impasses), tout en minimisant les impacts sociaux et les risques psychosociaux.

Sécuriser juridiquement les procédures d'inaptitude

Maîtriser les voies de recours et les modalités de prévention des litiges pour garantir la légalité et la traçabilité des décisions et process liés à l'inaptitude et au reclassement.

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La formation parfaite pour :

RH et gestionnaires de personnel

Optimisez la gestion des inaptitudes et reclassements. Sécurisez les procédures. Maîtrisez les obligations légales pour la fonction publique hospitalière.

Directeurs d'établissement FPH

Anticipez les risques juridiques liés à l'inaptitude. Assurez la continuité de service. Maîtrisez la prévention des litiges et optimisez les parcours des agents inaptes.

Médecins et infirmiers du travail

Comprenez le cadre juridique et les obligations de reclassement spécifiques à la FPH. Facilitez les avis d'inaptitude et le suivi des agents.

Juristes en droit public

Programme de la formation
Gérer inaptitude et reclassement des agents publics

  • Cadre juridique et médical de l'inaptitude dans la FPH

    - Définition de l'inaptitude et distinctions (temporaire/définitive, totale/partielle)
    - Bases légales : Statut général, décrets spécifiques (maladie, accident de service)
    - Rôle et missions du médecin agréé et du comité médical
    - Procédure de constatation de l'inaptitude et avis médicaux

  • Obligations de reclassement et parcours professionnel

    - Principe du reclassement : recherche prioritaire, poste adapté
    - Types de reclassement : maintien dans le grade, détachement, intégration
    - Adaptation du poste, aménagement des conditions de travail
    - Rôle des instances paritaires (CAP, Comité Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail)

  • Gestion pratique et enjeux des situations complexes

    - Cas pratiques : gestion des refus de poste, reclassement impossible
    - Articulation avec les différentes positions administratives (disponibilité, CLM/CLD)
    - Impact sur la rémunération, la retraite et les droits sociaux de l'agent
    - Sensibilisation aux risques psychosociaux liés à l'inaptitude

  • Recours, contentieux et prévention des litiges

    - Voies de recours pour l'agent (recours gracieux, hiérarchique, contentieux)
    - Responsabilité de l'administration face à son obligation de reclassement
    - Bonnes pratiques : traçabilité des démarches, communication aux agents
    - Stratégies de prévention des contentieux et rôle de la médiation
    ### Compétences

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  • Matériels nécessaires

    - Ordinateur avec connexion internet stable (visioconférence). - Casque audio avec microphone intégré. - Support de cours (PDF fourni). - Logiciel de traitement de texte.

  • 5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.

  • Plateforme et contenus e-learning à disposition. Test de positionnement Quizz & Evaluations

  • Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé. Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.

  • A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés. Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat. Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.

  • ♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique Accessibilité.

  • Jaylan Nikolovski Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com

  • 25 juin 2025

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Tarifs et solutions de financement

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Tableau de bord pour suivre les apprenants
Formations e-learning
Gestion centralisée des accès
Devis personnalisé selon vos besoins

Le champ de la formation est exonéré de TVA.

Les financements possibles

Notre métier est aussi de vous accompagner dans l'activation des différents financeurs pour vous éviter le moins de reste à charge possible.

A la fin de cette formation, ajoutez sur votre CV :

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